Conférence des présidents
debate, 15/09/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents, qui s’est réunie le mercredi 9 septembre 2009, a établi comme suit l’ordre du jour du Sénat pour la seconde session extraordinaire de 2008-2009 :
SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE 2008-2009
Mardi 15 septembre 2009
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
1°) Ouverture de la seconde session extraordinaire 2008-2009 ;
2°) Fixation de l’ordre du jour ;
3°) Discussion générale du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Urgence déclarée) (Texte de la commission n° 553, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 14 septembre 2009) ;
- au jeudi 10 septembre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles du Titre Ier « Bâtiments et urbanisme » ;
La commission de l’économie se réunira pour examiner ces amendements de séance le mardi 15 septembre 2009, à la suspension du soir et le mercredi 16 septembre à neuf heures ;
Pour les titres II et suivants, la conférence des présidents a fixé au jeudi 17 septembre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
La commission de l’économie se réunira pour examiner ces amendements de séance le mardi 22 septembre 2009, à quatorze heures trente et éventuellement le soir, et le mercredi 23 septembre 2009 à neuf heures trente).
De 15 heures 30 à 17 heures :
Scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la cour de justice de la République en remplacement de M. Michel Mercier ;
(Ce scrutin se déroulera dans la salle des conférences).
Mercredi 16 septembre 2009
À 14 heures 30 et le soir :
- Discussion des articles du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
Jeudi 17 septembre 2009
À 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi portant engagement national pour l’environnement ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (n° 575, 2008-2009) ;
(La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se réunira pour le rapport le mercredi 16 septembre 2009, à dix heures.
La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe, chaque groupe disposant d’un temps minimum de 10 minutes (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 16 septembre 2009)) ;
4°) Suite du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
Vendredi 18 septembre 2009
À 9 heures 30 et à 15 heures :
- Suite du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
Lundi 21 septembre 2009
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe, chaque groupe disposant d’un temps minimum de dix minutes (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 18 septembre 2009)) ;
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 578, 2008-2009) ;
(La commission spéciale se réunira pour le rapport le mardi 15 septembre 2009, à quatorze heures trente (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 14 septembre 2009, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 18 septembre 2009) ;
- au vendredi 18 septembre 2009, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
La commission spéciale se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 21 septembre 2009, à quatorze heures trente et, éventuellement, le mardi 22 septembre, matin).
Mardi 22 septembre 2009
À 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 582 de M. René-Pierre Signé à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse ;
(Mise en place du revenu de solidarité active) ;
- n° 589 de M. Jean-Marc Juilhard à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Décret créant la réserve naturelle de Chastreix-Sancy) ;
- n° 590 de M. Jean-Claude Carle à M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi ;
(Fiscalité applicable aux groupements d’employeurs mixtes) ;
- n° 591 de Mme Marie-Thérèse Bruguière à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Procédure de consultation des préfets dans le cadre des autorisations des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des chapitres individualisés valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM)) ;
- n° 598 de M. Daniel Reiner à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Suppression de postes au sein de la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons) ;
- n° 599 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;
(Harmonisation des conditions d’emploi des travailleurs saisonniers en agriculture) ;
- n° 600 de M. Dominique Leclerc à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Provisionnement du démantèlement des éoliennes) ;
- n° 601 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Mise en place du pôle sanitaire de l’ouest à la Réunion) ;
- n° 603 de M. Jean-Luc Fichet à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;
(Scolarisation des enfants handicapés) ;
- n° 605 de M. Roland Courteau à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Mesures temporaires contre les baisses excessives de prix dans le secteur de la viticulture) ;
- n° 606 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;
(Fichier « Base élèves ») ;
- n° 609 de Mme Catherine Procaccia à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Incidences des rayons ultraviolets sur la santé) ;
- n° 612 de Mme Éliane Assassi à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Sauvegarde et développement du secteur triage de la plateforme du Bourget) ;
- n° 613 de Mme Françoise Cartron à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ;
(Délais de mise en œuvre du pass foncier) ;
- n° 615 de M. Francis Grignon transmise à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ;
(Réglementation de l’urbanisme communal) ;
- n° 620 de Mme Marie-Thérèse Hermange à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Dangers sanitaires réels des cabines à rayons ultraviolets) ;
- n° 621 de Mme Nathalie Goulet à M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire ;
(Politique de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à l’égard de la Turquie) ;
- n° 622 de M. Yannick Botrel à M. le ministre chargé de l’industrie ;
(Situation du site de production RFS de Lannion) ;
À 15 heures et le soir :
2°) Suite du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Mercredi 23 septembre 2009
À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :
1°) Désignation des 36 membres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;
2°) Désignation de 21 membres de la délégation à la prospective ;
(Les candidatures à ces deux délégations devront être remises au service de la séance avant dix-sept heures, le mardi 22 septembre 2009) ;
3°) Suite du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Lundi 28 septembre 2009
À 14 heures 30 :
- Suite du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
Mardi 29 septembre 2009
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
En outre, la conférence des présidents a arrêté, avec l’accord du Gouvernement, le calendrier de partage de l’ordre du jour entre le Gouvernement et le Sénat des semaines de séance pour le premier trimestre de la session.
La conférence des présidents a également fixé les dates des questions d’actualité, des questions orales, et des nouvelles questions cribles-thématiques – elles auront lieu un mardi sur deux vers seize heures quarante-cinq et feront l’objet d’une retransmission télévisée –, ainsi que les espaces réservés aux groupes politiques.
Le calendrier du prochain trimestre a été adressé à tous nos collègues.