Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels : Article 2
debate, 27/06/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Non modifié)
Il est créé un service dématérialisé gratuit favorisant le développement de la formation en alternance. Ce service vise notamment à faciliter la prise de contact entre les employeurs et les personnes recherchant un contrat en alternance, en complémentarité avec le service prévu à l’article L. 6111-4 du code du travail, à les aider à la décision grâce à des outils de simulation et à développer la dématérialisation des formalités liées à l’emploi et à la rémunération des personnes en alternance.
Les chambres consulaires et les organismes collecteurs paritaires agréés pour recevoir les contributions des entreprises au financement des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation participent, dans l’exercice de leurs compétences, à l’organisation et au développement de ce service.
M. le président : L'amendement n° 54, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 1, première phrase
Après le mot :
service
insérer le mot :
public
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : En l’absence de mention dans le texte, il nous semble opportun de préciser que la plateforme d’interface entre jeunes apprentis et employeurs est assurée par le service public. Le financement et l’organisation de l’apprentissage doivent relever de la responsabilité de l’État. Il nous paraît normal et nécessaire qu’il en soit de même pour le développement de ces interfaces.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sylvie Desmarescaux : Il s’agit là encore d’une précision tout à fait inutile.
M. Guy Fischer : Nous préférons le préciser !
Mme Sylvie Desmarescaux : Qui d’autre qu’un organisme public pourrait mettre en œuvre ce portail de l’alternance et remplir les missions administratives qui lui sont confiées, par exemple favoriser l’enregistrement des contrats en ligne ?
Là encore, contre l’avis du rapporteur, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, qui est satisfait.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 54.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 2.
(L'article 2 est adopté.)