Prix du livre numérique : Article 7
debate, 26/10/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Gouvernement présente au Parlement un rapport annuel sur l’application de la présente loi au vu de l’évolution du marché du livre numérique.
M. le président : L'amendement n° 12, présenté par Mme Mélot, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
, comportant une étude d'impact économique sur l'ensemble de la filière
La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Colette Mélot : Cet amendement tend à préciser que le rapport devra comporter une étude d'impact économique, afin que soient évaluées les conséquences de la loi sur l'ensemble des acteurs – auteurs, éditeurs, libraires, imprimeurs, industrie du papier, mais il peut y en avoir beaucoup d’autres –, et pourra donner lieu, le cas échéant, à des préconisations.
Nous aurons ainsi couvert l’ensemble de la filière.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Frédéric Mitterrand (Ministre de la Culture) : Madame le rapporteur, voici donc la réponse à la question qui nous occupe : je suis favorable à votre proposition.
M. le président : La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
M. David Assouline : Je souhaite rapidement rétablir la genèse de cet amendement, pour éviter toute contradiction.
Le groupe socialiste est en quelque sorte à l’initiative de cette mesure, mais, comme nous ne pouvions pas déposer nous-mêmes d’amendement sur un article adopté par la commission – seul le rapporteur en avait la possibilité -, Mme le rapporteur a bien voulu intégrer les éléments de notre amendement dans le sien, qui répond ainsi à nos préoccupations.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 12.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 7, modifié.
(L'article 7 est adopté.)