Conférence des présidents
debate, 25/11/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances sur Sénat :
Jeudi 26 novembre 2009
À 10 heures :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 99, 2009-2010) ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 25 novembre 2009) ;
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures).
À 16 heures 15 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite du projet de loi de finances pour 2010 (n° 100, 2009-2010) :
- Outre-mer (plus article 54 quater) (trois heures trente) ;
- Conseil et contrôle de l’État (zéro heure trente) ;
- Direction de l’action du Gouvernement (une heure) ;
- Pouvoirs publics (zéro heure quinze) ;
- Budget annexe : Publications officielles et information administrative (zéro heure quinze).
Vendredi 27 novembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :
- Justice (deux heures trente) ;
- Immigration, asile et intégration (deux heures) ;
- Économie (plus articles 53, 54 et 54 bis) (deux heures) ;
. Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien ;
- Culture (plus articles 52 et 52 bis) (une heure trente) ;
- Médias (une heure trente) ;
. Compte spécial : avances à l’audiovisuel public.
Éventuellement, samedi 28 novembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :
- Discussions reportées.
Lundi 30 novembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :
- Recherche et enseignement supérieur (plus articles 54 quinquies et 54 sexies) (trois heures) ;
- Action extérieure de l’État (trois heures) ;
- Défense (trois heures trente).
Mardi 1er décembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :
- Écologie, développement et aménagement durables (quatre heures trente) ;
. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens ;
. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ;
. Compte spécial : avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres ;
- Enseignement scolaire (et article 54 ter) (trois heures trente).
Mercredi 2 décembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :
- Politique des territoires (une heure trente) ;
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (plus article 51) (une heure trente) ;
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines (zéro heure trente) ;
. Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;
. Compte spécial : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics ;
. Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État ;
- Régimes sociaux et de retraite (zéro heure trente) ;
. Compte spécial : pensions ;
- Remboursements et dégrèvements (zéro heure quinze) ;
- Santé (plus articles 59, 59 bis et 59 ter) (une heure trente) ;
- Travail et emploi (plus articles 61, 62 et 63) (deux heures) ;
- Plan de relance de l’économie (une heure trente).
Jeudi 3 décembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (quatre heures) ;
. Compte spécial : développement agricole et rural ;
- Administration générale et territoriale de l’État (une heure) ;
- Relations avec les collectivités territoriales (plus articles 55, 56, 56 bis, 57, 58 et 58 bis) (une heure trente) ;
. Compte spécial : avances aux collectivités territoriales ;
- Sécurité (deux heures) ;
- Sécurité civile (une heure).
Vendredi 4 décembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :
- Aide publique au développement (deux heures) ;
. Compte spécial : accords monétaires internationaux ;
. Compte spécial : prêts à des États étrangers ;
- Provisions (zéro heure quinze) ;
- Engagements financiers de l’État (zéro heure trente) ;
. Compte spécial : participations financières de l’État ;
- Sport, jeunesse et vie associative (plus articles 60, 60 bis et 60 ter) (une heure trente) ;
- Solidarité, insertion et égalité des chances (59 quater, 59 quinquies, 59 sexies, 59 septies) (deux heures trente) ;
- Ville et logement (deux heures).
Samedi 5 décembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
Éventuellement, à 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi de finances pour 2010 :
- Discussions reportées ;
À 14 heures 30 et le soir :
2°) Suite du projet de loi de finances pour 2010 :
- Discussion des articles de la seconde partie, non rattachés aux crédits : incidences de la suppression de la taxe professionnelle sur l’année 2011 ;
(La conférence des présidents a fixé au jeudi 3 décembre 2009, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements).
Éventuellement, dimanche 6 décembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
Lundi 7 décembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :
- Suite de la discussion des articles de la seconde partie, non rattachés aux crédits.
Mardi 8 décembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Suite du projet de loi de finances pour 2010 :
- Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie, non rattachés aux crédits ;
- Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2010 ;
Scrutin public à la tribune de droit ;
2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009(1) ;
(À la suite du président de la commission des affaires européennes (dix minutes) et de la commission des affaires étrangères (dix minutes), interviendront les porte-parole des groupes (dix minutes pour chaque groupe), la réunion des sénateurs non-inscrits disposant de cinq minutes.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 7 décembre 2009).
(1) Si la discussion budgétaire ne se terminait pas avant le soir, ce débat pourrait avoir lieu dans la salle Clemenceau.
Espaces réservés aux groupes politiques
Mercredi 9 décembre 2009
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour réservé au groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche :
1°) Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche (n° 461 rectifié., 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 8 décembre 2009) ;
- au jeudi 3 décembre 2009, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 9 décembre 2009, le matin) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la proposition du Gouvernement au Président de la République, tendant à l’organisation d’une consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités (application de l’article 72 4 de la Constitution) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 8 décembre 2009
Les sénateurs de la Martinique et de la Guyane disposeront chacun de huit minutes, le groupe socialiste ayant pour sa part un temps de parole de trois minutes).
