Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels : Article 6 septies

Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels : Article 6 septies

debate, 27/06/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La section 1 du chapitre II du titre II du livre II de la sixième partie du même code est complétée par une sous-section 6 ainsi rédigée :
« Sous-section 6
« Contrat d’apprentissage préparant au baccalauréat professionnel
« Art. L. 6222-22-1. – Un apprenti engagé dans la préparation d’un baccalauréat professionnel peut, à sa demande ou à celle de son employeur, au terme de la première année du contrat, poursuivre sa formation en vue d’obtenir un certificat d’aptitude professionnelle.
« Lorsque la spécialité du certificat d’aptitude professionnelle appartient au même domaine professionnel que celle du baccalauréat professionnel initialement visée, la durée du contrat d’apprentissage est réduite d’une année.
« Un avenant au contrat d’apprentissage, précisant le diplôme préparé et la durée du contrat correspondante, est signé entre l’apprenti, ou son représentant légal, et l’employeur.
« Il est enregistré dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre. »

M. le président : L'amendement n° 95, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
ou un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou un brevet professionnel agricole
II. - Alinéa 5
Après les mots :
certificat d'aptitude professionnelle
insérer les mots :
, du certificat d'aptitude professionnelle agricole ou du brevet professionnel agricole
La parole est à Mme le rapporteur.

Mme Sylvie Desmarescaux : Il s'agit de permettre la prise en compte, dans le cadre de la passerelle, des diplômes de l'enseignement agricole délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nadine Morano : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 95.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 6 septies, modifié.
(L'article 6 septies est adopté.)