Rappels au règlement
debate, 02/11/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à François Rebsamen, pour un rappel au règlement.
M. François Rebsamen : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite vous parler de la situation dans laquelle se trouve la population de la Réunion.
Voilà près de dix jours que la forêt réunionnaise, site du patrimoine mondial de l’UNESCO, brûle.
Le Gouvernement a beaucoup tardé à satisfaire la demande des élus et des habitants de la Réunion, qui réclamaient l’envoi de bombardiers Dash 8, ces avions équipés pour lutter contre les incendies. En cet instant même, chaque Réunionnais considère qu’une partie de son patrimoine est en passe de partir en fumée.
C’est pourquoi, au nom de tous mes collègues du groupe socialiste-EELV et, sans doute, de l’ensemble de ceux qui siègent sur ces travées, je veux exprimer la solidarité du Sénat à l’égard de la population réunionnaise et le souhait que ces avions entrent en action le plus rapidement possible. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
M. le président : Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour un rappel au règlement.
Mme Nathalie Goulet : Mon intervention se fonde sur l’article 29 bis du règlement du Sénat.
Nous avons assisté, ce week-end, à un vote historique, celui intervenu en faveur de l’admission de la Palestine comme État membre à part entière de l’UNESCO.
Mon époux, Daniel Goulet, a créé et animé à l’Assemblée nationale, à partir de 1973, et dès son élection au Sénat, en 1992, le groupe d’amitié France-Palestine, et a été un artisan passionné de la diplomatie parlementaire dans cette région ; vous en fûtes d’ailleurs le témoin, monsieur le ministre.
Vous comprendrez donc que j’exprime en cet instant, au nom de nombreux collègues, la profonde satisfaction que nous inspirent ce vote et la position adoptée par le gouvernement français. En effet, celui-ci n’a pas cédé aux habituels atermoiements de bon aloi qui se font entendre dès qu’il est question du conflit israélo-palestinien.
Nous souhaitons qu’Israël vive dans des frontières sûres et reconnues, mais les réactions consécutives à cette décision de l’UNESCO font craindre le pire.
Le vote de ce week-end justifie que nous accompagnions le processus de normalisation de la situation de la Palestine, en tant que membre à part entière de la communauté internationale. Je réitère donc la demande que j’avais formulée à l’occasion d’un rappel au règlement, le 18 octobre dernier, d’organisation d’un débat sur le rôle de la diplomatie parlementaire.
Je vous prie donc, monsieur le président, de bien vouloir soumettre au bureau de la Haute Assemblée la proposition de création d’une mission commune de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, destinée, d’une part, à accompagner dans cette nouvelle aventure Israéliens et Palestiniens, et, d’autre part, à assurer la présence effective des Palestiniens à l’UNESCO… en attendant qu’un siège leur soit attribué au sein de l’Organisation des Nations unies. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
M. le président : Ma chère collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Votre demande sera transmise au bureau du Sénat.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour un rappel au règlement.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette nuit, le siège de la rédaction de Charlie Hebdo a été la cible d’un attentat. De nombreux dégâts matériels, et notamment informatiques, de nature à compromettre la fabrication de ce journal, sont à déplorer.
Cet incendie qui serait, selon nos informations, volontaire, s’est produit alors que ce journal devait sortir, ce matin, un numéro spécial intitulé Charia Hebdo, dans lequel figuraient des caricatures de Mahomet.
Je tiens à faire part de l’émotion de mon groupe face à un tel acte de violence, que nous condamnons vigoureusement. Avec cet attentat, c’est non seulement la liberté de la presse qui est menacée, mais aussi la démocratie qui est attaquée. Le débat politique et médiatique, quel qu’il soit, ne peut pas se régler à coup de cocktails Molotov.
Nous voulons également condamner toute tentative de récupération qui, au prétexte de défendre la liberté de la presse, ferait en réalité le jeu de ceux qui veulent attiser les violences et créer de nouveaux clivages dans notre société.
Au nom de mon groupe, je veux apporter mon soutien aux journalistes, partager leur tristesse, appeler à la mobilisation à leurs côtés et au refus de tels actes, qui menacent la démocratie. Plus que jamais, nous devons rester vigilants ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – M. Jacques Legendre applaudit également.)
M. le président : Ma chère collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
La parole est à M. David Assouline, pour un rappel au règlement. (Protestations sur les travées de l’UMP.)
M. David Assouline : Mon rappel au règlement concerne également la question évoquée par Mme Gonthier-Maurin, bien que nous ne nous soyons pas concertés.
M. Charles Revet : Sur quel article du règlement est-il fondé ?
M. David Assouline : L’article 35 ! À moins qu’il ne s’agisse de l’article 36… Cela vous suffit-il, mon cher collègue ?
M. Charles Revet : Il se moque du monde !
M. David Assouline : Le sujet est important. En ma qualité d’élu du XXe arrondissement, j’ai été alerté, cette nuit, sur l’attentat perpétré contre les locaux de Charlie Hebdo. Il nous a fallu attendre six heures du matin pour savoir de quoi il retournait, alors même que l’alerte avait été donnée vers deux ou trois heures du matin.
Un tel acte était à craindre, hélas, car les messages d’intimidation formulés à l’encontre de la rédaction de ce journal depuis l’affaire des caricatures de Mahomet s’étaient, ces derniers temps, multipliés.
Deux cocktails Molotov auraient donc été lancés la nuit dernière dans ces locaux, détruisant du matériel. Nous ne devons pas prendre cet acte à la légère !
Les journalistes de Libération ont décidé d’héberger dès aujourd’hui, à partir de treize heures, ceux de Charlie Hebdo, qui pourront ainsi continuer à travailler en toute indépendance, comme ils le souhaitent.
Cette affaire ne doit pas être prise à la légère, car la liberté de la presse est au cœur de tous les combats que nous menons en faveur de la liberté d’expression. Dans notre République, l’une ne peut pas exister si l’autre est menacée !
Or une atteinte est bel et bien portée à la liberté de la presse, de façon insidieuse, lorsque des journalistes sont menacés physiquement, font l’objet d’intimidations, et courent un danger en s’efforçant de mener à leur terme certaines enquêtes.
Charlie Hebdo, journal satyrique, et s’affichant comme tel depuis de nombreuses années, considère que le droit de critiquer et de se moquer de toutes les religions – et non pas d’une seule ! – fait partie de la liberté d’expression.
Sa rédaction agit de la même façon à l’égard de toutes les religions : elle a pris le soin d’indiquer qu’elle n’était hostile à aucune d’entre elles en particulier, ni à aucun groupe de croyants, mais qu’elle se donnait le droit de toutes les moquer et les critiquer.
Ce droit doit être absolument préservé. En effet, si nous nous laissons intimider, toutes les dérives seront alors possibles et la liberté d’expression se trouvera remise en cause.
Au nom de mon groupe, je veux m’associer aux propos qui viennent d’être tenus par Mme Gonthier-Maurin. D’ailleurs, nous tous, ici présents, devons partager la même volonté et manifester une très grande vigilance face à ce problème, car toutes les démocraties, y compris notre République, sont et seront encore sujettes à de telles intimidations.
Nous nous sommes parfois demandés dans le passé si l’on avait le droit de tenir tels ou tels propos, s’il ne s’agissait pas de provocations ; nous avons banalisé ce type de discours. Il est donc utile d’affirmer ici que Charlie Hebdo a le droit de continuer à travailler comme il l’a toujours fait, en faisant preuve d’impertinence, et en usant de sa liberté d’expression et de son droit à la caricature. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
M. le président : Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement.