Délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés : Mise au point au sujet du vote

Délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés : Mise au point au sujet du vote

debate, 14/12/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas About.

M. Nicolas About : Madame la présidente, comme je vous l’ai fait savoir avant même la proclamation des résultats de ce scrutin, une erreur humaine s’est produite au moment du vote.
Au lieu de prendre le paquet de bulletins de notre groupe que j’avais préparé personnellement et posé à ma place, le sénateur qui a voté pour le groupe, arrivé au moment du vote, a cru devoir prendre un paquet entier dans mon tiroir : il pensait que nous votions sur l’article unique du projet de loi, alors que le Sénat était appelé à se prononcer sur un amendement, ce qui est bien différent. C’est de là qu’est venue la confusion.
Madame la présidente, bien que mon collègue, s’étant rendu compte de son erreur, vous en ait immédiatement fait part, vous avez laissé les opérations se poursuivre. Je le regrette, car ce n’est pas conforme à notre tradition. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Pierre-Yves Collombat : Il ne faut pas renverser les rôles ! Ce n’est pas la faute de la présidence !

M. Nicolas About : Pouvez-vous vous taire ? (Non ! sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Marc Todeschini : Vous ne pouvez pas accuser la présidente de séance !

Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous en prie.

M. Nicolas About : Mais est-ce que je l’accuse ? Le calme est preuve d’innocence : restez calmes !

Mme la présidente : Simplement, monsieur About,...

M. Nicolas About : Je souhaiterais terminer, madame la présidente.

Mme la présidente : ... permettez-moi de rétablir les faits : notre collègue ne m’a pas saisie personnellement du problème.
Mais veuillez poursuivre, je vous prie.

M. Nicolas About : Notre collègue m’a dit avoir informé la présidence de son erreur.
Encore une fois, je regrette que l’on ait laissé ce scrutin aller à son terme, alors que la tradition de notre assemblée a toujours été que l’on procède à la correction des erreurs matérielles, même en cours de vote, et que l’on annule les votes. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Marc Todeschini : Ce n’est tout de même pas la faute de la présidence !

M. Nicolas About : Je l’ai dit, ce n’est la faute de personne,...

M. Jean-Marc Todeschini : Ce n’est pas le sens de vos propos à l’instant !

M. Pierre-Yves Collombat : C’est indécent !

M. Nicolas About : ... mais il y a une tradition républicaine entre parlementaires.
Je pense avoir toujours respecté le droit à l’erreur des autres. Je constate que vous êtes très intolérants, et je le regrette. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) Cela ne correspond pas à l’image de notre assemblée. Je n’ai pas l’impression d’être au Sénat lorsque je vois de tels comportements. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)

Mme la présidente : Je vous donne acte de votre mise au point, mon cher collègue.