Rappel au règlement
debate, 28/09/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Danglot, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Claude Danglot : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article de notre règlement relatif à l’organisation de nos travaux.
Hier soir, Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, a perdu son sang-froid à l’occasion du rappel des décisions historiques du Conseil national de la Résistance qui a rassemblé communistes, socialistes, chrétiens et gaullistes.
Le secrétaire d’État a cru bon de tomber dans l’invective et l’anticommunisme primaire, en proférant des insinuations outrancières inadmissibles, jusqu’à faire référence à des millions de morts.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vrai !
M. Roland Courteau : Vous avez dérapé !
M. Jean-Claude Danglot : Nos valeurs sont les valeurs sociales de solidarité, de défense du service public, valeurs issues de la Libération.
Que vous ne partagiez pas ces valeurs, c’est votre droit. On vient de le constater à nouveau avec le milliard d’euros que votre ministère a prélevé dans les caisses des organismes d’HLM.
M. Gérard Le Cam : Très bien !
M. Jean-Claude Danglot : Il est cependant inacceptable de détourner le débat démocratique, comme cela a le cas hier soir.
Par ce rappel au règlement, nous souhaitons réaffirmer notre attachement au respect dû par le Gouvernement aux parlementaires et aux institutions républicaines.
M. Marc Daunis : Très bien !
M. Jean-Claude Danglot : Nous demandons donc solennellement à M. Benoist Apparu de revenir sur ses propos. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. le président : Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. M. Apparu ne manquera pas, le moment venu, de répondre à l’appel qui a été le vôtre.
M. Gérard Le Cam : C’est la moindre des choses !
M. Roland Courteau : Il a commis une faute !