Dépôt de documents parlementaires : Dépôt de rapports et de textes de commission
debate, 16/09/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : - n° 618, 2008-2009 – Rapport de M. Jean-Claude Carle, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 578, 2008-2009) ;
- n° 619, 2008-2009 – Texte de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 578, 2008-2009) ;
- n° 620, 2008-2009 – Rapport de M. Xavier Pintat, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (n° 335, 2008-2009) ;
- n° 621, 2008-2009 – Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (n° 335, 2008-2009) ;
- n° 623, 2008-2009 – Rapport de M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 617, 2008-2009) ;