Lutte contre les violences de groupes : Vote sur l'ensemble

Lutte contre les violences de groupes : Vote sur l'ensemble

debate, 11/02/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote.

M. Jacques Mahéas : Monsieur Fauchon, nous serions sécuritaires ? En fait, nous sommes pour la sécurité, ce qui est très différent !
Nous l’avons d’ailleurs prouvé en différentes époques, notamment lorsque M. Joxe a autorisé les appelés du contingent à effectuer leur service militaire dans la police. À l’époque, la ville de Neuilly-sur-Marne accueillait une vingtaine de jeunes adultes.
Puis, nous avons continué. Dernièrement, les communes ont consenti des efforts considérables pour fournir à la police de proximité des vélos, des moyens de communication. Bref, nous avons toujours pensé que la présence d’adultes pouvait être dissuasive et avoir un caractère positif.
Actuellement, vous rencontrez des difficultés dans certains lycées où s’organisent des grèves pour protester contre le manque de surveillants, le manque d’adultes. Je pense au lycée Adolphe-Chérioux ; la grève y dure depuis huit jours maintenant. Chacun le sait, dans cet établissement immense, situé dans un parc de 36 hectares, qui compte onze surveillants pour 1 500 élèves, le minimum n’est assuré ni en ce qui concerne la présence d’adultes ni en ce qui concerne les remplacements.
À force de supprimer des fonctionnaires – 100 000 fonctionnaires de moins, ce n’est pas rien – vous vous trouvez en difficulté. Du coup, vous élaborez des textes extrêmement sécuritaires, comme cette proposition de loi qui vise à prévoir des sanctions extraordinaires. Bref, vous ne vous en sortez pas !
Il serait temps de vous apercevoir que la politique sécuritaire que vous mettez en œuvre n’est pas la bonne, et qu’il convient de calmer le jeu plutôt que de punir, d’éduquer plutôt que de chercher à toujours sanctionner !

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée définitivement.)

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Marie Bockel : Je tiens à rendre hommage très brièvement à M. le président de la commission des lois, à M. le rapporteur, ainsi qu’à l’ensemble du Sénat pour la qualité des travaux qui ont abouti à l’élaboration de ce texte.
Le Gouvernement se félicite de ce vote conforme intervenu sur une proposition de loi très attendue sur le terrain à la fois par les responsables de la sécurité et par les magistrats. Les dispositions que la Haute Assemblée vient de voter leur faciliteront la tâche afin de faire respecter le droit.
Je le dis sans aucun dogmatisme : ce texte permettra de garantir la protection de nos concitoyens tout en assurant la sécurité juridique et le respect des libertés.
C’est un texte d’équilibre que vous venez d’adopter, mesdames, messieurs les sénateurs. Je vous en remercie au nom du Gouvernement et de ceux qui le mettront en œuvre. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)

Mme la présidente : La séance est reprise.