Loi de finances pour 2010 : Article 40
debate, 07/12/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État pour 2010, exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 336 163 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :
Missions et programmes
Plafondexprimé en équivalents temps plein
Action extérieure de l’État
6 510
Rayonnement culturel et scientifique
6 510
Administration générale et territoriale de l’État
116
Administration territoriale
116
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
16 206
Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires
4 535
Forêt
10 595
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
1 069
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
7
Aide publique au développement
244
Solidarité à l’égard des pays en développement
244
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
1 445
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
1 445
Culture
17 765
Patrimoines
11 146
Création
3 734
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
2 885
Défense
4 767
Environnement et prospective de la politique de défense
3 564
Préparation et emploi des forces
2
Soutien de la politique de la défense
1 201
Direction de l’action du Gouvernement
643
Coordination du travail gouvernemental
643
Écologie, développement et aménagement durables
14 243
Infrastructures et services de transports
483
Météorologie
3 504
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
5 690
Information géographique et cartographique
1 645
Prévention des risques
1 497
Énergie et après-mines
827
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
597
Économie
3 880
Développement des entreprises et de l’emploi
3 613
Tourisme
267
Enseignement scolaire
4 919
Soutien de la politique de l’éducation nationale
4 919
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
1 468
Fonction publique
1 468
Immigration, asile et intégration
1 282
Immigration et asile
412
Intégration et accès à la nationalité française
870
Justice
533
Justice judiciaire
195
Administration pénitentiaire
242
Conduite et pilotage de la politique de la justice
96
Outre-mer
124
Emploi outre-mer
124
Recherche et enseignement supérieur
203 561
Formations supérieures et recherche universitaire
113 535
Vie étudiante
12 727
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
48 678
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
17 212
Recherche spatiale
2 417
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables
4 861
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
2 395
Recherche culturelle et culture scientifique
1 192
Enseignement supérieur et recherche agricoles
544
Régimes sociaux et de retraite
447
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
447
Santé
2 666
Prévention et sécurité sanitaire
2 444
Offre de soins et qualité du système de soins
213
Protection maladie
9
Sécurité
131
Police nationale
131
Sécurité civile
121
Coordination des moyens de secours
121
Solidarité, insertion et égalité des chances
8 109
Actions en faveur des familles vulnérables
33
Handicap et dépendance
266
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
7 810
Sport, jeunesse et vie associative
1 035
Sport
977
Jeunesse et vie associative
58
Travail et emploi
45 012
Accès et retour à l’emploi
44 526
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
96
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
218
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
172
Ville et logement
407
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables
47
Développement et amélioration de l’offre de logement
153
Politique de la ville
207
Contrôle et exploitation aériens (budget annexe)
529
Formation aéronautique
529
Total
336 163
M. le président : L'amendement n° II-391, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Remplacer le nombre :
336 163
par le nombre :
337 877
II. – Alinéa 2, tableau
1° Ligne : « Culture »
Remplacer le nombre :
17 765
par le nombre :
17 786
2° Ligne : « Patrimoines »
Remplacer le nombre :
11 146
par le nombre :
11 157
3° Ligne : « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Remplacer le nombre :
2 885
par le nombre :
2 895
4° Ligne : « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Remplacer le nombre :
8 109
par le nombre :
9 802
5° Ligne : « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »
Remplacer le nombre :
7 810
par le nombre :
9 503
6° Ligne : « Total »
Remplacer le nombre :
336 163
par le nombre :
337 877
La parole est à M. le ministre.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il s’agit de nouveau d’un amendement de conséquence, qui porte, cette fois-ci, sur les plafonds des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Marini : Cet amendement est effectivement un amendement de conséquence de nos votes relatifs aux plafonds des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État. Nous prenons ainsi en compte les transferts de compétences à des opérateurs dans le domaine de la culture et la majoration de 1 693 équivalents temps plein du plafond d’emplois des agences régionales de santé, qui se mettent en place, pour intégrer la participation de l’assurance maladie à leur financement.
Ces dispositions sont cohérentes avec les estimations transmises à la commission des finances lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Notre avis est donc très favorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-391.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 40, modifié.
(L'article 40 est adopté.)