Dépôt de documents parlementaires : Dépôt de propositions de loi
debate, 15/09/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : - n° 590, 2008 2009 – Proposition de loi de MM. David Assouline, Jean Pierre Bel, Serge Lagauche, François Rebsamen, Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés visant à réguler la concentration dans le secteur des médias, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement ;
- n° 591, 2008-2009 – Proposition de loi de M. Daniel Percheron, Mme Nicole Bonnefoy, M. Didier Boulaud, Mme Bernadette Bourzai, MM. Bernard Cazeau, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Yves Krattinger, Paul Raoult, Daniel Reiner, Mme Michèle San Vicente-Baudrin, M. Michel Sergent, M. André Vantomme et les membres du groupe socialiste instituant une « taxe de sûreté portuaire », envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement ;
- n° 592, 2008-2009 – Proposition de loi de MM. Roland Courteau, Jean-Claude Frécon, Mme Bernadette Bourzai, M. Robert Navarro, Mme Maryvonne Blondin, MM. Didier Boulaud, François Marc, Jean-Pierre Michel, Mmes Virginie Klès, Claudine Lepage, MM. Jacques Mahéas, Roland Povinelli, Yannick Bodin, François Rebsamen, Mme Jacqueline Alquier, MM. Yves Chastan, Michel Teston, Mme Gisèle Printz, M. Jean Besson, Mme Nicole Bricq, MM. Serge Lagauche, Jean-Pierre Godefroy, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Nicole Bonnefoy, M. David Assouline, Mme Claire-Lise Campion, MM. Gérard Miquel, Jean-Pierre Demerliat, Jean-Jacques Lozach, Mmes Jacqueline Chevé, Odette Herviaux, MM. Roger Madec, Jacky Le Menn, Simon Sutour, Edmond Hervé, Daniel Reiner, Mmes Françoise Laurent-Perrigot, Christiane Demontès, Josette Durrieu, MM. Louis Mermaz, Jean-Pierre Sueur, Claude Domeizel, Marcel Rainaud, Jean-Jacques Mirassou, Richard Tuheiava, Bernard Piras et Serge Larcher, instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement ;
- n° 593, 2008-2009 – Proposition de loi de M. Charles Revet visant à permettre la reconnaissance et l’identification des personnes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement ;
- n° 594, 2008-2009 – Proposition de loi de M. Jean-Léonce Dupont tendant à créer des sociétés locales de partenariat, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement ;
- n° 595, 2008-2009 – Proposition de loi de MM. Yvon Collin, Jean-Michel Baylet, Michel Charasse, François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean Milhau, Robert Tropeano et Raymond Vall tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement ;
- n° 596, 2008-2009 – Proposition de loi de MM. Yvon Collin, Gilbert Barbier, François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean