Allocution de M. le président du Sénat
debate, 21/12/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, dans environ trente heures maintenant, le très long quadrimestre entamé au tout début du mois de septembre va s’achever. Le travail législatif du Sénat au cours de ces quatre mois a ressemblé à une véritable course de fond.
Il y a eu le débat sur les retraites, au cours duquel chacun s’est exprimé presque autant qu’il l’a souhaité. Au Sénat, je le rappelle, le temps législatif est non pas programmé, mais concerté, du mieux possible, entre nous.
Aussi cette réforme, ici, au Sénat, a-t-elle pris du temps, mais je pense, car j’en reçois de fort nombreux échos du pays, que cela n’a pas été inutile, ni pour notre assemblée ni pour les Français, auprès desquels nous avons pu faire véritablement œuvre de pédagogie.
Il y a eu le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il y a eu le collectif budgétaire. Il y a eu la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Il y a eu enfin le projet de loi de finances pour 2011.
À ce sujet, je formulerai une demande, relayant ainsi celle du président de la commission des finances : je crois que, dans l’avenir, il incombera au Gouvernement d’éviter, autant que faire se peut, la profusion d’articles rattachés, laquelle a singulièrement complexifié nos débats et les a rendus peu visibles et peu lisibles. (Applaudissements.)
Mes chers collègues, nous sommes assez prompts à faire l’union vis-à-vis du Gouvernement, mais nous devons également le contrôler, et vous le savez mieux que quiconque, monsieur Mercier, vous qui – je ne l’oublie pas – avez été parlementaire avant d’être membre du Gouvernement.
Or le budget ne constitue plus le seul moment de contrôle de l’action du Gouvernement. Le passage en revue des politiques publiques s’est annualisé, notamment au travers des semaines mensuelles de contrôle. Il me semble que nous devons les utiliser le mieux possible, et nous avons commencé. C’est là un sujet de méditation en cette fin d’année.
Nous avons siégé un peu moins que l’année précédente, mais plus que l’Assemblée nationale. Je tiens à cette occasion à remercier les vice-présidents du Sénat de la manière dont ils ont présidé nos travaux, se succédant sans relâche au fauteuil de la présidence. (Applaudissements.)
Si nous avons siégé plus que l’Assemblée nationale, c’est parce que nous avons tenu, ensemble – majorité, groupes d’opposition et groupes minoritaires –, à utiliser pleinement les semaines affectées à nos missions d’initiative, de contrôle et de prospective, ce qui n’a pas été tout à fait le cas dans l’autre assemblée…
Plus que jamais, notre objectif premier doit être de maîtriser notre ordre du jour et d’en garantir la prévisibilité, pour nos collègues, pour l’organisation de nos travaux et pour nos collaborateurs, ici, au Parlement.
Pour autant, il ne saurait être question à mes yeux de toucher aux deux droits fondamentaux du sénateur : le droit de parole et le droit d’amendement.
Je tiens également à adresser de nouveau, au nom du Sénat tout entier, mes félicitations à ceux de nos collègues qui ont été nommés, ou confortés, au Gouvernement, tout d’abord à M. le garde des sceaux, mais aussi à nos collègues Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, dossier qui doit être particulièrement suivi, et à Henri de Raincourt, dont la mission promet d’être compliquée, compte tenu de l’actualité internationale.
Mon salut s’adresse également à ceux qui sont allés vers d’autres horizons, Christian Gaudin et Alain Lambert.
En votre nom à tous, je souhaite la bienvenue à Valérie Létard, Hubert Falco et Jean-Marie Bockel, qui ont retrouvé notre assemblée. J’exprime également ma gratitude à leurs suppléants, qui ont siégé parmi nous pendant toutes ces années. Je pense à Béatrice Descamps, à Élie Brun et à Jacques Muller (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste), qui ont apporté au Sénat le meilleur d’eux-mêmes.
Nous avons un nouveau ministre chargé des relations avec le Parlement, Patrick Ollier, avec qui nous avons entamé ce travail essentiel de relation et de communication entre le Gouvernement et le Sénat.
Permettez-moi aussi de saluer le dévouement, la compétence et la disponibilité des fonctionnaires du Sénat pendant cette période, car ils ont été particulièrement sollicités. (Applaudissements.)
Enfin, je tiens à remercier très sincèrement tous ceux qui relaient les images et les informations du Sénat au-delà du Palais du Luxembourg. Je pense à la presse, écrite et audiovisuelle, à l’Agence France-Presse, ainsi qu’à notre chaîne Public Sénat.
L’année 2010 a été particulièrement chargée. C’est une raison de plus, mes chers collègues, de vous souhaiter une détente bien méritée – nous aurons achevé nos travaux, je l’espère, demain, vers dix-huit heures trente – et de vous inviter à marquer une pause salutaire, à prendre un peu de recul sur les événements, la vie parlementaire, quoi qu’en pensent certains, étant parfois particulièrement dense et intense.
Le Sénat, qui a particulièrement été sur le devant de la scène tout au long de ce quadrimestre, grâce à vous tous, mes chers collègues, est aussi un lieu où l’on prend le temps de réfléchir, loin du zapping du quotidien.
Un certain nombre de textes importants nous attendent à la rentrée prochaine, notamment sur la sécurité et la liberté, individuelle et collective, ainsi que sur la bioéthique, sujet majeur.
Ces rendez-vous seront essentiels, et le Sénat – je n’en doute pas – y apportera sa plus-value, après un travail de préparation effectué dans les différentes commissions ou dans le cadre de missions.
Enfin, nous aurons à mener une réflexion non moins essentielle dans les semaines et dans les mois qui viennent sur un sujet de société dont les enjeux ne sont pas uniquement financiers : la dépendance.
