Réforme des retraites : Article 27 octies (nouveau)
debate, 18/10/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant le 1er janvier 2014, le Gouvernement présente au Parlement un rapport établissant un bilan de l’application des dispositions du présent titre.
Sur la base des travaux du comité scientifique, ce rapport formule des propositions en vue de prendre en compte la pénibilité à effets différés.
M. le président : L'amendement n° 1083, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer l'année :
2014
par l'année :
2012
La parole est à Mme Annie David.
Mme Annie David : Dans le texte qui nous est présenté, on repousse à 2014 la date d’échéance pour la présentation au Parlement du rapport. Or, il nous semble important d’en disposer avant. Nous préférons donc que cette date soit fixée au 1er janvier 2012.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Dominique Leclerc : La commission juge nécessaire de maintenir l’échéance de 2014, afin que le comité ait le temps de mener ses études. L’avis est défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 1083.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : L'amendement n° 1167 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps et MM. Lecerf et Darniche, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Philippe Dominati.
M. Philippe Dominati : Nous proposons de supprimer l’alinéa 2, afin de ne pas présumer des conclusions du rapport que le Gouvernement devra remettre pour évaluer le dispositif de compensation de la pénibilité. C’est, là aussi, une question d’ordonnancement. Comme j’ai eu l’occasion de l’expliquer à plusieurs reprises cet après-midi au sujet du mécanisme, je considère qu’on va trop vite. C’est pourquoi cette suppression est nécessaire.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Dominique Leclerc : Nous avons déjà évoqué cette pénibilité à effets différés. La commission souhaite que la réflexion sur la prise en compte de ce type de pénibilité soit lancée dès à présent. L’avis est donc défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Également défavorable.
M. Philippe Dominati : Je retire mon amendement, monsieur le président.
M. le président : L'amendement n° 1167 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'article 27 octies.
(L'article 27 octies est adopté.)
TITRE V
MESURES DE SOLIDARITÉ
Chapitre Ier
Dispositions applicables au régime des exploitants agricoles