Engagement national pour l'environnement : Article 49

Engagement national pour l'environnement : Article 49

debate, 06/10/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
L'article L. 310-1 du code de l'environnement est complété par un V ainsi rédigé :
« V. - L'inventaire du patrimoine naturel du département de la Guyane n'est pas soumis aux II et III mais fait l'objet d'un régime spécifique, adapté à ses particularités. Un décret définit son contenu et les modalités de sa réalisation. »

M. le président : L'amendement n° 789, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« L'État en association avec les collectivités territoriales définit les contours et le statut juridique de la structure en charge de cet inventaire, ses missions, son financement ainsi que sa gouvernance. »
La parole est à M. Georges Patient.

M. Georges Patient : Lors de son déplacement en Guyane en janvier 2008, le Président de la République avait annoncé la création d’une structure qui « devrait s’inscrire dans le cadre du futur conservatoire écologique ».
Ce conservatoire devait avoir pour objectif de participer à l’élaboration du schéma minier et d’accélérer l’inventaire exhaustif des richesses de la faune et de la flore en s’appuyant sur le travail déjà réalisé par les organismes scientifiques présents en Guyane. Il devait également jouer le rôle de conservatoire botanique et permettre d’identifier et de valoriser les ressources génétiques naturelles, en liaison avec le parc amazonien.
Malheureusement, peu d’éléments nouveaux sont intervenus depuis concernant cette structure, si ce n’est au sujet de son mode de financement, qui comprendrait entre autres une taxe minière spécifique propre à la Guyane, adoptée à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008.
Le conseil régional de la Guyane va lancer une étude sur la faisabilité d’un conservatoire botanique. À cette fin, il est essentiel de coordonner les démarches entreprises par les collectivités territoriales et par l’État.
Cet amendement vise donc à clarifier les contours juridiques et la gouvernance d’une structure qui, souhaitée par le chef de l’État, sera chargée de cet inventaire.
Le rôle des collectivités territoriales dans l’élaboration et la gouvernance du conservatoire doit être réaffirmé et garanti en vue de favoriser un dialogue équilibré et serein entre l’État et ces collectivités. À cet égard, l’exemple du long et douloureux chemin qui a mené à la création du parc amazonien devrait nous éviter de répéter les erreurs passées.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido : L’article 49 du projet de loi prévoit qu’un décret interviendra pour définir le contenu et les modalités de réalisation de l’inventaire du patrimoine naturel de Guyane. Le présent amendement est donc pleinement satisfait.
Ce décret précisera les contours juridiques de la structure chargée de réaliser cet inventaire. Par ailleurs, les discussions se poursuivent à l’heure actuelle avec les collectivités territoriales guyanaises sur ce sujet.
Pour ces raisons, je vous demande, monsieur Patient, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, je me verrais contraint d’émettre un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno : Les dispositions en question relèvent plus du décret que de la loi.
Pour répondre précisément à votre demande, monsieur le sénateur, je m’engage à associer les collectivités territoriales guyanaises à l’élaboration du décret prévu. Aussi, je vous invite à retirer votre amendement.

M. le président : L’amendement n° 789 est-il maintenu, monsieur Patient ?

M. Georges Patient : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 789 est retiré.
Je mets aux voix l'article 49.
(L'article 49 est adopté.)