Loi de finances pour 2010 : Article 39
debate, 08/12/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Sénat a précédemment adopté l’article 39 dans cette rédaction :
Le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour 2010, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
Désignation du ministère ou du budget annexe
Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. – Budget général
2 007 698
Affaires étrangères et européennes
15 564
Alimentation, agriculture et pêche
33 820
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
145 286
Culture et communication
11 496
Défense
309 562
Écologie, énergie, développement durable et mer
66 224
Économie, industrie et emploi
15 097
Éducation nationale
963 616
Enseignement supérieur et recherche
53 513
Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
615
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
283 343
Justice et libertés
73 594
Santé et sports
6 401
Services du Premier ministre
8 338
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
21 229
II. – Budgets annexes
12 507
Contrôle et exploitation aériens
11 609
Publications officielles et information administrative
898
Total général
2 020 205
M. le président : L'amendement n° B-26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
1° Ligne : « I. Budget général »,
Remplacer le nombre :
2 007 698
par le nombre :
2 007 291
2° Ligne : « Alimentation, agriculture et pêche »
Remplacer le nombre :
33 820
par le nombre :
33 476
3° Ligne : « Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales »
Remplacer le nombre :
283 343
par le nombre :
283 333
4° Ligne : « Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville »
Remplacer le nombre :
« 21 229
par le nombre :
21 176
5° Ligne : « Total général »
Remplacer le nombre :
2 020 205
par le nombre :
2 019 798