Sapeurs-pompiers volontaires : Article 22 ter

Sapeurs-pompiers volontaires : Article 22 ter

debate, 06/07/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. Roland Courteau : (Non modifié)
Dans des conditions définies par décret, l’engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire est valorisé.

Mme la présidente : L'amendement n° 9, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi : J’espère que, pour ma part, j’obtiendrai une réponse à ma question !
L’article 22 ter dispose que l’engagement des élèves en tant que jeunes sapeurs-pompiers ou sapeurs-pompiers volontaires est valorisé dans des conditions définies par décret.
C’est une bonne chose : s’engager en tant que sapeur-pompier volontaire constitue en effet, à mes yeux, un acte citoyen très fort. Un tel engagement attire de nombreux jeunes, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.
Cela dit, j’aimerais que M. le secrétaire d’État nous rassure s’agissant du respect de la législation en vigueur sur le travail de nuit des jeunes de moins de dix-huit ans dans le cadre de l’application de l’article 22 ter.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Troendle : Madame Assassi, l’article 22 ter vise à favoriser l’engagement des jeunes dans la formation de sapeur-pompier professionnel et volontaire, en leur accordant une bonification lors de leurs examens. Tel est l’objectif premier de cet article.
Il ne s’agit donc pas de cautionner des pratiques illégales. Vous l’avez dit à juste titre : il s’agit de mineurs. La législation applicable est donc très encadrée, et il n’existe aucun véritable risque de dérive.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
Madame Assassi, je tiens à vous rassurer : il existe, en matière de travail des enfants, une loi très claire. Bien évidemment, ceux-ci ne sauraient en aucun cas travailler la nuit lors de gardes opérationnelles.
Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.

Mme la présidente : Madame Assassi, l'amendement n° 9 est-il maintenu ?

Mme Éliane Assassi : Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente : L'amendement n° 9 est retiré.
Je mets aux voix l'article 22 ter.
(L'article 22 ter est adopté.)
Titre V
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES