Rappel au règlement

Rappel au règlement

debate, 02/11/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Guy Fischer.

M. Guy Fischer : M. Hérisson, le rapporteur UMP du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, a qualifié à plusieurs reprises cet établissement de « joyau national ».

M. Pierre Hérisson : Oui, et je vais le redire tout à l’heure !

M. Guy Fischer : Une fois n’est pas coutume, nous l’approuvons lorsqu’il définit ainsi une institution pilier de notre société. Mais nous divergeons sur la manière de traiter La Poste et d’envisager son avenir !
Nicolas Sarkozy et sa majorité entendent transformer cet établissement en société anonyme, terme juridique qui porte en lui-même tous les travers de la financiarisation : absence de transparence, jeu trouble au sein de l’actionnariat…
Le groupe CRC-SPG estime que ce « joyau national » doit conserver un statut pleinement public. Nous refusons l’idée d’une société de droit privé à capitaux publics, pour le moment.
Le Gouvernement et vous-même, monsieur Hérisson, cherchez le moyen de tromper l’opinion en affirmant que toutes les dispositions seront prises pour préserver le statut public.

M. Robert del Picchia : C’est un rappel au règlement, ça ?

M. Guy Fischer : Mais alors, pourquoi changer le statut ?

M. Pierre Hérisson : Nous allons en parler !

M. Guy Fischer : Comment faire confiance à un pouvoir qui a déjà tant promis et qui a déjà tant trahi ses engagements ?
Je tiens à le répéter une nouvelle fois, ce que nous dénonçons, c’est non pas une privatisation dès aujourd’hui, mais l’enclenchement du processus inéluctable vers la privatisation !

M. Robert del Picchia : C’est un communiqué de presse !

M. Guy Fischer : Nous sommes vaccinés. Notre peuple est vacciné par de tels procédés, de telles manœuvres, qui visent, comme l’indique M. Pierre Hérisson, à « réformer en douceur ».
Comment ne pas percevoir la marche forcée que vous souhaitez imposer aux sénateurs et députés pour l’examen de ce texte comme l’aveu d’un mauvais coup en préparation ?

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Guy Fischer : Je conclus, monsieur le président.
Le Gouvernement souhaite entamer le débat sur l’avenir d’un tel « joyau national » un lundi soir en catimini.
Le souci et la volonté de prouver par tous les moyens l’absence de projet de privatisation nous inquiètent et inquiètent les citoyens, qui sont, dans leur immense majorité, viscéralement attachés à un service public gouverné par la collectivité pour l’intérêt général, et non pour quelques intérêts privés.
Monsieur le président, je demande donc avec insistance que le Sénat soit consulté sur le report de cette séance à demain, pour manifester l’intérêt qu’il porte à l’avenir de La Poste. Refusons d’entamer l’examen de ce texte fondamental dans des conditions aussi méprisantes pour les salariés, les usagers et l’histoire sociale de notre pays ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président : Mon cher collègue, je n’ai pas très bien compris sur quelle disposition règlementaire portait votre rappel au règlement. (Sourires sur les travées de l’UMP.)
Toutefois, je vais vous répondre : l’ordre du jour a été fixé par la conférence des présidents. Par conséquent, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures sur le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-cinq, est reprise à vingt-deux heures cinq, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

M. le président : La séance est reprise.