Conférence des présidents
debate, 25/10/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui, concernant l’ordre du jour du Sénat de la semaine à venir :
SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE
Mardi 26 octobre 2010
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 10 heures et à 15 heures :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (demande du Gouvernement).
Mme la présidente : Je consulte le Sénat sur cette proposition de la conférence des présidents d’inscrire les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites à l’ordre du jour de demain mardi 26 octobre.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe UMP, l'autre du groupe de l'Union centriste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin n° 88 :
Nombre de votants
339
Nombre de suffrages exprimés
183
Majorité absolue des suffrages exprimés
92
Pour l’adoption
183
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites sont inscrites à l’ordre du jour de demain mardi 26 octobre.
La conférence des présidents a décidé :
- de fixer à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, à neuf heures, le mardi 26 octobre 2010) ;
- d’accorder trois explications de vote à chaque groupe politique et une aux sénateurs non inscrits, sans possibilité de parole sur article ;
- que le Sénat se prononcerait sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire par un scrutin public à la tribune.
La suite du programme de la semaine sénatoriale d’initiative demeure sans changement :
Mardi 26 octobre 2010
Ordre du jour fixé par le Sénat :
De 17 heures à 17 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur la rentrée scolaire ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant douze heures trente) ;
À 18 heures et le soir :
3°) Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 (demande de la commission des affaires européennes) ;
(La conférence des présidents a décidé d’attribuer, à la suite de l’intervention liminaire du Gouvernement de dix minutes, un temps d’intervention de dix minutes au président de la commission des affaires européennes, au président de la commission des affaires étrangères, ainsi qu’à chaque groupe (cinq minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe).
Le délai limite pour les inscriptions de parole est expiré.
À la suite de la réponse du Gouvernement, les sénateurs pourront, pendant une heure, prendre la parole (deux minutes maximum) dans le cadre d’un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes) ;
4°) Proposition de loi relative au prix du livre numérique, présentée par Mme Catherine Dumas et M. Jacques Legendre (texte de la commission, n° 51, 2010-2011) (demande de la commission de la culture) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les délais limites pour le dépôt des amendements et pour les inscriptions de parole sont expirés.
La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements le mardi 26 octobre 2010, à douze heures.)
Mercredi 27 octobre 2010
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
À 14 heures 30 :
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle (texte de la commission, n° 39, 2010-2011) et proposition de loi relative aux règles de cumul et d’incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance, présentée par Mmes Nicole Bricq, Michèle André et M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 291, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de quinze minutes à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 26 octobre 2010).
Le délai limite pour le dépôt des amendements en séance est expiré.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 27 octobre 2010, le matin.)
Jeudi 28 octobre 2010
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
1°) Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 697, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 27 octobre 2010).
Le délai limite pour le dépôt des amendements en séance est expiré.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 27 octobre 2010, le matin.)
2°) Proposition de loi relative aux œuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle, présentée par Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Pierre Bel, Serge Lagauche, Mmes Françoise Cartron, Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 441, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 27 octobre 2010) ;
- au mercredi 27 octobre 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements le jeudi 28 octobre 2010, le matin.)
De 15 heures à 19 heures :
Ordre du jour réservé au groupe CRC-SPG :
3°) Proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Mireille Schurch, Isabelle Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (n° 612, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de vingt minutes à l’auteur de la proposition de résolution ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
- a fixé les explications de vote à cinq minutes par groupe (trois minutes pour les non-inscrits).
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 27 octobre 2010.)
4°) Proposition de loi visant à garantir l’indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi et Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (n° 603, 2009 2010) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 27 octobre 2010).
Le délai limite pour le dépôt des amendements en séance est expiré.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 27 octobre 2010, le matin.)
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.