Conférence des présidents
debate, 13/01/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Espaces réservés aux groupes politiques
Jeudi 14 janvier 2010
À 9 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
1°) Proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution, présentée par MM. François Patriat et Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 69, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les délais limite pour le dépôt des amendements et pour les inscriptions de parole sont expirés) ;
2°) Question orale avec débat n° 53 de M. Jean-Louis Carrère à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur l’application de la loi n° 2009 971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Le délai limite pour les inscriptions de parole est expiré.
Conformément à l’article 82, alinéa 1, du règlement, l’auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie du temps de parole pour répondre au Gouvernement) ;
À 15 heures :
3°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
À 16 heures 15 et le soir :
Ordre du jour réservé au groupe Union centriste :
4°) Proposition de loi relative à la création des maisons d’assistants maternels, présentée par M. Jean Arthuis et plusieurs de ses collègues (n° 133, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les délais limite pour le dépôt des amendements et pour les inscriptions de parole sont expirés) ;
Suite de l’ordre du jour réservé au groupe UMP :
5°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (texte de la commission, n° 166, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les délais limite pour le dépôt des amendements et pour les inscriptions de parole sont expirés) ;
6°) Suite de la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
Mardi 19 janvier 2010
À 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 639 de M. Yannick Bodin à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;
(Enseignement de la langue arabe) ;
- n° 662 de Mme Anne-Marie Payet transmise à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Rôle nocif des solvants dans l’environnement professionnel de la femme enceinte) ;
- n° 672 de M. Thierry Repentin à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État ;
(Conséquences pour de nombreux propriétaires-bailleurs de la loi relative au développement des territoires ruraux, dite loi « Demessine ») ;
- n° 674 de M. Didier Guillaume à Mme la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville ;
(Prise en compte de la situation de la commune de Romans-sur-Isère dans le cadre de la réforme de la politique de la ville) ;
- n° 688 de M. Roland Ries à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds en Alsace) ;
- n° 690 de M. Richard Yung à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Législation sur l’action de groupe) ;
- n° 691 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;
(Situation alarmante de la viticulture méridionale) ;
- n° 695 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;
(Redistribution au plan local de la contribution volontaire obligatoire (CVO) filière bois) ;
- n° 700 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le ministre de l’éducation nationale ;
(Sensibilisation des jeunes aux risques résultant de l’usage des nouvelles technologies) ;
- n° 703 de M. Bernard Vera à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Situation financière de la ville de Grigny dans l’Essonne) ;
- n° 706 de M. Robert Navarro à M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi ;
(Situation des personnels de Pôle emploi) ;
- n° 708 de M. Simon Sutour transmise à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Mode de calcul du financement du service d’élimination des déchets et ordures ménagères) ;
- n° 709 de M. Michel Boutant transmise à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
(Décision d’Eutelsat de confier à une fusée chinoise le lancement de son satellite de télécommunications) ;
- n° 711 de Mme Marie-Thérèse Hermange à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Postes d’internes non pourvus en médecine générale) ;
- n° 712 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;
(Plan en faveur de la filière bois) ;
- n° 717 de M. Pierre Bernard Reymond à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Réalisation du futur hôtel de police de Gap) ;
- n° 742 de M. Daniel Laurent à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État ;
(Fiscalité du Pineau des Charentes) ;
- n° 760 de M. Alain Fouché à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse ;
(Le RSA généralisé) ;
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la commission, n° 170, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de quinze minutes au président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;
- a fixé à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 18 janvier 2010).
Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance est expiré.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 19 janvier 2010 et le mercredi 20 janvier 2010, le matin) ;
De 17 heures à 17 heures 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur le plan de relance et l’emploi ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant douze heures trente) ;
À 18 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
4°) Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Mercredi 20 janvier 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Jeudi 21 janvier 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
1°) Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (A.N., n° 2167) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 20 janvier 2010, le matin.
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 20 janvier 2010) ;
- au jeudi 21 janvier 2010, à l’ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le jeudi 21 janvier 2010, à neuf heures.)