Jeudi 10 décembre 2009
À 9 heures :
Ordre du jour réservé au groupe union pour un mouvement populaire :
1°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique (A.N., n° 1857) ;
(La commission de l’économie se réunira pour le rapport le mardi 8 décembre 2009, à 9 heures 30 (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : vendredi 4 décembre 2009, à 17 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 9 décembre 2009) ;
- à l’ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission de l’économie se réunira pour examiner les amendements de séance à l’issue de la discussion générale) ;
À 15 heures et, éventuellement le soir :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
2°) Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias, présentée par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 590, 2008-2009) ;
3°) Proposition de résolution européenne, présentée en application de l’article 73 quinquies du règlement, portant sur le respect du droit à l’action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, présentée par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 66, 2009 2010) ;
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 2 décembre 2009 (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 30 novembre 2009, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 9 décembre 2009) ;
- au mardi 8 décembre 2009, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 9 décembre 2009, le matin) ;
4°) Proposition de loi relative à l’amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 64, 2009 2010) ;
(La commission de l’économie se réunira pour le rapport le mercredi 2 décembre 2009 après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 30 novembre 2009, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 9 décembre 2009) ;
- au mardi 8 décembre 2009, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission de l’économie se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 9 décembre 2009, le matin).
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
Lundi 14 décembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (texte de la commission, n° 116, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 11 décembre 2009) ;
- au mercredi 9 décembre 2009, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 14 décembre 2009, à 9 heures).
Mardi 15 décembre 2009
À 9 heures 30 :
1°) Vingt questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 653 de M. Michel Billout à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne) ;
- n° 658 de M. Jean-Léonce Dupont à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Suspension d’agrément d’une assistante maternelle et réparation du préjudice) ;
- n° 663 de M. André Trillard transmise à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Situation des Chantiers STX ou Chantiers de l’Atlantique) ;
- n° 666 de M. Yves Chastan à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
(Devenir de la maison d’arrêt de Privas) ;
- n° 667 de M. Jean Besson à Mme la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique ;
(Financement du déploiement de la TNT sur la totalité du territoire de la Drôme) ;
- n° 677 de M. Daniel Reiner à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État ;
(Application pour les SDIS des dispositions relatives au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) ;
- n° 682 de Mme Bernadette Bourzai à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État ;
(Accès des urbanistes diplômés de l’université au concours d’ingénieur territorial – mention urbanisme) ;
- n° 684 de Mme Nicole Bricq à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Zonage des communes pour l’application de la loi SRU) ;
- n° 687 de M. Alain Fauconnier à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Renouvellement des concessions de barrages hydrauliques) ;
- n° 693 de M. Jean-Pierre Sueur à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État ;
(Détermination des valeurs locatives dans le quartier de la source à Orléans) ;
- n° 694 de M. Robert Tropeano à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Lutte contre les macro-déchets du littoral) ;
- n° 696 de M. Philippe Leroy à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Gestion des captages labellisés « Grenelle ») ;
- n° 697 de M. Jean-Luc Fichet à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(« Déconstruction des bateaux de plaisance ») ;
- n° 698 de M. Jean-Pierre Bel à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Accueil des mineurs étrangers isolés) ;
- n° 699 de M. Alain Houpert à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;
(Adaptation de la fiscalité agricole au contexte de la crise) ;
- n° 701 de M. Thierry Foucaud à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Situation des ports maritimes) ;
- n° 704 de M. Jean Boyer à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Transfert des compétences d’urbanisme à l’échelle intercommunale) ;
- n° 713 de M. Denis Detcheverry à Madame la secrétaire d’État chargée de l’outre-mer ;
(Freins au développement économique de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
- n° 715 de M. Jacques Mézard à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Suppression annoncée de 182 blocs opératoires) ;
- n° 725 de M. Jean Louis Masson à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Modernisation du scrutin municipal et modalités de découpage des intercommunalités) ;
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (Procédure accélérée) (n° 63, 2009 2010) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le jeudi 3 décembre 2009, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : mardi 1er décembre 2009, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 14 décembre 2009) ;
- au jeudi 10 décembre 2009, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 15 décembre 2009, au matin).
Mercredi 16 décembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
Jeudi 17 décembre 2009
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2009 ;
(La commission des finances se réunira pour le rapport le lundi 14 décembre 2009, le matin.
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 16 décembre 2009) ;
- au mercredi 16 décembre 2009, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le jeudi 17 décembre 2009) ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2009.
Éventuellement, vendredi 18 décembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2009.
Lundi 21 décembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 640, 2008-2009) et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 641, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l’objet d’une discussion générale commune.
La commission des lois se réunira pour le rapport le mardi 8 décembre 2009, l’après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 7 décembre 2009, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 18 décembre 2009) ;
- au jeudi 17 décembre 2009, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance à ces deux textes.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 21 décembre 2009, le matin) ;
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d’appel (n° 16, 2009-2010) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mardi 8 décembre 2009, l’après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 7 décembre 2009, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 8 décembre 2009) ;
- au jeudi 17 décembre 2009, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 21 décembre 2009, le matin).
Mardi 22 décembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Suite de l’ordre du jour de la veille ;
2°) Navettes diverses.
Mercredi 23 décembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Navettes diverses.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.
Je précise par ailleurs que le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du jeudi 24 décembre 2009 au dimanche 10 janvier 2010