Réserves militaires et civiles
debate, 13/07/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (proposition n° 749, texte de la commission n° 758, rapport n° 757).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je veux à mon tour saluer les parlementaires maliens. Je suis d’autant plus heureux de le faire que la ville dont je suis maire, qui se situe dans l’agglomération d’Angers dans le département du Maine-et-Loire, est jumelée avec Bamako.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. le ministre de la défense et des anciens combattants, qui participe actuellement au Conseil des ministres.
Nous sommes réunis aujourd’hui pour l’examen en seconde lecture de la proposition de loi, déposée par Michel Boutant et Joëlle Garriaud-Maylam, tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure. Je tiens à les remercier de l’excellent travail qu’ils ont accompli.
Avant de vous exposer les enjeux de ce texte, je souhaite saluer la méthode et l’esprit qui ont présidé à ces travaux, fruits du travail de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, sous l’égide de son président Josselin de Rohan et du groupe de travail interministériel animé par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, le SGDSN.
Je souhaite également exprimer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, qui regrette de ne pas être présent ce matin, un hommage particulier à M. Josselin de Rohan.
Monsieur le président de la commission des affaires étrangères, vous siégez aujourd’hui pour la dernière fois en cette maison, que vous aurez honorée de votre engagement durant près de vingt-huit ans. Cet engagement, au service de votre pays et vos concitoyens, ne s’est jamais démenti. Je pense non seulement au travail acharné que vous avez fourni au Sénat, mais aussi à celui que vous avez accompli en tant qu’administrateur civil, maire de Josselin, conseiller général du Morbihan, président du conseil régional de Bretagne...
Ne m’en veuillez pas si je ne me risque pas à rappeler ici toutes les fonctions que vous avez occupées, car la liste est longue. Vous avez l’intérêt général chevillé au corps ! Je peux en témoigner, car nous nous connaissons bien pour avoir souvent travaillé ensemble. Tout le pays vous présente sa profonde et sincère reconnaissance pour le travail accompli. (Applaudissements.)
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, revenons à présent aux enjeux du texte qui vous est soumis aujourd’hui.
La proposition de loi doit nous permettre de remédier aux insuffisances de la situation actuelle, qui nous met face à une contradiction : nous avons des réserves exceptionnelles, mais nous ne disposons pas des dispositifs nécessaires pour les mobiliser face à certaines menaces. En effet, si des dispositifs sont en place depuis longtemps pour faire face à des menaces militaires – l’état d’urgence, l’état de siège ou la mobilisation générale –, rien de tel n’existe pour les autres types de risque, tels que les catastrophes naturelles, susceptibles d’affecter la sécurité des populations.
Avec votre vote, nous pourrons élaborer demain un nouveau régime d’exception qui donnera à l’État les moyens de répondre à ces situations.
En effet, avec cette proposition de loi, le Premier ministre sera en mesure de convoquer rapidement les réservistes en cas de crise majeure. Il ne s’agit pas de modifier la gestion courante de ces personnels, dont l’activité programmée reste du ressort des autorités responsables, mais, dorénavant, le Premier ministre aura la possibilité de mobiliser les forces de réserve, dans un délai plus rapide et pour une période plus longue que celle qui est prévue dans le cadre habituel. Les réservistes auront l’obligation de répondre à cette convocation, et leur employeur celle de les libérer.
La proposition de loi s’inscrit en cela dans la « démarche de résilience » promue par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Elle permet de faire pleinement appel, dans des circonstances exceptionnelles, au potentiel de compétences et d’engagement citoyen que sont les réservistes.
Plusieurs amendements ont été adoptés par l’Assemblée nationale lors de l’examen de la proposition de loi. Ils consistent essentiellement, je tiens à le souligner, en des précisions rédactionnelles qui s’inscrivent dans la totale continuité des travaux de la Haute Assemblée.
Ces amendements traduisent avant tout l’intérêt porté par l’Assemblée nationale à la proposition de loi. Ils viennent la consolider juridiquement sans en modifier l’économie générale.
Je ne saurais terminer cette présentation sans vous dire quelques mots de la réflexion plus générale dans laquelle s’inscrit la proposition de loi. Cette réflexion, engagée par le ministère de la défense, porte sur la rénovation de la politique d’emploi des réserves.
Trois objectifs guident notre démarche.
Le premier, qui est en partie satisfait, est de mieux établir la gouvernance de la réserve militaire. Il s’agit avant tout de la réorganiser et de la clarifier, alors qu’elle manquait jusqu’à présent de cohérence. C’est aussi pour nous une façon de souligner l’importance que nous accordons aux réservistes. Ceux-ci jouent un rôle essentiel dans notre politique de défense, le seul ministère de la défense comptant pour sa part plus de 32 000 réservistes.
Le deuxième objectif que nous cherchons à atteindre est de renforcer le dialogue et la concertation entre les réservistes et leurs employeurs. Nous ne voulons plus qu’un réserviste soit tenté de taire à son employeur son appartenance à la réserve. Dans cette perspective, nous souhaitons également réaménager le Conseil supérieur de la réserve militaire et les conseils consultatifs des réserves au sein des armées.
