Rappel au règlement

Rappel au règlement

debate, 05/10/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, mes chers collègues, un débat essentiel pour l’avenir de notre pays et de ses habitants s’ouvre aujourd’hui : le débat sur les retraites.

M. Charles Revet : Très important !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ce débat, monsieur le ministre, vous l’avez jusqu’à présent refusé.
Tout d’abord, avec les organisations syndicales, vous avez rejeté toute négociation. Vous avez imposé un texte à prendre ou à laisser. Néanmoins, aujourd’hui vous ne pouvez ignorer que votre projet suscite un rejet massif de la part de nos concitoyens. (Protestations sur les travées de l’UMP.)
Vous annoncez des « mesurettes », dont vous n’informez même pas les partenaires sociaux, à l’exception sans doute du MEDEF, qui était à l’origine de cette réforme.
Vous réduisez au strict minimum les débats à l’Assemblée nationale, alors que c’est le destin de dizaines de millions de personnes qui est en jeu.
J’ai lu ce matin que M. de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, avait déjà la main sur le chronomètre : après soixante-quinze heures de débat à l’Assemblée nationale, le Gouvernement accepterait quatre-vingt-cinq heures de débat au Sénat…
Vous avez donc refusé le temps nécessaire du débat aux députés en coupant court à la discussion de manière anticonstitutionnelle, avec la complicité du président de l’Assemblée nationale.
Au Sénat, jusqu’à présent, compte tenu de la faiblesse de la majorité gouvernementale, l’élaboration d’un règlement conforme à celui de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire d’un règlement antidémocratique, a été évitée.
Le débat va donc avoir lieu sur ce texte, qui comprend maintenant quatre-vingt-neuf articles.
Nous voulons aller au fond du débat, s’agissant notamment du financement, de la répartition des richesses et du droit à la retraite à 60 ans, acquis démocratique et même, dirai-je, acquis de civilisation.
Cela vous gêne et c’est sans doute pourquoi vos arguments attestent une certaine fébrilité. Comment accepter, par exemple, que M. About, président du groupe centriste, compare le projet à une potion amère que les enfants sont contents d’avoir bue une fois qu’ils sont guéris ?

M. Guy Fischer : C’est scandaleux ! C’est une honte !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Ils vont en mourir, les enfants !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : M. About, président d’un groupe parlementaire, se rend-il compte de l’énormité de tels propos et du mépris qu’il affiche ainsi pour son propre peuple ?
En tout cas, cela prouve une chose : vous êtes à court d’arguments !
Monsieur le président, le débat peut donc avoir lieu au Sénat : nous comptons sur vous pour ne pas suivre la voie de votre homologue de l’Assemblée nationale et permettre le respect du règlement du Sénat, rien que du règlement, mais de tout le règlement. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur quelques travées du RDSE.)

M. le président : Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue.