Rappels au règlement
debate, 09/11/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Vincent Delahaye, pour un rappel au règlement.
M. Vincent Delahaye : Monsieur le président, mes chers collègues, en tant que jeune sénateur, je suis quelque peu surpris par l’organisation des débats au sein de notre assemblée, notamment par la multiplication des séances de nuit. Ces dernières nous empêchent d’être aussi assidus aux réunions des commissions que nous devrions l’être. En outre, elles nous conduisent à travailler avec une lucidité parfois altérée. (Murmures sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
M. Yves Daudigny : Un sénateur est toujours lucide !
M. Vincent Delahaye : Monsieur le président, mon rappel au règlement porte également sur le coût d’une heure de séance, selon qu’elle a lieu avant ou après minuit. En effet, je me suis laissé dire que les heures de séance coûtaient significativement plus cher après minuit. (M. Michel Delebarre s’exclame.)
Je souhaiterais également connaître le coût du débat, véritablement passionnant et fondamental (Sourires sur les travées de l’UCR et de l’UMP.), que nous avons mené le jeudi 3 novembre dernier au sujet de l’examen de la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans.
Dans sa grande sagesse, le président du Sénat, M. Jean-Pierre Bel, a annoncé qu’il voulait réduire le budget de la Haute Assemblée en volume. Souscrivant bien sûr à cet objectif, je souhaiterais savoir si des dispositions peuvent être prises pour tenter de diminuer le nombre de séances de nuit, lesquelles sont, à mon avis, à la fois coûteuses pour le contribuable et dommageables pour la qualité de nos travaux. (Applaudissements sur les travées de l’UCR et de l’UMP.)
M. le président : Monsieur Delahaye, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
Je vous remercie de l’attention que vous portez à la lucidité des sénateurs. (Sourires.)
Toutefois, sachez que, depuis la réforme du règlement intérieur adoptée l’an dernier par le bureau du Sénat, il n’existe plus de différence de coût entre une séance de jour et une séance de nuit.
M. Roland Courteau : Ce rappel au règlement a donc consisté à parler pour ne rien dire !
M. le président : La parole est à M. Thierry Foucaud, pour un rappel au règlement.
M. Thierry Foucaud : Monsieur le président, j’ai reçu hier soir une délégation de l’intersyndicale CGT-CFDT-CGC de la raffinerie Petroplus de l’usine de Petit-Couronne, en Seine-Maritime.
Les membres de cette délégation m’ont fait part de la vive et légitime inquiétude des salariés de l’entreprise, à la suite de l’annonce par la direction de l’arrêt de la fabrication des huiles.
Des incertitudes pèsent également sur la production des bitumes. La crainte de voir bientôt la totalité de l’entreprise mise à l’arrêt est donc réelle. Quelque 550 emplois industriels sont menacés, auxquels il convient d’ajouter 1 000 emplois induits.
Vous le savez, mes chers collègues, l’État français et l’Union européenne favorisent les importations en les détaxant ; dans le même temps, nos produits pétrolifères subissent des taxations à l’export.
Les représentants des salariés de Petroplus estiment qu’il ne peut y avoir deux poids, deux mesures en la matière. Ils demandent que soient aussi taxés les produits finis importés provenant de pays où ne sont respectés ni les droits de l’environnement, ni ceux des salariés.
Il y va de la survie d’un pan important de l’économie de notre pays. Le Gouvernement ne peut rester sourd à cette requête, et telle est la raison de mon rappel au règlement.
M. le président : Monsieur Foucaud, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
Par votre « rappel au règlement-question d’actualité », vous venez de nous faire une belle démonstration de votre fine connaissance de cette procédure et de votre grande expérience de la Haute Assemblée ! (Sourires.)
M. Thierry Foucaud : Merci !
M. le président : La parole est à M. Alain Néri, pour un rappel au règlement.
M. Alain Néri : Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais vous faire part de l’étonnement que m’inspire le rappel au règlement, relatif à la durée des débats de notre assemblée, de notre collègue Vincent Delahaye.
J’avais cru comprendre que, étymologiquement, le mot « Parlement » venait du verbe « parler ». L’endroit privilégié pour parler, pour s’exprimer est donc bien le Parlement.
Mon cher collègue, je souhaite que vous n’ayez jamais à connaître ce qui, malheureusement, arrive dans d’autres pays : la réduction, voire la suppression complète, du droit de parole des parlementaires, et la fin du débat démocratique. (Exclamations sur les travées de l’UCR et de l’UMP.)
Le débat démocratique s’impose à tous. Soyez heureux que nous puissions débattre sur des questions essentielles et concernant tous nos concitoyens, comme nous l’avons fait hier soir en examinant le PLFSS. La République et la démocratie, c’est aussi cela !
M. le président : Monsieur Néri, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
Je vous remercie de nous avoir proposé une nouvelle procédure : la réponse au rappel au règlement ! (Sourires.)
Toutefois, il est clair que l’intervention de notre collègue Vincent Delahaye portait non pas sur l’opportunité du débat parlementaire,…
Mme Sylvie Goy-Chavent : Évidemment !
M. le président : … mais sur le simple constat que, la nuit, notre lucidité est moindre.
Mme Nathalie Goulet : Ce n’est pas vrai pour tout le monde !
M. Jean-Pierre Caffet : Cela dépend des individus !
M. le président : M. Delahaye n’a fait qu’émettre un avis personnel, partagé par certains.
Mes chers collègues, je vous rappelle que, aux termes de l’article 36 de notre règlement, si la parole est accordée sur-le-champ à tout sénateur qui la demande pour un rappel au règlement, l'auteur de la demande doit faire référence à une disposition précise du règlement.
Mme Nathalie Goulet : Référez-vous à l’article 29 du règlement, relatif à la fixation de l’ordre du jour par la conférence des présidents !
M. le président : La parole est à M. Roland Courteau, pour un rappel au règlement.
M. Roland Courteau : Monsieur le président, siégeant dans cette assemblée depuis plusieurs années, et ayant par conséquent participé à d’innombrables séances de nuit, je n’ai jamais eu l’impression que nous ayons fait dans ces conditions du travail au rabais. Les observateurs avertis sont d'ailleurs de mon avis.
Mme Nathalie Goulet : Très bien !
M. le président : Monsieur Courteau, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour un rappel au règlement.
Mme Catherine Génisson : Mon rappel au règlement va dans le même sens que celui de M. Courteau. Des centaines des milliers d’hommes et de femmes travaillent régulièrement la nuit. Ne leur faisons pas insulte en considérant que, lorsque nous siégeons la nuit, nous travaillons dans des conditions précaires. (Murmures sur les travées de l’UMP.)
Mme Sylvie Goy-Chavent : N’en faites pas un débat idéologique !
M. le président : Madame Génisson, je vous donne acte de votre rappel au règlement.