Notre troisième objectif est d’améliorer, à terme, la réserve citoyenne en tant que vecteur essentiel du lien entre la nation et son armée. Je vous rappelle à cet égard que la réserve citoyenne fait actuellement l’objet d’un audit de la part des inspecteurs généraux des armées. Il s’agit de dégager des recommandations visant à donner toute sa place à la réserve citoyenne au sein de la réserve militaire et dans la vie de notre outil de défense. Il faut en effet encourager ces citoyens qui font le choix de s’engager dans la vie publique dans le cadre du ministère de la défense.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi qui est aujourd’hui soumise à votre vote permettra à notre pays de progresser dans la valorisation du réservoir de bonne volonté civique et de compétences que représentent les réservistes en cas de crise majeure. Elle vise à renforcer la résilience de notre pays. Je vous invite donc à la voter. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – M. Jean-Marie Bockel applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Josselin de Rohan : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avions adopté cette proposition de loi le 30 mars dernier. Hier, l’Assemblée nationale a voté à son tour ce dispositif. Elle a retenu six amendements qui améliorent la qualité du texte sans en modifier le fond. Je vous propose en conséquence, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, d’adopter le texte issu de l’Assemblée nationale de sorte que ce dispositif puisse être opérationnel à la fin de l’année.
Je suis d’accord avec vous, monsieur le secrétaire d’État, en étudiant la question des réserves sous l’angle des situations de crise, nos collègues Michel Boutant et Joëlle Garriaud-Maylam sont partis de la bonne question. Sans le remarquable rapport qu’ils ont rédigé, cette proposition de loi n’aurait jamais vu le jour.
Les crises sont des moments de vérité, des circonstances où les forces d’active des armées, des services de police et de secours sont mises à l’épreuve, une épreuve où leurs capacités peuvent être saturées par la durée ou l’intensité de la crise. C’est dans ces instants que, pour les armées professionnelles aux effectifs nécessairement restreints, les forces d’appoint que constituent les réserves prennent tout leur sens.
Les armées ont besoin de réservistes formés, capables de remplacer, dans les états-majors ou dans les forces de soutien, les militaires d’active partis en opération.
Ce qui est vrai en matière militaire l’est également pour ce qui concerne les crises de nature civile.
Les catastrophes en tout genre, Katrina aux États-Unis, Fukushima au Japon, nous montrent que les États modernes ne sont pas à l’abri d’événements majeurs qui saturent les capacités des forces actives et des services publics et exigent la mobilisation de réservistes aguerris. C’est dans ces moments que l’on voit si un dispositif comme les réserves fonctionne ou pas. De ce point de vue, le travail extrêmement approfondi de nos collègues, qui ne se sont pas limités à cette proposition de loi, mais qui ont évalué la politique des réserves dans son ensemble, n’a pas manqué de susciter des inquiétudes.
Pour dire la vérité, nous ne sommes pas sûrs que si, demain, la France connaissait le même drame que le Japon, si nous avions à revivre une vague d’attentats frappant l’ensemble du territoire national, tout en intervenant, massivement et dans la durée, sur plusieurs théâtres d’opération, comme actuellement en Libye et en Afghanistan, nous pourrions compter sur un dispositif de réserve pleinement opérationnel.
La proposition de loi est née de cette inquiétude. Son intérêt est d’être parti de la question du besoin des forces d’active.
Il nous faut une réserve de professionnels à temps partiel. Pour cela, il faut oublier les schémas anciens de la mobilisation générale, de la nation en arme, pour mettre en place une réserve professionnalisée, entraînée et intégrée aux forces actives. Or l’organisation actuelle des réserves conserve, à certains égards, les traces de cette réserve de conscription. La professionnalisation des armées aujourd’hui achevée, nous devons franchir une étape dans la professionnalisation des réserves.
La proposition de loi y contribue, en renforçant la réactivité et la fiabilité du recours aux réservistes en cas de crise majeure. Mais ce travail n’est qu’une première étape.
Je crois que ce texte doit être accompagné d’une remise à plat de la politique des réserves qui permette, dans un premier temps, de préciser les besoins, les emplois et le format des réserves dont les pouvoirs publics ont besoin.
Vous avez évoqué l’ouverture de plusieurs chantiers, monsieur le secrétaire d’État. Ceux-ci ne doivent toutefois pas éluder des questions essentielles sur les missions, le format, les employeurs et la gestion quotidienne des réserves.
La politique des réserves gagnerait à sortir d’un certain flou. Une modernisation des réserves ne sera possible que si l’on répond sans ambiguïté à au moins trois questions simples : à quels emplois sont destinés les réservistes ? Combien faut-il d’effectifs et pourquoi ? Que fait-on pour soutenir l’effort des entreprises et des administrations qui emploient des réservistes ?
Voilà des sujets sur lesquels il serait souhaitable que vous puissiez faire le point. En attendant, je vous invite, mes chers collègues, à adopter ce texte.
