Bioéthique : Vote sur l'ensemble
debate, 23/06/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
Mme Marie-Thérèse Hermange : Dans quelques minutes, nous allons, si j’ose dire, « accoucher » d’une nouvelle loi de bioéthique. (Exclamations sur diverses travées.)
Ce texte constitue une illustration d’un travail exemplaire d’élaboration d’un texte législatif. Le Gouvernement a voulu que s’ouvre un large débat sociétal dans l’ensemble de nos institutions, du Comité consultatif national d’éthique au Conseil d’État, en passant notamment par l’Agence de la biomédecine et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques. Vous-même, madame la présidente de la commission, vous avez sollicité le président Larcher, car vous vouliez organiser les Rencontres de la bioéthique, ce dont je vous remercie. Ces rencontres se sont tenues bien en amont de ce débat, avec, pour objectif, de permettre un questionnement mutuel sur les enjeux anthropologiques, scientifiques et juridiques qui allaient nous être présentés.
C’est au fil de ces débats préparatoires au présent texte, au fil de quelques très belles rencontres que j’ai réussi à forger les arguments de nature scientifique et juridique que j’ai ensuite exposés devant cette assemblée. Cette démonstration, j’ai appris à la construire au gré d’entretiens avec des personnes dont je ne partageais pas toujours les points de vue. Je pense, par exemple, au professeur Claude Sureau ou au professeur Jean-Claude Ameisen, membres du Comité consultatif national d’éthique. À l’Académie de médecine, j’ai assisté à un débat avec Michel Serres qui m’a bouleversée. J’ai entendu le gynécologue qui ouvrait les Rencontres sur le diagnostic prénatal et préimplantatoire faire part de sa difficulté à trancher sur ce sujet. Car si vingt-cinq centimètres seulement séparent la tête du cœur, le chemin est quelquefois long et lent pour prendre, avec son cœur, une décision juste face à certaines familles. Cela demande, nous a-t-il dit, de faire preuve de beaucoup de conscience et d’agir avec un esprit de responsabilité.
Signataire de 122 amendements, dont 82 en mon nom et 40 déposés avec d’autres collègues, je me réjouis que, à l’issue de ce débat, 45 d’entre eux aient été adoptés.
Je suis parvenue au terme d’un combat que j’ai mené pendant sept ans. Ce combat, je l’ai livré pour un déchet opératoire qui s’appelait alors le sang de cordon ombilical. Grâce à vous, madame la secrétaire d'État, il est désormais devenu une ressource thérapeutique. Je dois vraiment remercier le Parlement et l’ensemble de mes collègues qui m’ont soutenue.
Force m’est néanmoins de dire que ce texte comporte, madame la secrétaire d'État, un certain nombre d’articles auxquels je ne peux vraiment souscrire. Ai-je une vision étriquée, une vision bornée ? Suis-je sans compassion ? Je l’ignore. Ce que je sais, c’est que je viens dans cette assemblée avec mes convictions. Comme chacun d’entre vous, je viens aussi avec mes blessures, avec ce que j’ai vécu et ce que je n’ai pas vécu. Et je considère que la vie est effectivement un don. Vous, monsieur le président, vous êtes pour moi un mystère. Au-delà d’une unité corporelle qui me fait face et à laquelle je suis en train de parler, vous êtes une personne qui porte quelque chose d’indescriptible et que je ne pourrai jamais atteindre. Et cette personne, elle se constitue dès la cellule initiale que forme l’embryon.
C'est la raison pour laquelle je ne peux admettre malgré tout, malgré l’interdiction qui est posée, la définition retenue à l’article 23 relative à la recherche sur l’embryon telle que nous l’avons acceptée, d’autant qu’elle fait passer du progrès thérapeutique au progrès médical. J’y vois un paradoxe puisque, lorsque nous aborderons le dossier du Médiator, par exemple, nous allons proposer de réintroduire la notion de progrès thérapeutique.
