Modification du règlement du Sénat : Vote sur l'ensemble

Modification du règlement du Sénat : Vote sur l'ensemble

debate, 19/12/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de résolution, je donne la parole à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.

M. Hervé Maurey : Monsieur le président, mes chers collègues, avec un certain nombre de mes collègues, je m’abstiendrai sur ce texte, et ce pour une raison très simple.
Nous étions plusieurs à être favorables à l’article 1er de cette proposition de résolution parce que nous pensons que le pluralisme justifie qu’une famille politique comme les Verts dispose d’un groupe parlementaire dans notre assemblée.
Les Verts et les socialistes n’ont pas forcément les mêmes idées sur tout !
Je lisais encore ce week-end que les Verts voulaient, par exemple, supprimer les conseils généraux ; je ne crois pas que ce soit le cas des socialistes. Je lisais qu’ils étaient pour la semaine de 32 heures ; je ne crois pas que ce soit le cas des socialistes.
Bref, je pourrais égrener un certain nombre de différences qui montrent bien qu’il y a une véritable logique à ce que les Verts ne fassent pas partie du même groupe que les socialistes.
Et si les mariages de raison peuvent parfois se justifier, les mariages contraints n’ont, à mon avis, aucune justification.

M. Jean-Pierre Caffet : C’est un mariage d’amour ! (Sourires.)

M. Hervé Maurey : J’étais donc favorable à cet article 1er, même si je suis arrivé trop tard pour exprimer mon sentiment.
En revanche, je suis totalement défavorable à la partition de la commission de l’économie. Mes collègues Daniel Dubois, Gérard Cornu, Gérard César et Bruno Sido ont très bien expliqué pourquoi ce serait une absurdité, je n’y reviendrai pas. Il y a effectivement une véritable logique à ce que l’économie et le développement durable restent liés.
De même, il y a une véritable logique – on l’a moins dit ce soir – à ce que l’économie et l’aménagement du territoire soient du ressort d’une seule et même commission. Je ne vois pas comment on peut parler d’aménagement du territoire si l’on ne parle pas en même temps d’économie.
Un exemple, qui m’est cher, montre bien la jonction existant entre ces deux domaines, à savoir la question du numérique. On sait bien l’importance du numérique en matière économique, comme d’ailleurs en matière d’aménagement du territoire.
Pour toutes ces raisons, je n’ai pas voté l’article 2 de cette proposition de résolution. C’est pourquoi, étant favorable à un article et défavorable à l’autre, j’ai décidé, avec un certain nombre de mes collègues, de m’abstenir sur cette proposition de résolution.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de résolution.
(La proposition de résolution est adoptée.) – (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste-EELV.)

M. le président : En application de l’article 61, alinéa 1, de la Constitution, cette résolution sera soumise, avant sa mise en application, au Conseil constitutionnel.