Cela étant, je profite de cet instant pour saluer nos soldats, en particulier ceux qui sont au feu en Afghanistan et en Libye, ainsi que nos réservistes.
Dans une société qui valorise plus que jamais la sphère privée, l’engagement dans les réserves suppose des arbitrages délicats avec son métier et sa famille. Je salue cet engagement au service de la collectivité. « Un réserviste est deux fois citoyen », disait Churchill. Il avait raison !
Au moment où vous entrez au Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, avec notamment la charge de ce dossier, et au moment où, pour ma part, j’entrerai bientôt, sinon dans la réserve de la République, du moins dans la « deuxième section » du Parlement (Sourires.), je voudrais vous inviter à prendre un soin particulier de cette politique des réserves, qui a des implications opérationnelles et une résonance politique beaucoup plus importante qu’il n’y paraît.
J’espère que nos collègues qui ont contribué à la rédaction de ce rapport continueront de siéger sur ces travées afin de veiller à la mise en œuvre de leur excellent travail. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. - MM. Jean-Marie Bockel et Michel Boutant applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
M. Jean-Marie Bockel : Je tiens avant tout à m’associer à l’hommage qui vient d’être rendu à Josselin de Rohan.
Ce que vous venez de dire à l’instant me tient très à cœur, monsieur le rapporteur, et je souscris pleinement à vos propos sur la dimension à la fois citoyenne et stratégique de ce sujet.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, hier après-midi, nos collègues députés ont apporté quelques modifications mineures, essentiellement d’ordre rédactionnel, à ce texte, en préservant son économie générale. Je me contenterai donc de reprendre dans mon intervention quelques-unes des remarques que j’avais formulées en première lecture, au Sénat, le 30 mars dernier.
La proposition de loi, issue du remarquable travail de nos collègues Joëlle Garriaud-Maylam et Michel Boutant, part d’un constat simple : l’État n’est pas suffisamment préparé pour faire face, dans la durée, à la survenue d’un risque majeur susceptible de menacer un jour la population ou, tout simplement, le fonctionnement normal de nos institutions. Je partage ce point de vue.
Deux éléments expliquent, à mon sens, ce sentiment d’impréparation.
Le premier est que les risques sont d’une ampleur nouvelle en raison d’une profonde mutation de notre environnement international depuis les années quatre-vingt-dix. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a très bien analysé cette évolution, qui appelle une autre évaluation des risques.
Sans être plus dangereux, notre environnement géopolitique est aujourd’hui plus imprévisible : la multiplication d’acteurs régionaux puissants rend plus aléatoire la définition de stratégies géopolitiques claires et assurées ; l’interdépendance économique génère une concurrence à l’échelle planétaire, qui peut aussi être source de tensions ; la mondialisation des échanges humains et la numérisation des informations effacent peu à peu la frontière entre sécurité intérieure et sécurité extérieure – on l’a dramatiquement vu avec les attentats du 11 septembre. Si le risque d’un conflit armé classique sur notre territoire s’est éloigné depuis la dernière grande guerre mondiale, l’implication de la France sur des théâtres d’opérations extérieures nous expose au risque terroriste.
Les conséquences des catastrophes naturelles et technologiques ont également pris une nouvelle dimension en raison de la densification de la population. À cet égard, la tempête Xynthia a dramatiquement illustré le problème d’une urbanisation insuffisamment contrôlée. Quant au drame de Fukushima, qui nous a tous beaucoup touchés, même s’il nous semble très éloigné, il a montré la vulnérabilité des hommes en cas de crise majeure et le manque de préparation des autorités, en l’occurrence japonaises, pour maîtriser rapidement la situation. Cette catastrophe doit aussi nous interpeller.
Enfin, n’oublions pas le risque pandémique, rendu plus aigu par le développement des déplacements.
C’est également dans ce contexte qu’avait été décidé en son temps l’abandon de la conscription en vue de la professionnalisation des armées. Ce choix, compréhensible, mais aussi regrettable à bien des égards, a désorganisé un système de réserve, qui, en 1993, était tout de même fort, sur le papier, de 3 millions de réservistes.
Nous nous souvenons, mes chers collègues, de cette réserve de masse, alimentée par les anciens appelés âgés de moins de trente-cinq ans. Soudainement, il a fallu faire sans… La transition a été difficile, et l’on a dû attendre la loi du 22 octobre 1999, modifiée par la loi du 18 avril 2006 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense pour tirer les conséquences du nouveau format des armées sur la réserve.
Nous sommes aujourd’hui arrivés à un paradoxe : pour adapter l’outil de défense aux nouveaux enjeux géostratégiques, nous avons amputé la réserve militaire de moyens humains qui pouvaient s’avérer utiles en cas de crise majeure.