À chacune et à chacun, je souhaite d’heureuses et joyeuses fêtes de fin d’année. Qu’elles soient un moment d’écoute et de partage, aussi, car je ne saurais oublier en cet instant les personnes seules, dont la solitude est encore plus grande en cette période.
Monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce sera un grand plaisir de nous retrouver l’année prochaine. (Applaudissements.)
La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le président, permettez-moi, au nom du Gouvernement, de m’associer aux vœux que vous venez de présenter.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je pensais connaître un tant soit peu l’Assemblée nationale, où j’ai siégé vingt-deux ans, mais les fonctions qui sont aujourd'hui les miennes m’appellent à beaucoup de modestie, parce qu’elles m’offrent l’occasion inestimable de mieux connaître votre assemblée et d’approfondir avec vous ma connaissance du Parlement.
J’ai pu apprécier, depuis ma prise de fonctions, la qualité et la sérénité des débats que la Haute Assemblée conduit. Je n’étais pas habitué à ce style-là, je le reconnais. Je ne peux que vous complimenter, mesdames, messieurs les sénateurs, pour le souci permanent qui est le vôtre d’enrichir les textes du Gouvernement, en allant souvent au-delà des clivages, pour votre détermination à contribuer à l’initiative législative, pour le sens du dialogue permanent, l’écoute attentive, la recherche de la mesure, alchimie qui fait la singularité du Sénat.
Monsieur le président, vous avez évoqué à juste titre la charge de travail du Sénat cette année. Vous avez en effet siégé 1 160 heures, et ce chiffre à lui seul en dit assez sur l’importance de vos débats.
Parmi les soixante-trois lois qui ont été définitivement adoptées, je n’en citerai que cinq : la loi portant réforme des retraites, la loi de réforme des collectivités territoriales, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la loi relative au Grand Paris, sans oublier la loi portant engagement national pour l’environnement. C’est considérable.
Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir relevé la poursuite de la décrue de l’engagement de la procédure accélérée. Vous le souhaitiez ; le Gouvernement a répondu favorablement à la demande du Sénat. Ainsi, seuls dix-huit projets de loi ont été concernés en 2010 par cette procédure, contre vingt-huit l’année précédente. Le Gouvernement, j’y insiste, a entendu l’appel de la Haute Assemblée. Cela démontre sa volonté de développer un dialogue toujours plus constructif avec le Parlement.
J’évoquerai maintenant les articles rattachés, monsieur le président. À ce sujet aussi, j’ai bien entendu votre message. J’ai vécu moi aussi, alors que je venais juste d’être nommé, la complexité du débat, notamment lors des secondes délibérations. Je puis vous assurer que je mettrai toute mon énergie, au cours de l’année qui vient, à faire en sorte que cette situation ne se reproduise pas.
Je me réjouis de la volonté du Sénat d’appliquer pleinement la réforme constitutionnelle de 2008, qui renforce le rôle du Parlement.
Avec les commissions permanentes, les missions d’information, les nombreux débats d’origine sénatoriale, dix-sept séances de questions d’actualité, près de quatre cents questions orales posées, ainsi que treize séances de questions cribles thématiques – une spécificité du Sénat –, vous avez pleinement exercé votre mission de contrôle de l’action gouvernementale. Le Gouvernement ne peut qu’en être satisfait.
En outre, trente-sept propositions de loi, monsieur le président, ont été discutées au Sénat, ce qui illustre parfaitement la nouvelle place qui est celle du Parlement dans l’initiative de la loi.
Et je pourrais encore allonger la liste, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs.
Monsieur le président, cher Gérard Larcher, je tiens à vous remercier, car vous m’avez témoigné beaucoup d’amitié en m’accueillant ici. Je vous en suis reconnaissant. Je puis vous assurer du respect que j’ai pour vous et pour votre fonction, ainsi que du plaisir qui est le mien de travailler avec vous et avec les membres de la conférence des présidents à la construction d’un calendrier parlementaire, dans le souci permanent de la prévisibilité qui vous est chère. Je m’attacherai à faire en sorte de prendre en compte ce souci de prévisibilité.
Je voudrais également saluer de manière très chaleureuse les vice-présidents de la Haute Assemblée, quelle que soit leur sensibilité politique. En effet, j’ai pu observer avec quelle efficacité ils mènent les débats. Ayant moi-même exercé cette fonction à l’Assemblée nationale, j’en connais les difficultés.
Je souhaite aussi exprimer ma gratitude aux présidents des commissions permanentes et des délégations, ainsi qu’à M. le rapporteur général de la commission des finances – le débat budgétaire a été quelque peu rude à certains moments –et à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Vous avez tous brillamment répondu aux exigences imposées par le rythme des réformes que nous conduisons et par les nouveaux défis liés à la révision constitutionnelle de juillet 2008.
Je tiens également à saluer, comme l’a fait M. le président du Sénat, le travail des fonctionnaires de la Haute Assemblée – je pense notamment aux administrateurs des commissions –, qui sont d’une efficacité tout à fait remarquable.
Mesdames, messieurs les présidents des groupes politiques, vous qui jouez un rôle essentiel aux activités de l’hémicycle, permettez-moi de vous remercier également de la manière dont vous m’avez accueilli. Nous avons engagé des relations qui, je l’espère, deviendront des relations de confiance. Puissions-nous, même si nous ne sommes pas toujours d'accord sur tout, construire ensemble chaque fois que cela est possible, dans le respect que le Gouvernement doit au Sénat, des relations toujours plus fructueuses.
Enfin, mes derniers remerciements seront pour chacune et chacun d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs. À l’instar de M. le président, je vous souhaite de profiter d’un repos bien mérité, et je vous adresse tous mes vœux de bonnes et heureuses fêtes de fin d’année. (Applaudissements.)