Réforme des retraites : Rappels au règlement

Réforme des retraites : Rappels au règlement

debate, 06/10/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour un rappel au règlement.

Mme Raymonde Le Texier : Mon rappel au règlement est fondé sur les articles 13 à 23 du règlement relatifs aux travaux des commissions.
Je veux dénoncer en cet instant les conditions dans lesquelles sont examinés les amendements en commission, en particulier ceux qui sont déposés par les membres de l’opposition.
Je tiens à préciser que mes propos ne sont dirigés ni contre Mme la présidente de la commission des affaires sociales, Muguette Dini, ni contre M. le rapporteur, Dominique Leclerc, et encore moins contre les collaborateurs de ladite commission : ils font les uns et les autres ce qu’ils peuvent dans le temps qui leur est octroyé.
En réalité, je souhaite dénoncer la vitesse à laquelle nous sommes amenés à travailler, à mal travailler, y compris en commission. Le temps imparti à nos travaux interdit systématiquement tout travail de fond.
Sur le présent projet de loi comme sur d’autres, nous examinons les amendements déposés « au kilo », « à la louche ». Nous procédons à un examen à la chaîne, sans qu’il soit question de ne pas tenir la cadence. Ce n’est pas sérieux et c’est pour le moins regrettable. Tous les sénateurs, sur quelques travées qu’ils siègent, ne cessent de se plaindre, à juste titre, de cette dérive.

Plusieurs sénateurs de l’UMP : Non !

Mme Raymonde Le Texier : Pas tous, mais un certain nombre ! Dont acte.
Par ailleurs, manifestement, les amendements déposés par les membres de l’opposition sont moins bien traités que ceux qui émanent de la majorité. On ne peut que constater deux poids deux mesures ! (Protestations sur les travées de l’UMP.)

M. Paul Blanc : Ce n’est pas vrai !

Mme Raymonde Le Texier : Certains de nos collègues de la majorité protestant, je souhaite rappeler dans quelles conditions se sont déroulés les travaux hier soir, lors de la réunion de la commission pendant l’heure du dîner.
Furent appelés successivement les amendements nos 1 à 24, sur lesquels furent émis d’emblée des avis défavorables. Puis, arriva l’amendement n° 25, qui, lui, fut examiné car il émanait de la majorité, et il reçut un avis favorable, ce dont je me réjouis car c’est un amendement intéressant. Mais il est un peu ennuyeux que la commission n’ait pas jugé bon d’examiner un amendement similaire, déposé juste avant par les membres du groupe socialiste – la situation aurait été identique si les signataires avaient été les membres du groupe CRC-SPG.

M. Paul Blanc : N’importe quoi !

Mme Raymonde Le Texier : Ensuite, la litanie reprit ; les amendements nos 26 à 34 furent rejetés. L’amendement n° 35 ayant été déposé par les membres de la majorité, il fut examiné un petit peu…

Mme Colette Giudicelli : C’est une caricature !

Mme Raymonde Le Texier : Je déplore que le seul fait d’émettre un avis défavorable fasse office d’analyse, de débat, de sentence. Ce n’est plus acceptable !
Madame la présidente, pourriez-vous faire savoir en haut lieu que nous souhaitons d’autres conditions de travail afin que la démocratie soit respectée ? Nous ne voulons plus que le seul fait de débattre soit considéré comme de l’obstruction. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Robert Tropeano applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Guy Fischer, pour un rappel au règlement.

M. Guy Fischer : Les membres du groupe CRC-SPG partagent l’analyse de Mme Le Texier. Les conditions de travail qui nous sont aujourd’hui imposées méritent que l’on s’y attarde.
Nous avons une certaine expérience…

M. Éric Doligé : Du blocage ! (Sourires.)

M. Guy Fischer : … de la vie parlementaire et de l’examen de textes lourds. Dans le présent cas de figure, nous savons que, lors de la conférence des présidents – elle aura lieu dans un peu plus d’une heure –, des décisions qui auront certainement une incidence sur le déroulement de nos débats, notamment sur l’examen d’amendements d’ordre financier, seront prises.
Bien sûr, nous travaillons en collaboration avec tous les services du Sénat. Cependant, force est de reconnaître que, malheureusement, les conditions dans lesquelles le débat de ce jour s’engage ne permettent pas de travailler sérieusement, notamment de pouvoir donner et obtenir des explications lors de la présentation des différents amendements.
Je comprends que M. le rapporteur, Mme la présidente de la commission des affaires sociales, avec l’assistance des services, le Gouvernement puissent appréhender la situation de manière plus globale. Mais, pour notre part, nous estimons intolérables de telles conditions de travail. Il fallait que ce soit dit et répété.

Mme la présidente : La parole est à Mme Colette Giudicelli, pour un rappel au règlement.

Mme Colette Giudicelli : Monsieur Fischer, vous n’avez pas assisté hier soir aux travaux de la commission, puisque les membres de votre groupe avaient décidé de ne pas y participer.

Mme Annie David : De toute façon, notre présence ne sert à rien !

Mme Colette Giudicelli : Je suis quelque peu étonnée, car nous avons l’impression de travailler en parfaite harmonie avec nos collègues de l’opposition.
Madame Le Texier, vous avez décrit les conditions de travail en commission en visant l’appel en bloc, si je puis dire, de plusieurs amendements, puis leur rejet. Mais vous avez oublié d’indiquer que, pour justifier une telle pratique, M. le rapporteur a constaté que ces amendements étaient semblables…

M. Guy Fischer : Mais non !

M. Éric Doligé : C’est de l’efficacité !

Mme Colette Giudicelli : … et visaient, par exemple, à supprimer un article ou encore avaient tous des incidences financières sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Ce matin, nous avons été saisis de vingt-cinq amendements dont l’objet était identique, mais qui étaient relatifs soit aux vendeurs de perruques, soit aux vendeurs de poisson, aux restaurateurs, aux vendeurs de je ne sais quoi… La commission était alors tout à fait à même de procéder globalement à leur examen.
Je remercie Mme la présidente de la façon constructive dont le travail se déroule au sein de la commission, aussi bien avec les membres de la majorité qu’avec ceux de l’opposition. Je félicite M. le rapporteur du travail et des explications qu’il donne en prenant le temps nécessaire à l’examen du texte. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

Mme la présidente : Acte est donné de ces rappels au règlement.
Dans l’examen du projet de loi, nous en sommes parvenus à la discussion des articles.
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Pilotage des régimes de retraite