Médecine du travail : Article additionnel après l'article 8

Médecine du travail : Article additionnel après l'article 8

debate, 27/01/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Blandin, M. Godefroy, Mmes Alquier, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les possibilités de valorisation de la spécialité de médecine du travail dans le cadre des études médicales.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin : On ne compte que quatre-vingts étudiants par an pour remplacer les départs à la retraite – ou de guerre lasse – de 6 800 médecins du travail, dont 75 % ont plus de 50 ans, et qui suivent tous plus de 3 000 salariés. Ce n’est pas assez ! Ce taux de renouvellement est même très inquiétant !
La présente proposition de loi est muette sur ce sujet. Les interventions des professionnels de la prévention des risques sont certes complémentaires, mais elles ne sont pas suffisantes.
Face à cette situation de pénurie et à ce manque d’anticipation, il faut « revisiter » le cursus des études de médecine. Tout à l’heure, Mme Annie David a demandé un rapport portant sur une revalorisation générale de la médecine du travail. Pour ma part, je m’attache, plus modestement, à la revalorisation de cette spécialité dans le cadre des études de médecine.
En effet, nous devons en avoir bien conscience, les études de médecine sont plus tournées vers le soin que vers la préservation du capital-santé. On apprend plus à traiter les microbes et les maladies de pléthore que les risques, à gérer les empoisonnements que les contaminations à faible dose. C’est un vrai problème.
Au cours des six ans d’études, seules neuf heures sont consacrées à l’initiation à la médecine du travail. Voilà qui n’est pas de nature à susciter les vocations ! Hormis parmi les fils de médecins du travail ou encore parmi les fils d’ouvriers qui veulent précisément s’engager dans cette voie pour traiter les maladies dont leurs parents ont souffert.
C’est pourquoi nous demandons que le Gouvernement élabore un rapport sur le cursus des études de médecine, en y incluant une sensibilisation à la médecine du travail, voire une formation des médecins généralistes, afin que ces derniers aient aussi une oreille attentive à l’égard de toutes les composantes de la société. J’y insiste, c’est vraiment dans le cadre des études de médecine que nous devons susciter des vocations.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Marie Payet : Cet amendement vise à demander un rapport sur la valorisation de la spécialité de médecine du travail.
Nous l’avons évoqué tout à l’heure, plusieurs rapports existent déjà sur cette question. Certaines propositions formulées dans ces rapports sont reprises dans la présente proposition de loi, mais la majorité d’entre elles relève du pouvoir réglementaire ou des pratiques professionnelles.
Au final, le rapport qu’il est demandé au Gouvernement de présenter couvre un champ dont la plupart des éléments sont aujourd’hui connus. Pour autant, un tel document pourrait fournir des informations actualisées et plus globales.
La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, car son objet est satisfait par le rapport que j’ai fait remettre tout à l’heure à Mme David. Comme je doute qu’elle en ait déjà achevé la lecture (Mme Annie David s’exclame), je puis, si vous le souhaitez, madame Blandin, vous en faire parvenir une synthèse.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.

Mme Marie-Christine Blandin : Je vais faire confiance à M. le ministre, bien que, comme je l’ai rappelé dans ma question d’actualité du 20 janvier dernier, les dispositions que nous avions adoptées en 2009 sur la Haute autorité « de garantie de l’indépendance de l’expertise » n’aient toujours pas été mises en œuvre. Comme vous pouvez le constater, monsieur le ministre, que je fais un gros effort en faisant confiance à un gouvernement qui ne met pas en œuvre la loi votée ! Mais il est vrai qu’il ne s’agit ici que d’un rapport.
Monsieur le ministre, puisque ces éléments sont dans le rapport, il faut maintenant passer à l’acte, car il ne suffit pas d’établir un diagnostic.
Cela dit, je retire l’amendement no 1 rectifié.

M. le président : L’amendement n° 1 rectifié est retiré.