Ce second élément valide aussi, à mon sens, les limites du dispositif actuel décrites par les auteurs du rapport intitulé Pour une réserve de sécurité nationale. Je ne reprendrai pas leurs analyses sur notre capacité à affronter une crise classique et sur notre impossibilité à répondre à une crise plus atypique ou plus durable. Je souscris à ces observations pertinentes. Celles-ci ont conduit au dépôt de cette proposition de loi, qui, dans un premier temps, va déjà répondre à la nécessité de mieux mobiliser les réservistes tant militaires que civils en vue d’une réserve de sécurité nationale. Il est en effet souhaitable d’instaurer rapidement un dispositif complet, bien dimensionné et réactif.
Cette volonté me semble faire l’objet d’un consensus, tant chez les parlementaires – nous devrions voter un texte conforme dans quelques instants – que chez les acteurs de terrain, qui attendent une nouvelle organisation capable de mettre en œuvre des moyens humains à la mesure des nouveaux risques.
Je peux aussi témoigner de mon expérience d’élu local. À travers les dispositifs que nous avons mis en place, notamment le plan « mobilisation de crise à Mulhouse », ou MO.C.A.MU, nous avons profondément modifié notre culture du risque sur le terrain. Aujourd’hui, les acteurs de terrain sont en attente de ce dispositif national.
Le texte ne touche pas au cœur de l’organisation quotidienne des réserves. Le secrétaire d’État, les auteurs de la proposition de loi et le rapporteur ont tous indiqué qu’il s’agissait d’une première étape. Il est avant tout question de créer les conditions d’une mobilisation rapide et durable des réservistes en cas de crise d’une ampleur exceptionnelle.
Ces mesures me permettent également, plus largement, de rebondir sur l’engagement citoyen et opérationnel du réserviste. Nous sommes dans une société exigeante, qui laisse peu de place au fatalisme et qui recherche en permanence les responsabilités. Cette évolution, dont on pourrait discuter sans fin d’un point de vue philosophique, s’impose néanmoins à nous.
Si nous devons tout mettre en œuvre pour offrir à l’ensemble de nos concitoyens la protection civile qu’ils attendent, nous devons aussi faire comprendre à tous les Français que sans un engagement minimal de certains d’entre eux, les forces d’active ne pourront pas faire face, dans la durée, à une crise majeure.
J’ajoute que la réduction du format des armées a conduit celles-ci à se concentrer sur leur cœur de métier et à délaisser le recrutement à temps plein d’experts, tout au moins dans certains domaines. Par conséquent, la réserve militaire et civile représente aujourd’hui une forme d’externalisation alimentant utilement les besoins des forces actives. Il faut que nos concitoyens sachent que l’on a besoin de toutes les bonnes volontés.
J’ai d’ailleurs pu constater à plusieurs reprises sur le terrain, y compris en ma qualité de réserviste, que l’armée ne pouvait pas fonctionner sans les réservistes, pas plus sur le territoire national qu’en opérations extérieures. Supprimez demain les réservistes, à quelque rang, grade ou compétence que ce soit, et l’armée ne fonctionne plus ! Les militaires de haut rang, généraux ou chefs de corps, le reconnaissent. Vous le savez également, mes chers collègues, mais il est bon de le rappeler de temps en temps.
Je vous ai écouté avec attention, monsieur le secrétaire d’État, et je me réjouis que vous repreniez ce chantier dans lequel je m’étais moi-même beaucoup investi lorsque j’étais secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants. Nous avions alors, avec le Conseil supérieur de la réserve militaire, formulé quelques propositions.
En dépit de l’intérêt du ministre Gérard Longuet pour le sujet, j’avais quand même le sentiment que le dossier avait besoin d’être repris en main. Vous vous y employez aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, et je m’en félicite. Il ne s’agit pas d’un chantier marginal, destiné exclusivement à flatter le lobby des réservistes, aussi estimable soit-il, mais d’un enjeu d’importance pour notre pays, qu’il s’agisse de répondre à d’éventuelles crises majeures ou d’assurer le fonctionnement normal de notre défense nationale. D’ores et déjà, je vous félicite de vos réflexions sur la gouvernance et l’organisation du système. Sachez que vous pourrez compter sur moi pour accompagner votre réflexion.
Il est important de promouvoir le statut de réserviste, non seulement pour susciter les vocations, mais aussi pour encourager les entreprises à changer de regard sur les réservistes, lesquels ont souvent tendance à dissimuler leur engagement à leur employeur. La proposition de loi amorce la protection juridique dont les réservistes ont besoin.
Reste que l’on pourrait faire davantage pour valoriser leur statut, ce qui permettrait de ne pas décourager ceux qui sont déjà réservistes et d’attirer ceux qui ne le sont pas encore, notamment les jeunes. Ces derniers, désireux de se rendre utiles, sont en effet de plus en plus nombreux à vouloir s’engager, y compris en qualité de simples soldats. À contre-courant de l’individualisme ambiant, nous constatons que la jeunesse est prête à s’engager, tout du moins chaque fois qu’on lui en donne la possibilité.
Lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi, M. Longuet disait vouloir mettre en place une politique de communication pour valoriser auprès des entreprises le label « Partenaire de la défense nationale ». Actuellement, seules 313 entreprises ont obtenu ce label. Elles sont certes très motivées, mais on devrait pouvoir en convaincre de nombreuses autres, notamment des petites et moyennes entreprises, avec le concours de la CGPME, qui est partie prenante à la démarche.
