Médecine du travail : Article 9

Médecine du travail : Article 9

debate, 27/01/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
La section 2 du chapitre II du titre II du livre VI de la quatrième partie du même code est complétée par un article L. 4622-14 ainsi rédigé :
« Art. L. 4622-14. – Le directeur du service de santé au travail interentreprises met en œuvre, en lien avec l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail et, sous l’autorité du président, les actions approuvées par le conseil d’administration dans le cadre du projet de service pluriannuel. »

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 40 est présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 52 rectifié est présenté par MM. Collin, Baylet, Bockel et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l’amendement n° 40.

Mme Annie David : Dans la mesure où nous avons obtenu une véritable parité en matière de gouvernance grâce à l’adoption, à l’article 3, des amendements identiques nos 9 et 45, mon argumentation sur cet amendement ne tient plus guère. En conséquence, je le retire.

M. le président : L’amendement n° 40 est retiré.
L’amendement n° 52 rectifié n’est pas soutenu.
L'amendement n° 14, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
en lien avec
insérer les mots :
le médecin du travail et
La parole est à Mme Jacqueline Alquier.

Mme Jacqueline Alquier : Cet amendement de précision vise à redonner au médecin du travail, qui est au cœur des services de santé au travail, tout son rôle dans la mise en œuvre des actions du conseil d’administration.
En outre, la rédaction proposée correspond davantage à celle de l’article 1er, telle qu’elle a été retenue par notre commission, qui s’est inspirée de l’amendement présenté par notre collègue Bruno Gilles.
Il est en effet prévu, à l’article L. 4622-8 nouveau du code du travail, que le médecin du travail assure les missions des services de santé au travail, les SST, avec une équipe pluridisciplinaire qu’il coordonne et dont il prescrit les interventions.
En termes d’organisation, il semble donc cohérent que le directeur du SST mette en œuvre les décisions du conseil d’administration en lien avec le médecin du travail.
Au demeurant, on conçoit mal comment il pourrait en aller autrement, sauf à remettre en cause l’indépendance du médecin du travail et, donc, à provoquer des contentieux.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Marie Payet : Nous avons déjà adopté, à l’article 1er, l’amendement n° 47 rectifié bis, qui confirme l’unité d’une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par les médecins du travail.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Que la commission ne m’en veuille pas, mais le Gouvernement est favorable à cet amendement.

Mme Muguette Dini : C’est votre droit !

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 14.

M. Guy Fischer : Madame Procaccia, votez-le ! Le Gouvernement est d’accord ! (Sourires.)
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 9, modifié.
(L'article 9 est adopté.)