Élection de membres représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de juges à la Cour de justice de la République
debate, 13/12/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je remercie Mmes et MM. les secrétaires du Sénat qui ont bien voulu superviser les opérations de vote.
Voici le résultat du scrutin pour l’élection de six délégués titulaires du Sénat représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe :
Nombre de votants
277
Majorité absolue des votants
139
Ont obtenu :
M. Jean-Marie Bockel
242 voix
M. Éric Bocquet
239 voix
Mme Josette Durrieu
239 voix
M. Jean-Claude Frécon
244 voix
M. Jean-Louis Lorrain
248 voix
M. Philippe Nachbar
251 voix
En conséquence, MM. Philippe Nachbar, Jean-Louis Lorrain, Jean-Claude Frécon, Jean-Marie Bockel, Éric Bocquet et Mme Josette Durrieu ayant obtenu la majorité absolue des suffrages des votants, je les proclame délégués titulaires du Sénat représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. (Applaudissements.)
Voici le résultat du scrutin pour l’élection de six délégués suppléants du Sénat représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe :
Nombre de votants
264
Majorité absolue des votants
133
Ont obtenu :
Mme Maryvonne Blondin
237 voix
Mme Bernadette Bourzai
238 voix
M. Bernard Fournier
246 voix
M. Jacques Legendre
247 voix
M. Jean-Pierre Michel
236 voix
M. Yves Pozzo di Borgo
246 voix
En conséquence, MM. Jacques Legendre, Bernard Fournier, Yves Pozzo di Borgo, Mmes Bernadette Bourzai, Maryvonne Blondin et M. Jean-Pierre Michel ayant obtenu la majorité absolue des suffrages des votants, je les proclame délégués suppléants du Sénat représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. (Applaudissements.)
Voici le résultat du scrutin pour l’élection de six juges titulaires à la Cour de justice de la République et de leurs six juges suppléants :
Nombre de votants
268
Nombre de suffrages exprimés
264
Majorité absolue des suffrages exprimés
133
Ont obtenu :
M. François-Noël Buffet, titulaire, et Mme Catherine Troendle, suppléante
263 voix
M. Yves Détraigne, titulaire, et M. Jean-Paul Amoudry, suppléant
262 voix
Mme Josette Durrieu, titulaire, et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, suppléante
255 voix
M. Jean-Pierre Michel, titulaire, et M. Jean-Yves Leconte, suppléant
255 voix
M. Bernard Piras, titulaire, et M. Gilbert Roger, suppléant
257 voix
M. Bernard Saugey, titulaire, et M. Alain Fouché, suppléant
264 voix
En conséquence, M. Bernard Saugey, titulaire, et M. Alain Fouché, suppléant ; M. François-Noël Buffet, titulaire, et Mme Catherine Troendle, suppléante ; M. Yves Détraigne, titulaire, et M. Jean-Paul Amoudry, suppléant ; M. Bernard Piras, titulaire, et M. Gilbert Roger, suppléant ; Mme Josette Durrieu, titulaire, et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, suppléante ; et M. Jean-Pierre Michel, titulaire, et M. Jean-Yves Leconte, suppléant, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ils sont proclamés juges à la Cour de justice de la République. (Applaudissements.)