Je compte donc sur vous, monsieur le secrétaire d’État, d’autant que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat avait supprimé, en première lecture, l’article 3 visant à étendre le dispositif relatif au mécénat aux entreprises mettant des salariés à disposition des réserves pendant les heures de travail. Nous avons bien compris, monsieur le président de la commission, qu’il est préférable de débattre des questions fiscales dans le cadre de la loi de finances, et je sais que nous ne réglerons pas ce problème aujourd’hui. Je me permets toutefois de soulever de nouveau cette question, laquelle en induit à son tour une autre, qui me tient tout autant à cœur.
Lorsque j’étais secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants, j’avais lancé le principe d’un « chèque volontariat nation personnalisé » afin de rémunérer le réserviste immédiatement après sa période d’instruction, de manœuvre ou d’engagement opérationnel. Je souhaitais ainsi répondre à la question du retard observé dans le défraiement des réservistes. Je voulais appeler votre attention sur cet aspect, monsieur le secrétaire d’État, puisque vous reprenez ce dossier en main avec beaucoup de motivation et de volontarisme.
Voilà, mes chers collègues, les quelques observations que je voulais vous livrer à l’occasion de cette seconde lecture.
De façon générale, nous sommes tous sensibles à l’engagement citoyen que je trouve très remarquable, d’où également l’intérêt de la réflexion sur la réserve citoyenne. Nous ne l’oublions pas ! Nous avons là un texte qui ouvre la voie et qui permettra d’emblée d’optimiser les moyens humains indispensables au fonctionnement de la sécurité nationale de notre pays.
Pour conclure, je voudrais, à l’instar de M. le président de la commission, saluer nos soldats, en particulier mes camarades de la réserve qui sont en opération extérieure ou qui interviennent quotidiennement sur le terrain.
Par ailleurs, permettez-moi un clin d’œil : nous sommes le 13 juillet, il faut savoir que, demain, le beau défilé du 14 juillet auquel nous assisterons ou que nous regardons à la télévision ne peut fonctionner en termes de logistique qu’avec l’engagement des réservistes, notamment d’une unité commandée par un réserviste et qui réalise un travail aussi obscur qu’indispensable. C’est un bon exemple ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. le président : La parole est à M. Michel Boutant.
M. Michel Boutant : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons ce matin est le fruit d’une mission qui a commencé en février 2010.
Partant des travaux du Livre blanc, nous avons mené un travail de réflexion méthodique depuis plus d’un an, travail qui va déboucher aujourd’hui sur l’adoption de ce texte.
On a parfois douté de la capacité d’initiative du Parlement. Certains pensent que la qualité des propositions de loi ne peut pas rivaliser avec celle des projets de loi, qui font l’objet d’une longue préparation, fruit d’un diagnostic approfondi que seules les administrations prennent le temps de mener. J’espère que nous pourrons ainsi contribuer à apporter un démenti à cette idée.
Ce texte est le fruit d’un travail collectif avec ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam, avec le président Josselin de Rohan, qui nous avait confié cette mission et qui a été le rapporteur de cette proposition de loi, ce dont je le remercie ici chaleureusement. Au-delà de nos appartenances politiques différentes, monsieur le président de la commission, je voudrais saluer la rigueur et le sens de l’État avec lesquels vous avez dirigé pendant toutes ces années – en tout cas depuis que je siège au Sénat – les travaux de notre commission.
Ce texte a également fait l’objet d’un dialogue fourni avec le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Celui-ci a bien voulu assurer avec les services du Sénat une coordination interministérielle afin que ce texte puisse être analysé et enrichi par l’ensemble des administrations concernées. Qu’il en soit remercié !
La proposition de loi est donc le fruit d’un dialogue construit entre le législatif et l’exécutif, selon une démarche qui nous semble être de bonne méthode. C’est donc avec satisfaction que j’ai vu ce texte adopté par l’Assemblée nationale en des termes presque identiques à ceux du Sénat, en tout cas qui ne remettent pas en cause le fond même du dispositif.
Je souhaite que la proposition de loi apporte sa modeste contribution à l’ensemble des mesures prises à la suite du Livre blanc pour améliorer la capacité de la France à répondre à des crises tant sur la scène internationale que sur le territoire national.
Au-delà de ce texte, nous sommes ici tous d’accord pour dire qu’il faut entreprendre une nouvelle étape dans la définition et la gestion d’une réserve militaire plus compacte, plus réactive et mieux formée.
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué la gouvernance des réserves, la concertation avec les employeurs, la réserve citoyenne, mais il faut, me semble-t-il, aller plus loin. Vos prédécesseurs avaient lancé des chantiers sur la définition des besoins, sur le format, sur l’organisation territoriale des réserves, sur la gestion des ressources humaines. Il y a eu le moment de la réflexion, celui de la décision nous semble être venu.
Les réserves et les réservistes ont besoin, me semble-t-il, de savoir où ils vont, comment ils s’intègrent dans la transformation des armées en cours. Je rejoins là les questions posées par M. le président de la commission, mais je voudrais en ajouter d’autres.
Les réservistes ont aussi besoin que les pouvoirs publics améliorent leur vie quotidienne. Il y a encore dans la gestion quotidienne des réserves une multitude de lourdeurs administratives qui sont autant de facteurs de découragement. Il est regrettable, par exemple – cela vient d’être rappelé par Jean-Marie Bockel –, que les délais de paiement des soldes des réservistes ou la lourdeur des procédures dont on parlait déjà il y a dix ans soient toujours d’actualité.
On cherche souvent ce que l’on pourrait faire pour valoriser l’engagement des réservistes. Il ne faut pas chercher loin : il faut bien les gérer, c’est-à-dire les payer en temps utile et avoir une gestion du personnel adaptée à leur condition ; il faut bien les employer, c’est-à-dire dans des emplois utiles et si possible en rapport avec leur qualification. La meilleure valorisation du réserviste, c’est sa satisfaction !
Par ailleurs, nous n’avancerons pas sur ce dossier sans impliquer davantage les employeurs des réservistes.
Nous avons la conviction que la qualité et les performances de nos réserves dépendront de la qualité des relations que les différentes réserves sauront nouer avec les employeurs. On ne peut que constater le caractère ambigu du contrat passé entre le réserviste et les armées : ambiguïté quant aux obligations réciproques des deux parties, ambiguïté quant au statut de l’employeur, qui, sans être partie au contrat, s’y trouve de fait engagé.
On ne peut que s’inquiéter de voir tant de volontaires taire leur appartenance à la réserve. Ils devraient pouvoir en être ouvertement fiers. Il est pour le moins anormal qu’il faille se cacher pour servir son pays. Cette situation de quasi-clandestinité jette un doute sur l’efficacité du dispositif en cas de crise. Peut-on vraiment compter sur un dispositif composé en majorité de quasi-clandestins ?
C’est pourquoi nous nous demandons s’il ne faut pas aller vers un contrat tripartite de temps partiel adapté à la situation des réservistes.
Cette réflexion vaut pour l’ensemble des réserves. Car, à n’en pas douter, il faudra, à terme, harmoniser les caractéristiques des contrats des réserves militaires et civiles. Il n’est pas compréhensible pour un employeur d’avoir des règles différentes selon que son salarié est réserviste dans la police ou dans la gendarmerie. Tout n’a pas à être identique, mais il faut au minimum harmoniser les règles de préavis et de durée opposables.
Avec un contrat tripartite de temps partiel adapté à la situation des réservistes, il y aura peut-être de la perte en ligne. Mais ce que vous perdriez en effectifs, vous le gagneriez sans doute en fiabilité.
C’est pourquoi nous vous demandons, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir engager la réflexion, dans un cadre interministériel, sur l’opportunité d’un contrat tripartite de temps partiel fondé sur la polyactivité, équilibré au regard des responsabilités des deux employeurs, civil et militaire, en cohérence avec les dispositifs de cotisations sociales et de fiscalité.
Le deuxième axe de réflexion pour aller au-delà de ce texte concerne la nécessité de renforcer les réserves civiles : la réserve sanitaire, qui peine à atteindre ses objectifs, comme des réserves communales de sécurité qu’il convient de relancer.
Les retours d’expérience montrent que l’on ne dispose pas en France d’une réserve suffisante pour accompagner la montée en puissance d’un plan de lutte contre une pandémie, que ce soit sur le plan médical ou sur le plan administratif. Notre pays ne dispose pas non plus, comme l’Allemagne, d’une réserve de protection civile susceptible de venir au secours des populations pour ce que l’on pourrait appeler « l’après après-crise ». Mais ce sujet ne relève pas de votre compétence, aussi je ne m’y étendrai pas.
Je voterai ce texte, le groupe socialiste également, mais, au-delà, nous souhaiterions une politique des réserves plus ambitieuse. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste ainsi que sur quelques travées de l’UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais moi aussi remercier chaleureusement M. Josselin de Rohan pour son action, son immense travail à la tête de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ses engagements toujours désintéressés au service de l’État ainsi que pour sa rigueur, sa finesse d’analyse et son humanité.
Je tiens à le remercier plus spécifiquement aujourd’hui pour le soutien et les encouragements qu’il a toujours prodigués à mon excellent collègue Michel Boutant et à moi-même lors de la préparation de notre rapport sur l’utilisation des réserves civiles et militaires en cas de crise majeure, rapport ayant abouti à cette proposition de loi, qui, je l’espère en tant que coauteur, sera définitivement adoptée à l’issue de notre séance, en cette fin de session parlementaire et à la veille de notre fête nationale.
Je voudrais également remercier l’ensemble de nos nombreux interlocuteurs, aux profils extrêmement riches et variés, à l’image des réservistes : responsables du SGDSN – je les remercie tout particulièrement –, membres de l’administration et d’associations, officiers supérieurs, réservistes citoyens, mais aussi plus largement tous ces réservistes qui s’engagent au quotidien au service de notre pays avec un désintéressement qui les honore.
Dix ans après la réforme des réserves militaires, ce rapport s’imposait pour dresser un état des lieux des dispositifs des réserves, qui sont aujourd’hui multiples et, reconnaissons-le, pas toujours aisés à appréhender.
Notre objectif était donc double : d’une part, analyser les dispositifs existants en vue d’améliorer leur articulation et, in fine, leur efficacité et leur réactivité en cas de crise majeure ; d’autre part, réfléchir aux moyens d’une montée en puissance des réserves, outils indispensables de la gestion des crises.
Faute d’avoir réellement intégré les réserves à sa planification stratégique, la France est aujourd’hui très en retard, nous le savons, sur d’autres pays comme les États-Unis.
L’actualité de ces dernières années illustre l’évolution des risques et l’impérieuse nécessité d’adapter nos méthodes pour y faire face. Ce constat est déjà présent dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, mais celui-ci a surtout insisté sur le renforcement des capacités militaires de réaction. Or qu’il s’agisse de risques terroristes, de pandémies, de catastrophes naturelles, de crises politiques et humanitaires ou d’accidents technologiques majeurs, comme l’explosion d’AZF à Toulouse il y a dix ans ou une catastrophe nucléaire du type de Fukushima, il est indispensable de compter sur d’autres ressources que l’armée professionnelle. Pourquoi ?
Premièrement, parce qu’il est indispensable, pour une réaction rapide et efficace à la crise, de mobiliser un large nombre de personnes compétentes, en appui de notre armée, qui, en se professionnalisant, est devenue moins nombreuse.
Dans les toutes premières heures, le risque de saturation des capacités de réaction est important et, à condition que les réservistes aient été formés en conséquence, leur implication peut être décisive. La contribution des réservistes peut également être précieuse lorsque la gestion de la crise s’étend dans le temps et qu’une relève devient nécessaire. D’autant que l’enjeu n’est pas seulement de remédier rapidement aux conséquences directes d’une crise majeure, il est aussi de permettre à l’État de continuer à fonctionner malgré ces circonstances difficiles.
Deuxièmement, parce que les réservistes sont susceptibles d’apporter des compétences spécifiques pointues dont ne dispose pas forcément l’armée, ou pas en nombre suffisant. Je pense, par exemple, à la réserve sanitaire, composée de professionnels de santé retraités et d’étudiants des filières médicales et paramédicales, dont le rôle pourrait être déterminant pour gérer les conséquences d’une épidémie. Mais celle-ci demeure pour l’instant trop embryonnaire.
Troisièmement, parce que le développement d’une réserve civile nationale permettra un meilleur maillage géographique de notre territoire ainsi que de nos communautés à l’étranger. En cas de crise majeure, il est essentiel de pouvoir mobiliser des réservistes non seulement formés aux méthodes et aux systèmes français de réaction, mais disposant aussi d’une excellente connaissance du terrain et des ressources humaines et matérielles locales. Cela facilitera l’interaction avec la population civile sur place. De la coopération de ces personnes – ressources locales – avec les autres forces de réaction professionnelles, notamment militaires, dépend donc très largement l’efficacité et la réactivité de la gestion de la crise.
Cette dimension me semble particulièrement importante en matière de gestion des crises à l’étranger, qui exigent de la France à la fois de protéger et d’aider ses propres ressortissants et, le cas échéant, d’aider l’État étranger à faire face à la crise.
Le centre de crise placé sous l’égide du ministère des affaires étrangères a fait de très importants progrès dans le renforcement des dispositifs de sécurité et d’îlotage, mais beaucoup reste encore à faire. Cela pourrait notamment se traduire par la mise en place d’un dispositif de réserve citoyenne. Ce dispositif pourrait inspirer l’évolution des réserves sur le territoire français ; il gagnerait aussi à s’articuler à une réserve de sécurité nationale réformée.
Nous avons aujourd’hui à la fois trop de réservistes au regard de leurs temps effectifs consacrés à la réserve et trop peu de capacité à mobiliser en urgence des réservistes suffisamment entraînés. Ce décalage est largement lié au manque de reconnaissance de l’engagement dans les réserves. Ce don de temps, ce don de compétences professionnelles, ce don de soi, se vit pour l’instant quasiment dans la clandestinité !
Il est urgent de trouver des moyens pour que la réserve bénéficie d’autres promotions ou encouragements au sein de notre société que celle du « label », qui, du reste, n’a pas donné de résultats probants. À cet égard, je regrette, moi aussi, que le dispositif relatif au mécénat n’ait pas été retenu pour les entreprises qui emploient des réservistes, même si j’en comprends les raisons.
Mettre l’accent sur la formation, instaurer des rendez-vous périodiques, mieux valoriser les actions réalisées est aujourd'hui indispensable.
Alors que certaines réserves sont désormais accessibles à tout civil, il importe aussi d’informer nos concitoyens de cette possibilité de concrétiser leur soif de civisme et d’engagement, car, pour l’instant, l’existence des réserves demeure encore trop confidentielle.
Il est enfin nécessaire de mieux identifier les réservistes de manière à pouvoir à tout moment reconnaître les talents et les compétences disponibles en un point géographique précis.
L’actualité nous y presse ; il est urgent de mettre en place une véritable politique favorisant l’essor de réserves opérationnelles.
L’aboutissement de la proposition de loi est le fruit du leadership de notre président ainsi que d’un consensus au sein de notre commission et avec les députés. Ce texte est l’illustration du travail de concertation réalisé en amont, mais surtout de la prise de conscience de l’impérieuse nécessité de légiférer en la matière.
C’est un premier pas que nous franchissons aujourd'hui. En réponse à votre appel, cher président de Rohan, je voudrais prendre ici l’engagement personnel, si je suis réélue au Sénat au mois de septembre, de tout mettre en œuvre pour que les conditions soient réunies et les instruments mis en place au plus vite, afin que nos concitoyens puissent disposer d’une réserve et de réservistes qui soient pleinement engagés, réactifs, reconnus et efficaces. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – MM. Jean-Marie Bockel et Michel Boutant applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je remercie tous ceux qui ont participé à ce débat. L’aboutissement de cette proposition de loi montre l’implication du Parlement sur un sujet très important pour notre pays.
Gardons-nous de dresser un tableau pessimiste de notre organisation en cas de crise. C’est l’une des meilleures au monde, même si elle peut, bien sûr, être encore améliorée. L’urgentiste que j’ai longtemps été peut vous assurer que nous pouvons en être fiers. La preuve en est que, souvent, lorsque des crises importantes surviennent, les pays concernés font appel à nos urgentistes ou à l’organisation civile française. De nombreux Français partent ainsi sur le terrain.
Je salue cette proposition de loi présentée par deux parlementaires, l’une de la majorité et l’autre de l’opposition. J’ai toujours regretté que l’on ne parvienne pas davantage, dans notre pays, à prendre des décisions par consensus. À cet égard, le présent texte est remarquable. Je tiens donc à remercier Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Michel Boutant.
Je veux également remercier M. Jean-Marie Bockel de son engagement. Il s’est en effet beaucoup impliqué sur ces questions lorsqu’il était au Gouvernement. Je veux lui assurer que j’y mettrai toute mon énergie : d’abord, parce que c’est un sujet auquel je crois ; ensuite, parce que c’est la volonté du ministre de la défense et de nos armées. En outre, le médecin que je suis est toujours attentif à ces questions.
Je m’associe enfin à l’hommage qui a été rendu au président Josselin de Rohan pour le travail considérable qu’il a réalisé depuis de nombreuses années.
Je voudrais à présent répondre aux questions qui m’ont été posées.
Nous comptons déjà beaucoup de réservistes. Plus de 32 000 volontaires sous contrat d’engagement réalisent à ce titre en moyenne vingt-deux jours par an. L’effort est important, même s’il est parfois insuffisant, notamment de la part des entreprises. Je déplore comme vous que certains soient parfois obligés de dissimuler leur appartenance à la réserve. Cependant, de nombreux chefs d’entreprise citoyens sont tout à fait conscients de leurs responsabilités.
Nous avons créé des labels, nous avons essayé de trouver des solutions pour responsabiliser le maximum de chefs d’entreprise. Il est bien évident que les petites entreprises sont plus facilement déstabilisées que les grandes par le départ d’un réserviste. Il conviendra certainement de trouver des améliorations à ce sujet.
Aux 32 000 volontaires sous contrat d’engagement que j’ai déjà évoqués, il convient d’ajouter 75 000 anciens militaires, qui sont automatiquement réservistes pendant cinq ans. C’est considérable !
Vous avez tous cité la réserve citoyenne, qui concerne 2 600 personnes. On peut considérer que c’est peu, mais il s’agit essentiellement de tisser des liens, sur notre territoire, entre une armée de métier et le peuple. Dans mon département, par exemple, j’incite les militaires à organiser les prises d’armes hors des casernes, dans les communes, afin de montrer que l’armée, c’est le peuple ! Cela me paraît essentiel.
M. Jean-Marie Bockel a raison de souligner les délais quelquefois excessifs constatés dans le paiement des réservistes. On peut certainement améliorer les choses. Il ne faudrait pas que la force de notre administration se transforme en lourdeur administrative, pénalisant ceux qui consacrent beaucoup de leur temps à aider nos concitoyens.
Nous pouvons tous saluer les réservistes et l’armée, qui prennent beaucoup à cœur leur mission. Nous sommes bien organisés pour ce qui concerne les catastrophes « classiques », si je puis dire, mais nous devons encore améliorer notre organisation pour répondre plus rapidement aux grandes catastrophes. La proposition de loi qui vous est proposée va en ce sens, et je vous invite bien entendu à la voter. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle que, aux termes de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.
Sur les articles du texte élaboré par la commission, je ne suis saisi d’aucun amendement ni d’aucune demande de parole.