Quant aux embryons surnuméraires, en 2004, il avait été annoncé que, en cas de vitrification ovocytaire, on en limiterait le nombre, voire on les supprimerait. Or, madame la secrétaire d'État, vous n’avez pas introduit cette disposition dans le présent texte, ce que je ne puis accepter.
Enfin, les mesures concernant le diagnostic prénatal ont été modifiées par l’amendement que nous avons cosigné et qui a été porté par Anne-Marie Payet et aux termes duquel le diagnostic prénatal doit désormais être adapté à chaque situation. Oui, tel doit bien être le cas. Car vous le savez, monsieur le rapporteur, certains accueillent le handicap avec beaucoup de compassion et d’amour, l’acceptent et le vivent au quotidien.
À ce propos, je parlais hier avec Mme Dini d’un livre qui vient de sortir sous le titre Deux petits pas sur le sable mouillé. Son auteur, Anne Dauphine Julliand, y raconte comment, en regardant sa fille sur la plage, elle s’est aperçue qu’elle marchait mal. Elle a par la suite appris que son enfant était atteint d’une maladie neurologique dégénérative et qu’elle-même, alors enceinte, était porteuse de la même maladie.
Elle conclut ce livre ainsi : « Ça m’a fait l’effet d’une bombe aveuglante [au moment de sa mort]. Sans un mouvement et sans un mot, Thaïs me livre un secret, le plus beau, le plus convoité : l’Amour, celui avec une majuscule. »
Elle poursuit, notant cependant s’être battue : « Je n’ai pas compris que c’était elle mon professeur d’amour. Pendant ces mois passés auprès d’elle, je n’ai pas compris, parce que, en fait, à bien y réfléchir, je ne connais pas grand-chose à l’amour, le vrai. […]
« L’amour de Thaïs ne s’impose pas, il s’expose. […] Bien sûr, ceux qui regardent ça de loin peuvent railler, mépriser, repousser cette fragilité. Mais ceux qui s’approchent, qui se penchent, qui cherchent à accompagner, ceux-là perçoivent comme moi que cette vulnérabilité n’appelle qu’une réponse, l’amour. »
Madame la secrétaire d’État, je ne pourrais approuver votre texte, pour les raisons que je viens d’exposer. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Mme Anne-Marie Payet applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Muguette Dini.
Mme Muguette Dini : Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, much ado about nothing – Beaucoup de bruit pour rien – est le titre d’une pièce de Shakespeare. C’est exactement ce qui définit le présent projet de loi et qui exprime toute l’inutilité du long travail approfondi que nous avons effectué sur les différents thèmes qui y sont abordés.
Je ne reviendrai pas sur les quelques avancées mineures déjà soulevées par M. le rapporteur et par certains de nos collègues. Mais je tiens à insister sur la véritable régression de ce texte par rapport à la loi votée en 2004.
Bien sûr, je veux évoquer la recherche sur l’embryon et son autorisation, ou son interdiction, plusieurs interlocuteurs nous ayant dit que c’était bonnet blanc et blanc bonnet.
Mais avec le durcissement de l’article 23, en vertu duquel il faudra désormais, avant d’obtenir une dérogation à l’interdiction, qu’il soit « expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté » par une autre méthode de recherche et que le couple « est informé de la nature des recherches projetées afin de lui permettre de donner un consentement libre et éclairé », on pose des conditions telles que la recherche sur l’embryon en France sera très en retard par rapport à celle qui est pratiquée dans les autres pays, pour ne pas dire impossible.
Tout cela pourquoi ? Au nom d’un interdit symbolique fort, on est dans une totale hypocrisie. On considère que, si l’on touche au moindre embryon de moins de cinq jours, constitué de moins de vingt cellules, c’est Mozart qu’on assassine !
Si, par hypothèse, en 2012 la recherche porte sur 100 embryons, ce seront donc 100 Mozart que l’on assassinera !
