Réforme des retraites : Demande de vérification du quorum

Réforme des retraites : Demande de vérification du quorum

debate, 06/10/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, en application de l’article 51 du règlement, je suis saisi d’une demande écrite de vérification du quorum présentée par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues.
En application de l’alinéa 2 bis de l’article 51 du règlement du Sénat, la constatation du nombre des présents est effectuée sur la demande écrite de trente sénateurs dont la présence doit être constatée par appel nominal.
Il va donc être procédé à l’appel nominal des signataires.
Huissiers, veuillez effectuer cet appel.
(L’appel nominal a lieu. – Ont signé cette demande et répondu à l’appel de leur nom : MM. Jean-Pierre Sueur et Jean-Louis Carrère, Mme Dominique Voynet, MM. Claude Jeannerot et Claude Domeizel, Mme Christiane Demontès, MM. Bernard Cazeau, Claude Bérit-Débat et Ronan Kerdraon, Mme Claire-Lise Campion, M. Marc Daunis, Mme Samia Ghali, M. Yves Daudigny, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle et Raymonde Le Texier, MM. Jacky Le Menn, Alain Fauconnier et Jean-Pierre Caffet, Mmes Patricia Schillinger, Jacqueline Alquier et Nicole Bonnefoy, MM. Jean-Jacques Mirassou et Jean-Marc Todeschini, Mme Gisèle Printz, MM. Yannick Botrel, David Assouline, Jacques Mahéas, Daniel Raoul, Michel Teston, François Marc, Jean-Claude Peyronnet et Jean-Luc Fichet, Mmes Mireille Schurch.)

M. le président : Mes chers collègues, la présence d’au moins trente signataires ayant été constatée, il peut être procédé à la vérification du quorum.
Vérification du quorum

M. le président : Mes chers collègues, la vérification du quorum relève normalement de la compétence du bureau. Mais l’instruction générale du bureau, telle qu’elle a été modifiée par le bureau le 7 octobre 2009, me donne la possibilité de procéder moi-même à cette vérification pour peu que je sois assisté de deux secrétaires du Sénat.
Je vais procéder à la vérification du quorum et j’invite donc Mme Michelle Demessine et M. Jean-Pierre Godefroy, secrétaires de séance, à venir m’assister.
(La vérification du quorum a lieu.)

M. le président : Mes chers collègues, je constate, avec les deux secrétaires de séance, la présence de quatre-vingt-quinze sénateurs dans l’hémicycle.
La jurisprudence peut permettre dans certains cas de poursuivre la vérification dans les bureaux de l’assemblée concernée par cette procédure. Il nous paraît cependant difficile de téléphoner dans tous les bureaux pour savoir combien de sénateurs sont présents.
Par conséquent, avec les deux secrétaires, je constate que la majorité absolue des sénateurs n’est pas présente.
En application du XIII bis de l’Instruction générale du bureau, cette constatation étant faite, le Sénat n’est pas en nombre pour procéder au vote.
Aussi, conformément au règlement, je vais suspendre la séance pendant une heure. Elle sera reprise à vingt-trois heures cinquante. (Exclamations sur plusieurs travées.) Mes chers collègues, j’applique simplement le règlement, comme je le fais depuis le début de la soirée, contrairement aux souhaits de certains !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)

M. le président : La séance est reprise.