Immigration, intégration et nationalité : Vote sur l'ensemble
debate, 11/05/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par l’amendement accepté par le Gouvernement, je donne la parole à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.
Mme Bariza Khiari : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les reculs que Richard Yung, Jean-Pierre Sueur, David Assouline et moi avons longuement dénoncés lors des différents examens de ce texte. Je vous dirai ce que vous savez déjà : la mondialisation frappant tous les secteurs, il serait vain de croire qu’elle puisse être cantonnée à la simple circulation des biens, des marchandises et des capitaux. Culture, idées, découvertes scientifiques voyagent aux quatre coins de la planète plus rapidement qu’auparavant. Il en va de même des personnes.
Chaque année, environ 200 millions de personnes, soit l’équivalent de la population du Brésil, effectuent une migration, majoritairement d’un pays du Sud vers un autre pays du Sud, ce qui tord le cou à bien des idées reçues. C’est un fait, et les agitations constantes ne pourront pas inverser cette tendance. À cet égard, on parle souvent des 3 millions d’étrangers présents en France, mais on oublie que, inversement, 2,5 millions de Français sont expatriés.
Le phénomène migratoire demande que l’on fasse preuve de pragmatisme. Or vous êtes dans le déni et l’idéologie, monsieur le ministre. Nous proposons une autre politique, plus responsable et soucieuse du respect du droit, établie en concertation avec les organisations non gouvernementales et les acteurs de terrain, qui connaissent la situation, une politique plus juste, plus humaine, mais non laxiste.
Cette politique va dans le sens inverse des projets de loi successifs du Gouvernement, qui ont rendu la politique migratoire de la France illisible pour les migrants légaux désireux de s’installer dans note pays. Vous dites vouloir lutter contre l’immigration illégale, monsieur le ministre, mais vous précarisez aussi progressivement l’immigration légale en rognant les maigres acquis des immigrés.
Nous avons besoin d’immigration, cela a été souligné. C’est un fait économique indéniable, rappelé également par les spécialistes les plus avisés. Pour que cette immigration nous soit bénéfique d’un point de vue sociétal, encore faudrait-il que nous ayons des dispositifs clairs et des textes tout aussi précis. Tel n’est pas le cas.
Ce texte n’est que le dernier avatar d’une politique à l’opposé de tout ce qui devrait être fait en matière d’immigration. Il reste choquant, constitue un réel recul de nos valeurs et mine tout ce qui pourrait constituer une politique raisonnée et construite dans ce domaine. Dans ces conditions, nous ne pourrons le voter.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par l’amendement accepté par le Gouvernement.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 212 :
Nombre de votants
338
Nombre de suffrages exprimés
333
Majorité absolue des suffrages exprimés
167
Pour l’adoption
182
Contre
151
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.