Rappels au règlement
debate, 15/11/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Nicolas About, pour un rappel au règlement.
M. Nicolas About : Je voudrais profiter de la présence de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville pour évoquer un grave sujet, qui perturbe fortement le cursus de nombre d’étudiants post-baccalauréat, notamment dans les filières médico-sociales.
Ces étudiants peinent en effet à trouver des stages, aucune association n’acceptant de les payer 380 euros. Si nous ne revenons pas rapidement sur cette obligation de rémunération, ces étudiants risquent donc de ne pas valider leur formation. Et comme les stages de moins de trois mois doivent bientôt être rémunérés à leur tour, les étudiants de première année risquent également de rencontrer des difficultés.
Si nous n’agissons pas, nous serons véritablement coupables à l’égard de cette jeunesse qui se bat, notamment dans ce secteur difficile des formations médico-sociales.
M. le président : La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour un rappel au règlement.
Mme Annie Jarraud-Vergnolle : Monsieur le ministre, je vous ai interrogé sur le même sujet voilà environ six mois. Vous m’avez répondu que le problème était réglé dans le budget de la sécurité sociale pour tous les établissements – instituts médico-éducatifs, instituts médico-professionnels, etc. – qui reçoivent des stagiaires post-baccalauréat en formation d’assistants sociaux ou d’éducateurs spécialisés. Vous m’avez également indiqué que vous interviendriez auprès des conseils généraux, pour les stages effectués dans des établissements qu’ils financent.
Pour le moment, le problème semble persister : d’un côté, les établissements ne souhaitent plus accueillir de stagiaires, car ils n’ont pas les moyens de les rémunérer ou de les gratifier dans leur prix de journée ; de l’autre, le cahier des charges des formations de travailleur social prévoit qu’un tiers de la formation doit être pratique, et les instituts régionaux du travail social ne savent plus à qui s’adresser.
M. le président : Acte vous est donné de ces rappels au règlement, mes chers collègues.