Droit au repos dominical : Rappel au règlement

Droit au repos dominical : Rappel au règlement

debate, 16/11/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Debré, pour un rappel au règlement.

Mme Isabelle Debré : Madame la présidente, avant la brève suspension de séance, j’ai demandé la parole pour un rappel au règlement, mais vous me l’avez refusée, alors qu’elle est de droit.
Je ne comprends pas ce refus, qui est contraire au règlement du Sénat.

Mme la présidente : Je ne vous avais pas entendue, ma chère collègue.

Mme Isabelle Debré : Dans ce rappel au règlement fondé sur les articles 36 et 40 du règlement, je tiens à relever un manque de respect à l’égard de M. le ministre, notamment.
Il s’agit pour nous non de faire de l’obstruction parlementaire mais de participer au débat !
En 2009, lorsque j’étais rapporteur de la proposition de loi qui devait devenir la loi dont nous parlons, jamais – je dis bien « jamais » –, il n’y a eu pareille ambiance au Sénat.
Il est vrai, madame le rapporteur, que vous n’avez prévu que deux heures pour examiner un texte d’une telle importance.

M. Hervé Maurey : Eh oui !

Mme Isabelle Debré : Souvenez-vous, mes chers collègues, que l’examen de la proposition de loi Mallié avait nécessité deux jours de débats, certes animés mais toujours dans le respect des personnes, ce que je ne retrouve pas aujourd’hui.
La gauche avait, à cette occasion, pris la parole à quatorze reprises sur les articles et avait formulé quatre-vingts explications de vote !
Jamais la majorité sénatoriale de l’époque ne s’est comportée comme la majorité sénatoriale aujourd’hui : c’est l’objet de mon rappel au règlement, madame la présidente. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR.)

Mme la présidente : Ma chère collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement.