Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 : Vote sur l’ensemble

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 : Vote sur l’ensemble

debate, 13/07/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Alain Gournac, pour explication de vote.

M. Alain Gournac : Monsieur le ministre, je tiens tout d’abord à vous remercier pour l’action menée par votre ministère en termes de justice sociale. Je remercie également notre rapporteur pour la qualité de son travail et la clarté de ses explications.
Ce projet de loi de financement rectificative retraçant l’évolution de nos comptes sociaux traduit l’amélioration de la situation économique de la France. Ces signes d’embellie, même s’ils sont encore modestes, sont encourageants pour le Gouvernement, qui doit poursuivre sa tâche ardue de redressement des finances publiques.
La prime créée à l’article 1er du projet de loi en est l’une des mesures phare, dont la presse s’est largement fait l’écho. En visant à garantir une répartition équitable de la valeur ajoutée, elle s’inscrit pleinement dans la politique de revalorisation du travail menée depuis 2007 par le Gouvernement.
Revaloriser la valeur travail, c’est reconnaître que, lorsque l’entreprise réussit, il est juste que les actionnaires mais également les salariés en soient récompensés. (Mme Annie David s’exclame.) Notre groupe approuve cette volonté de redistribution et d’amélioration du pouvoir d’achat.
Comme vous, monsieur le ministre, je tiens à rappeler mon soutien total à la participation et l’intéressement.
Certes, il s’agit d’une nouvelle niche fiscale, mais elle permettra d’injecter plusieurs milliards d’euros dans notre économie et donc de dynamiser notre croissance. Selon l’étude d’impact annexée au projet de loi, la mesure pourrait concerner 4 millions de salariés.

Mme Annie David : Sur combien !

M. Alain Gournac : Je sais, on a prétendu que ce n’était pas grand-chose, mais force est d’admettre qu’il s’agit d’une avancée majeure.
Notre Haute Assemblée, sous l’impulsion du rapporteur général de la commission des affaires sociales, Alain Vasselle, a souhaité assouplir un peu le dispositif et préciser certains ajouts de nos collègues députés. Le texte issu de la commission mixte paritaire retient cette rédaction dans une démarche très consensuelle dont il y a lieu de se réjouir, le texte étant étudié en procédure accélérée.
C’est pourquoi, mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe UMP votera avec enthousiasme en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 273 :
Nombre de votants
339
Nombre de suffrages exprimés
329
Majorité absolue des suffrages exprimés
165
Pour l’adoption
177
Contre
152
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi est adopté définitivement.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures vingt-cinq, est reprise à quinze heures trente-cinq.)

M. le président : La séance est reprise.