Engagement national pour l'environnement : Article 61

Engagement national pour l'environnement : Article 61

debate, 28/06/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral est ainsi modifiée :
1° À la première phrase de l’article 41, les mots : « Conseil national du littoral » sont remplacés par les mots : « Conseil national de la mer et des littoraux » et, à la même phrase, la dernière occurrence des mots : « du littoral » est remplacée par les mots : « des littoraux » ;
2° Le premier alinéa de l’article 43 est ainsi modifié :
a) Les première et deuxième phrases sont ainsi rédigées :
« Il est créé un conseil national pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur des littoraux et de la mer et la gestion intégrée des zones côtières dénommé “Conseil national de la mer et des littoraux”. Il est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de la mer. » ;
b) Après la troisième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Sa composition tient compte de l’importance des espaces maritimes de l’outre-mer » ;
c) À la dernière phrase, après les mots : « Il comprend », sont insérés les mots : « à parité, d’une part, » et les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « et, d’autre part, » ;
d) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux est assuré par le délégué interministériel au développement durable, conjointement avec le délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale et le secrétaire général à la mer. »
3° Le troisième alinéa de l’article 43 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « relatif », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « aux littoraux. » ;
b) À l’avant-dernière phrase, les mots : « du littoral » sont remplacés par les mots : « de la mer et des littoraux » ;
c) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Il assure le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et des littoraux. »