Mais que fait-on des 157 900 embryons surnuméraires conservés dans les congélateurs ? On les décongèle, on les jette à la poubelle ou dans la tuyauterie des laboratoires ! Ceux-là, ce ne sont pas 157 900 Mozart qu’on assassine ?
Par cette triviale vision des choses, je tiens à dénoncer l’hypocrisie de la position retenue.
Mme Françoise Laborde : Très bien !
Mme Muguette Dini : Détruire pour détruire, assassiner pour assassiner, ne vaut-il pas mieux que cela serve à la recherche, qui, par ses résultats, peut amener à sauver d’autres vies, bien réelles, celles-là ?
Je ne veux pas participer à ce jeu de dupes et je voterai contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Mme Christiane Kammermann applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Adrien Gouteyron.
M. Adrien Gouteyron : J’ai tenu à m’exprimer à titre personnel à la fin de ce débat afin d’exposer les raisons pour lesquelles je voterai finalement le présent texte.
Ceux qui ont des certitudes sur des sujets comme celui qui nous est soumis ont bien de la chance ! Pour ma part, malheureusement – je l’avoue –, je n’en ai pas. Je doutais d’ailleurs tellement que mon vote n’a pas été identique en première et en deuxième lecture, je tiens à le dire publiquement. Ce n’est pas un aveu de faiblesse ; c’est simplement la confession de quelqu’un qui a cherché avec beaucoup d’inquiétude, au sens fort du mot.
Je n’ai pas, sur un tel sujet, l’esprit tranquille. Néanmoins, je le répète, je voterai ce texte, non pas qu’il m’apparaisse totalement satisfaisant, qu’il ne soulève aucune question et que je n’y aie pas relevé de nombreuses insuffisances et incertitudes.
J’espère vivement que la recherche ne sera pas bridée par le texte que nous allons adopter.
Mme Raymonde Le Texier : Mais si !
M. Adrien Gouteyron : Je garde tout de même espoir en raison des possibilités de révision prévues et qui étaient rendues nécessaires précisément par les incertitudes et l’évolution des sciences en la matière. Ainsi, dans cinq ans, l’application de la loi que nous allons adopter sera évaluée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ; dans six ans, auront lieu les Assises de la bioéthique ; dans sept ans, le texte fera l’objet d’un nouvel examen parlementaire.
Le champ d’une réflexion longuement murie est ainsi ouvert.
Pour conclure, je dirai quelques mots de ces enfants de nulle part, qui n’ont pas d’identité et que l’on ne peut pas laisser dans cette situation : il s’agit des enfants nés au moyen d’une gestation pour autrui réalisée à l’étranger. Je rejoins d’ailleurs à cet égard les propos de notre collègue Jean-Pierre Godefroy.
Les parents de ces enfants se sont rendus en Ukraine, aux États-Unis ou au Canada, pour les plus aisés d’entre eux, et en Géorgie, pour ceux dont les moyens étaient plus modestes. Des enfants sont nés qui, je le répète, n’ont pas d’identité. Et, apparemment, personne ne connaît leur nombre…
Je ne supporte pas que l’on puisse les laisser dans une sorte d’inexistence juridique. Ces petits sont bien vivants et sont Français, comme nous tous.
Je ne suis pas favorable à la gestation pour autrui (Mme Raymonde Le Texier s’exclame), mais ces petits existent : même si ce n’est pas facile, il faut trouver une solution pratique…
Mme Raymonde Le Texier : Bien sûr !
M. Adrien Gouteyron : … qui permette de régler ces situations extrêmement douloureuses, dans l’immédiat pour les parents, et à l’avenir pour ces enfants. (Mmes Christiane Kammermann et Colette Mélot ainsi que M. Jean-Pierre Godefroy applaudissent.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 251 :
Nombre de votants
339
Nombre de suffrages exprimés
327
Majorité absolue des suffrages exprimés
164
Pour l’adoption
170
Contre
157
Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la bioéthique.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
M. le président : La séance est reprise.