Recherches sur la personne : Vote sur l'ensemble

Recherches sur la personne : Vote sur l'ensemble

debate, 20/12/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Ronan Kerdraon, pour explication de vote.

M. Ronan Kerdraon : Comme l’avait annoncé mon collègue Jean-Pierre Godefroy lors de la discussion générale, le 17 novembre dernier, il y avait pour notre groupe trois points non négociables dans ce texte : le consentement écrit, la répartition aléatoire des protocoles de recherches et la composition de la Commission nationale des recherches sur la personne.
Il y a un mois, juste avant que l’examen du texte ne soit interrompu, l’amendement n° 5 du Gouvernement, qui tendait à revenir sur la répartition aléatoire des protocoles de recherche, a fort heureusement été rejeté par notre assemblée.
L’équilibre trouvé en commission étant préservé, le groupe socialiste votera cette proposition de loi. Il reviendra ensuite à la commission mixte paritaire de trouver un ultime compromis l’Assemblée nationale et le Sénat sur les points encore en discussion.

M. le président : La parole est à M. François Autain.

M. François Autain : Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis des conditions dans lesquelles a été examiné ce texte. Grâce à Mme la rapporteur et à Mme la présidente de la commission, à qui je rends hommage, nous avons pu travailler dans un climat de confiance qui a rendu possible l’adoption imminente de cette proposition de loi à l’unanimité.
Il nous faut cependant rester vigilants, car nos collègues députés ne sont pas tout à fait sur les mêmes positions que nous. Il nous reviendra donc de faire prévaloir notre point de vue en commission mixte paritaire.
Si le texte, tel qu’il était nous était revenu de l'Assemblée nationale, ne pouvait nous satisfaire, les amendements qui ont été adoptés en commission font que, aujourd'hui, plus rien ne s’oppose à ce que le groupe CRC-SPG le vote.

M. le président : La parole est à M. Nicolas About.

M. Nicolas About : Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à l’instar de François Autain, je me félicite des conditions dans lesquelles nous avons pu examiner cette proposition de loi.
Nous venons de discuter de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et je dois dire, madame la présidente, que vous menez les affaires de la commission des affaires sociales de main de maître ! Quant à vous, madame le rapporteur, tant sur ce sujet que sur d’autres – je pense en particulier à la bioéthique –, vous avez permis à tous les membres de la commission de mieux comprendre les défis qui sont devant nous. En d’autres termes, vous avez toutes deux accompli un excellent travail.
Le groupe de l’Union centriste votera unanimement ce texte. J’espère, pour ma part, que nous n’aurons pas à défendre nos options en commission mixte paritaire parce qu’il sera adopté conforme par l'Assemblée nationale : ce serait tout de même plus simple ! (Sourires.)

M. François Autain : En effet !

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Muguette Dini : Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi sera, je l’espère, adoptée à l’unanimité.
Je formulerai deux remarques.
Je déplore que nous ayons dû examiner ce texte de façon morcelée, notamment ce lundi, alors que nous savons que, ce jour-là, les membres de la Haute Assemblée sont moins facilement présents. Bien entendu, les membres de la commission des affaires sociales, eux, étaient là ! (Sourires.)
En revanche, je me réjouis que nous ayons pu étudier ce texte de manière approfondie. Je remercie tout particulièrement notre rapporteur, qui a veillé à fournir toutes les explications nécessaires et qui a été extrêmement attentive à recueillir l’avis de chacun des membres de la commission, de telle sorte que ce texte fasse maintenant consensus. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)

M. le président : Mes chers collègues, à mon tour, je tiens à remercier Mme la présidente et Mme le rapporteur de la commission des affaires sociales, ainsi que Mme la secrétaire d'État, mais aussi chacune et chacun d’entre vous de ce climat de coopération qui nous a permis de travailler dans un esprit constructif.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)

M. le président : Mes chers collègues, je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. (Applaudissements.)
L'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à vingt et une heures trente.)

M. le président : La séance est reprise.