Journée nationale de la laïcité : Proposition de résolution

Journée nationale de la laïcité : Proposition de résolution

debate, 31/05/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le Sénat,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Rappelant que l’article 1er de la Constitution proclame que la France est une République laïque,
Considérant que la laïcité doit être un principe fondamental constamment rappelé, car il est ce qui nous permet de vivre ensemble, dans le respect des croyances et pratiques religieuses, des opinions et convictions diverses de chacun ;
Demande que la République française instaure une Journée nationale de la laïcité, garante de la cohésion républicaine, non fériée ni chômée, fixée au 9 décembre, et permettant chaque année de faire le point sur les différentes actions menées en la matière par les pouvoirs publics, ainsi qu’être l’occasion de manifestations au sein du système associatif et éducatif.

Mme la présidente : Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote sur l’ensemble.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix la proposition de résolution instituant une « journée nationale de la laïcité ».
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que l'avis du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin n° 221 :
Nombre de votants
316
Nombre de suffrages exprimés
310
Majorité absolue des suffrages exprimés
156
Pour l’adoption
284
Contre
26
Le Sénat a adopté.