Réforme des retraites : Article 20 bis

Réforme des retraites : Article 20 bis

debate, 26/10/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Texte de l’Assemblée nationale)
L’article L. 4139-16 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Le 1° du I est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « soixante-quatre » est remplacé par le mot : « soixante-six » ;
b) Au second alinéa, le mot : « soixante-cinq » est remplacé par le mot : « soixante-sept » ;
2° Le 2° du I est ainsi modifié :
a) Le tableau est ainsi rédigé :
«
Officiers subalternes ou dénomination correspondante
Commandant ou dénomination correspondante
Lieutenant-colonel ou dénomination correspondante
Colonel ou dénomination correspondante
Âge maximal de maintien en première section des officiers généraux
Officiers des armes de l’armée de terre, officiers de marine, officiers spécialisés de la marine, officiers des bases et officiers mécaniciens de l’air
59
63
Officiers de gendarmerie
59
60
63
Officiers de l’air
52
56
63
Officiers du cadre spécial, commissaires (terre, marine et air), officiers des corps techniques et administratifs, ingénieurs militaires des essences, administrateurs des affaires maritimes
62
64
Médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes
62
67
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (officiers)
62
-
Ingénieurs de l’armement, ingénieurs des études et techniques de l’armement, ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes, professeurs de l’enseignement maritime, ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense
66
67
Officiers greffiers, chefs de musique, fonctionnaires détachés au sein de la poste interarmées, fonctionnaires détachés au sein de la trésorerie aux armées, aumôniers militaires
66
-
» ;
b) À la première phrase de l’avant-dernier alinéa, le mot : « soixante » est remplacé par le mot : « soixante-deux » et le mot : « soixante-cinq » est remplacé par le mot : « soixante-sept » ;
3° Le tableau du 3° du I est ainsi rédigé :
«
Sergent ou dénomination correspondante
Sergent-chef ou dénomination correspondante
Adjudant ou dénomination correspondante
Adjudant-chef ou dénomination correspondante
Major
Sous-officiers de carrière de l’armée de terre, de la marine ou de l’air (personnel non navigant)
47
52
58
59
Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
58 (y compris le grade de gendarme)
59
Sous-officiers du personnel navigant de l’armée de l’air
47
52
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports (marine)
59
Sous-officiers du service des essences des armées
-
62
Fonctionnaires détachés au sein de la poste interarmées, fonctionnaires détachés au sein de la trésorerie aux armées, majors sous-chefs de musique (trois armées), sous-chefs de musique de carrière (trois armées), maîtres ouvriers (terre), maîtres ouvriers, tailleurs et cordonniers (marine), musicien sous-officier de carrière (air), commis greffiers et huissiers appariteurs
66
» ;
4° Le tableau du II est ainsi modifié :
a) À la troisième ligne de la seconde colonne, le nombre : « 15 » est remplacé par le nombre : « 17 » ;
b) À la quatrième ligne de la seconde colonne, le nombre : « 25 » est remplacé par le nombre : « 27 ».
Titre III
MESURES DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES RÉGIMES DE RETRAITE
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