Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels : Article 6 nonies

Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels : Article 6 nonies

debate, 13/07/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, ainsi que dans le cas des stages qui sont prévus dans le cadre d’un cursus pluriannuel de l’enseignement supérieur
II. – Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, cet amendement vise à respecter l’accord national interprofessionnel du 7 juin dernier, qui permet notamment de donner toute sa portée au plafond de six mois pour la durée des stages, tout en encadrant par décret les conditions des dérogations possibles.
Monsieur le président, puisque je m’exprime certainement pour la dernière fois sur ce texte, vous me permettrez de remercier tout particulièrement les sénateurs et sénatrices qui sont intervenus, à un titre ou à un autre, à un stade ou à un autre de l’examen de cette proposition de loi.
Je conclurai en exprimant également une pensée toute particulière à l’intention de celles et de ceux d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, qui ont pris la parole pour la dernière fois dans cet hémicycle au cours de ces dernières semaines, dans la mesure où ils ne se représenteront pas aux prochaines élections sénatoriales. Je tiens à leur dire ma reconnaissance, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sylvie Desmarescaux : Cette modification est tout à fait utile, car elle respecte bien l’esprit de la négociation entre les partenaires sociaux et permet de beaucoup mieux encadrer les stages. J’émets donc un avis très favorable.

M. le président : Le vote est réservé.