2°) Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Mardi 26 janvier 2010
À 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 686 de M. Alain Fauconnier à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Augmentation des prix des médicaments) ;
- n° 689 de M. Bernard Piras à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie ;
(Nécessaire modulation de la taxe générale sur les activités polluantes) ;
- n° 716 de Mme Gélita Hoarau à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Mise en place d’un service régional d’archéologie à La Réunion) ;
- n° 718 de M. Jean-Jacques Lozach à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;
(Mise en application dans la Creuse du plan de soutien aux agriculteurs) ;
- n° 720 de Mme Catherine Tasca à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Construction d’un commissariat dans la ville des Mureaux) ;
- n° 721 de M. Christian Cambon à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ;
(Difficultés des petites communes à respecter les obligations fixées par la loi SRU en termes de logements sociaux) ;
- n° 722 de M. Rachel Mazuir à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État ;
(Dématérialisation des documents administratifs d’accompagnement douaniers) ;
- n° 723 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ;
(Mode de décompte des logements sociaux au titre de l’article 55 de la loi SRU) ;
- n° 724 de Mme Claudine Lepage à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ;
(Augmentation de l’ISVL pour parer aux difficultés de recrutement des lycées français à l’étranger) ;
- n° 726 de Mme Catherine Procaccia à Mme la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique ;
(Légalité de la constitution de bases de données d’adresses électroniques des parlementaires) ;
- n° 727 de M. François Marc à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Desserte ferroviaire grande vitesse intra-bretonne) ;
- n° 728 de Mme Alima Boumediene-Thiery à M. le secrétaire d’État à la justice ;
(Création de la mission interministérielle de coordination nationale sur la traite des êtres humains) ;
- n° 730 de M. Jacques Mézard à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
(Formation et recrutement des enseignants et avenir des IUFM) ;
- n° 731 de M. Raymond Vall à M. le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire ;
(Nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale suite à l’arrêté du 9 avril 2009) ;
- n° 732 de M. Hervé Maurey à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Installation d’un diffuseur sur la RN 154 à la sortie Prey Grossoeuvre) ;
- n° 734 de M. René Beaumont à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Information des pouvoirs adjudicateurs en matière de certification des produits utilisés pour le transport de l’eau et l’assainissement) ;
- n° 736 de M. Michel Billout à M. le Premier ministre ;
(Recommandations de la HALDE contre les discriminations visant les Roms en France) ;
- n° 758 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Revitalisation rurale et démographie médicale) ;
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales ;
De 17 heures à 17 heures 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur « Copenhague et après ? » ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant douze heures trente) ;
À 18 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
4°) Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Mercredi 27 janvier 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Jeudi 28 janvier 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Mardi 2 février 2010
À 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 554 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Extension à La Réunion d’un numéro spécifique gratuit pour le traitement des PDS) ;
- n° 705 de M. Daniel Laurent à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Difficultés de transport interhospitalier dans le secteur Charente-Maritime Sud et Est) ;
- n° 707 de M. Richard Yung à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Abattage des troupeaux de bovins, de moutons et de mouflons sur les îles australes de Kerguelen et de Saint-Paul-et-Amsterdam dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises) ;
- n° 729 de M. Michel Boutant à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Application de la directive "quotas CO2" pour l’industrie des tuiles et briques) ;
- n° 733 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Bénéficiaires de l’éco-redevance poids lourds nationale) ;
- n° 737 de M. Jean-Marc Todeschini à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Maintien de la radiothérapie sur le site Bel Air du CHR Metz-Thionville) ;
- n° 738 de M. Martial Bourquin à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Difficultés des structures de service à la personne et aide à domicile) ;
- n° 739 de M. Jean-Patrick Courtois à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Avenir d’AREVA T et D Mâcon) ;
- n° 740 de M. Jean Milhau à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Rôle des espaces ruraux dans le stockage du carbone) ;
- n° 743 de M. Thierry Foucaud à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Accueil des malades d’Alzheimer en Seine-Maritime) ;
- n° 744 de Mme Maryvonne Blondin à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Inscription d’un projet de loi relatif aux langues régionales) ;
- n° 745 de Mme Anne-Marie Escoffier à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
(Réprimer le « sexting ») ;
- n° 746 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
(Avenir de l’IUFM d’Antony dans les Hauts-de-Seine) ;
- n° 749 de M. Bernard Cazeau à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;
(Situation préoccupante de la filière tabacole) ;
- n° 750 de Mme Dominique Voynet à M. le Premier ministre ;
(Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis) ;
- n° 751 de M. Daniel Reiner à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Retards pris dans la mise en place de la commission nationale de concertation sur les risques miniers) ;
- n° 752 de M. Jean-Jacques Mirassou à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État ;
(Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l’énergie éolienne) ;
- n° 753 de Mme Patricia Schillinger à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ;
(Transparence des pratiques tarifaires des syndics professionnels) ;
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 et le soir :
2°) Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Mercredi 3 février 2010
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Jeudi 4 février 2010
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Semaine sénatoriale de contrôle
de l’action du Gouvernement
et d’évaluation des politiques publiques
Mardi 9 février 2010
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
1°) Question orale avec débat n° 50 de M. Jacques Mézard à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue (demande du groupe du RDSE) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 8 février 2010.
Conformément à l’article 82, alinéa 1, du règlement, l’auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie du temps de parole pour répondre au Gouvernement) ;
2°) Question orale avec débat n° 54 de Mme Michèle André à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur la situation des personnes prostituées (demande de la délégation aux droits des femmes) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 8 février 2010.
