Questions orales : Plan en faveur de la filière bois

Questions orales : Plan en faveur de la filière bois

debate, 19/01/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Adrien Gouteyron, auteur de la question n° 712, adressée à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche.

M. Adrien Gouteyron : Madame la ministre, ma question concerne également la filière bois, mais je m’attacherai à évoquer le problème plus spécifique des scieries.
Tout d’abord, permettez-moi de rappeler quelques données fondamentales. On le sait, les forêts françaises couvrent, en métropole, 15 millions d’hectares, soit un peu moins du tiers de notre territoire et 13 % de la surface boisée européenne. La filière bois emploie 450 000 personnes, ce qui représente 2,5 % de la population active, un pourcentage équivalent aux secteurs de l’automobile ou de la sidérurgie. Elle est donc une source d’emplois considérable. Pourtant, la balance extérieure de la France affiche pour l’ensemble de la filière du bois et de l’ameublement un solde négatif gigantesque : 6 milliards d’euros en 2008. Il s’agit du deuxième poste du déficit commercial français.
La France a des territoires ruraux, une géographie, des ressources naturelles, qui représentent un potentiel extraordinaire, mais celui-ci est mal exploité.
Je veux attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture sur le maillon particulier et structurant des scieries.
On le sait, le coût unitaire du mètre cube scié est beaucoup plus élevé en France que dans les pays concurrents. Pourtant, il est absolument essentiel de développer nos capacités de sciage.
L’augmentation prévisible des besoins de sciages sur le marché français, où la demande est aujourd’hui satisfaite par des importations en forte hausse – 700 millions d’euros de déficit de la filière en 2007 –, impose de stimuler d’urgence les investissements dans les scieries afin de rendre celles-ci plus compétitives et mieux adaptées.
La Haute-Loire compte 53 scieries : leur nombre a diminué de 20 % en dix ans. Elles offrent actuellement 400 emplois.
On connaît la faiblesse des petites scieries, leur difficulté à investir et, précisément, à s’adapter aux besoins du marché actuel. Mon collègue a rappelé tout à l’heure que le Grenelle de l’environnement a créé un besoin nouveau. Il est essentiel de pouvoir répondre à l’appel lancé de manière forte par la population.
En mai dernier, le Président de la République a annoncé la mise en place d’un fonds stratégique d’investissement, dont les crédits pourraient atteindre 100 millions d’euros, destiné à participer au développement et à la consolidation des entreprises du bois : il s’agit de faire émerger un tissu d’entreprises de taille suffisante pour structurer la filière. Ce fonds serait constitué de participations provenant d’opérateurs privés et d’aides de l’État. Son cœur de cible devrait concerner les entreprises du secteur de la construction en bois, et donc largement, me semble-t-il, les scieries.
Je souhaiterais savoir où en est la mise en place de la réforme de la filière bois et des aides annoncées par le Président de la République.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Cher Adrien Gouteyron, je vous prie à votre tour de bien vouloir excuser l’absence de Bruno Le Maire.
Le Gouvernement a pris connaissance avec intérêt de votre question relative à la mise en place d’un fonds d’investissement en faveur de la filière bois. Elle rejoint parfaitement celle de Jean-Claude Carle, ce qui nous procure une vision globale de ce très important secteur.
Il n’est pas inutile de le rappeler, la France possède le troisième patrimoine forestier de l’Union européenne. Paradoxalement, la filière forêt-bois reste lourdement déficitaire dans la balance des échanges puisqu’elle accusait en 2008 un solde négatif de 6,2 milliards d’euros : ce n’est pas neutre ! Non moins paradoxalement, la forêt française est notoirement sous-exploitée, 60 % seulement de l’accroissement annuel étant récoltés.
Les entreprises de la filière bois, que vous avez évoquées en prenant l’exemple de votre département, la Haute-Loire, sont généralement de très petites ou des petites et moyennes entreprises. Elles disposent de très peu de fonds propres pour assurer leur croissance et se maintenir au niveau de compétitivité de leurs concurrents européens. En particulier dans le domaine de la scierie, sur lequel porte votre question, les investissements à consentir sont comparables à ceux des industries lourdes qui présentent des marges réduites compte tenu de la taille des entreprises.
J’ai rappelé à M. Jean-Claude Carle que le mardi 19 mai 2009, dans le discours qu’il a prononcé à Urmatt, dans le Bas-Rhin, le Président de la République a demandé au ministre chargé de la forêt de mettre en place un fonds stratégique d’investissement pour la filière bois destiné à contribuer au renforcement de notre tissu industriel de valorisation du bois.
Le 25 septembre 2009, M. Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, et M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie, ont annoncé la création du Fonds stratégique Bois, le FSB, dont l’objectif est de faire émerger des entreprises de taille suffisante pour structurer la filière. Ce fonds se concentrera en particulier sur le secteur du sciage, prioritaire pour la filière. Il est doté d’un montant initial de 20 millions d’euros, et l’ambition affichée est d’atteindre un montant de 100 millions d’euros d’investissements. Ses premières interventions devraient avoir lieu dans le courant du premier trimestre 2010.
Par ailleurs, je tiens à rappeler que, de 2007 à 2009, le ministère chargé de la forêt a conduit un plan triennal de soutien aux scieries qui s’est traduit par un effort exceptionnel de 25,2 millions d’euros de subventions et a suscité au total 284 millions d’euros d’investissements. L’effet multiplicateur a donc été important.
En 2010, le ministère chargé de la forêt continuera de soutenir les investissements des scieries au même niveau qu’avant ce plan exceptionnel, c’est-à-dire à hauteur de 4 millions d’euros. Les projets d’investissements apportant de la valeur ajoutée aux sciages sont particulièrement visés par ces aides.
Tels sont, monsieur Adrien Gouteyron, les éléments de réponse que je souhaitais vous apporter au nom de M. Bruno Le Maire.

M. le président : La parole est à M. Adrien Gouteyron.

M. Adrien Gouteyron : Madame la ministre, votre réponse confirme que le Gouvernement est tout à fait conscient de l’importance du problème.
La création du Fonds stratégique Bois constitue, en effet, un élément capital dans la politique qu’il faut mener en faveur de cette filière, et l’effort particulier que nous devons consentir pour les scieries est évidemment essentiel.
Madame la ministre, je me demande s’il ne serait pas nécessaire de mieux informer les professionnels des possibilités d’aide qui leur sont dorénavant ouvertes. Les besoins sont réels ; j’ai en tête un certain nombre de cas dans mon département. Il me semble que la mobilisation du fonds n’en serait que plus efficace et plus forte.