Rappel au règlement

Rappel au règlement

debate, 29/11/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour un rappel au règlement.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 ter de notre règlement.
La manière dont la conférence des présidents a organisé le débat que nous aurons la semaine prochaine sur le droit de vote des étrangers aux élections municipales est pour le moins surprenante ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
Il s’agit, et cela n’aura échappé à personne, d’examiner une proposition de loi constitutionnelle, c’est-à-dire – je me permets de le rappeler – un texte visant à modifier notre Loi fondamentale, clé de voûte de notre architecture institutionnelle, de surcroît à partir d’un autre texte adopté par l’Assemblée nationale voilà plus de dix ans !
Or qu’a prévu la conférence des présidents ? De limiter le temps global dont disposeront les groupes dans la discussion générale à une heure ! (M. Alain Gournac s’esclaffe.) Ce sera dix-huit minutes pour le groupe socialiste-EELV, dix-sept minutes pour le groupe UMP, huit minutes pour le groupe UCR, sept minutes pour le groupe CRC, sept minutes pour le groupe RDSE et trois minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. Le Sénat considère donc que l’opposition ne peut disposer que de vingt-cinq minutes pour débattre d’une modification de la Constitution ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. Alain Gournac : Scandaleux !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Cela ne me semble pas très sérieux. J’y vois un musellement de l’opposition de la Haute Assemblée !

M. Alain Néri : Demandez donc à M. Accoyer comment cela se passe à l’Assemblée nationale !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Je pourrais aussi évoquer les groupes minoritaires. Franchement, sept minutes pour le groupe CRC, c’est tout de même bien peu pour discuter sereinement d’un projet de réforme !
Le président Jean-Claude Gaudin a écrit au président Jean-Pierre Bel la semaine dernière. Il n’a reçu, à ce jour, aucune réponse sur l’opportunité d’élargir la durée de la discussion générale.
Par ce rappel au règlement, mes chers collègues, j’entends dénoncer une telle attitude, que nous ne pouvons pas accepter, dans la nouvelle gouvernance de la Haute Assemblée ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

Mme la présidente : Ma chère collègue, acte vous est donné de ce rappel au règlement. Je transmettrai vos observations à M. le président du Sénat.