Conformément à l’article 82, alinéa 1, du règlement, l’auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie du temps de parole pour répondre au Gouvernement) ;
De 17 heures à 17 heures 45 :
3°) Questions cribles thématiques ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant douze heures trente) ;
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 18 heures :
4°) Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Mercredi 10 février 2010
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
À 14 heures 30 :
1°) Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée par M. Roland Courteau, Yannick Bodin, Jean Pierre Bel, Mmes Michèle André, Gisèle Printz, M. Bernard Frimat, Mmes Patricia Schillinger, Odette Herviaux, Maryvonne Blondin, Claudine Lepage, MM. Yves Chastan, Marcel Rainaud, Mme Françoise Cartron, MM. Paul Raoult, Marc Daunis, Michel Teston, Mme Renée Nicoux, M. Jean Jacques Mirassou, Mmes Nicole Bonnefoy, Jacqueline Alquier, Bariza Khiari, M. Robert Navarro, Mme Nicole Bricq, M. Daniel Raoul, Mme Michèle San Vicente-Baudrin, MM. Philippe Madrelle, Jean Besson, Richard Yung, Mme Bernadette Bourzai, MM. Martial Bourquin, François Patriat, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Serge Lagauche, Simon Sutour, Bernard Piras, Mme Josette Durrieu, M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste (n° 118, 2009-2010) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 27 janvier 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 25 janvier 2010, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure et quart la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 9 février 2010) ;
- au lundi 8 février 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 10 février 2010, le matin) ;
2°) Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire, présentée, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, par M. Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 159, 2009-2010) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 27 janvier 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 25 janvier 2010, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 9 février 2010) ;
- au lundi 8 février 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 10 février 2010, le matin).
Jeudi 11 février 2010
À 9 heures :
Ordre du jour réservé au groupe CRC-SPG :
1°) Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d’affaire soumis à l’impôt sur les sociétés, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche (n° 194, 2009-2010) ;
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 3 février 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : mardi 2 février 2010, à quinze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 10 février 2010) ;
- au mardi 9 février 2010, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 10 février 2010, le matin) ;
À 15 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
2°) Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (A.N., n° 2093) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 3 février 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 1er février 2010, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 10 février 2010) ;
- au lundi 8 février 2010, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 10 février 2010, le matin) ;
3°) Proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers, présentée par M. Christian Cambon et plusieurs de ses collègues du groupe UMP (n° 228, 2008-2009) ;
(La commission de l’économie se réunira pour le rapport le mardi 2 février 2010 (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : jeudi 28 janvier 2010, à dix-sept heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 10 février 2010) ;
- au mardi 9 février 2010, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission de l’économie se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 10 février 2010, le matin).
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
Lundi 15 février 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2010 ;
(La commission des finances se réunira pour le rapport le mardi 9 février 2010, à dix-huit heures.
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 12 février 2010) ;
- au vendredi 12 février 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 15 février 2010, le matin).
Mardi 16 février 2010
À 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
2°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2010.
Mercredi 17 février 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (n° 111, 2009-2010) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 3 février 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 1er février 2010, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 16 février 2010) ;
- au jeudi 11 février 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 17 février 2010, le matin).
Jeudi 18 février 2010
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Lundi 22 février 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État (Procédure accélérée) (n° 582 rectifié, 2008-2009) ;
(La commission des affaires étrangères se réunira pour le rapport le mercredi 3 février 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 1er février 2010, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 19 février 2010) ;
- au mercredi 17 février 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires étrangères se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 22 février 2010, le matin).
Mardi 23 février 2010
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (n° 29, 2009-2010) ;
(La commission des finances se réunira pour le rapport le mardi 19 janvier 2010, à dix-sept heures quarante-cinq (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : vendredi 15 janvier 2010, à dix-sept heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 22 février 2010) ;
- au jeudi 18 février 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 22 février 2010, l’après-midi) ;
De 17 heures à 17 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant douze heures trente) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 18 heures et le soir :
3°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
Mercredi 24 février 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
Jeudi 25 février 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
1°) Deuxième lecture, sous réserve de leur transmission, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (A.N., n° 2195) et du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (A.N., n° 2196) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 10 février 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 8 février 2010, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 24 février 2010) ;
- au jeudi 18 février 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance à ces deux textes.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 24 février, le matin).
2°) Navettes diverses.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du dimanche 28 février 2010 au dimanche 21 mars 2010.
Par ailleurs, la conférence des présidents a procédé à la répartition des espaces réservés aux groupes politiques jusqu’au mois de juin. Ces dates vont vous être adressées.
Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.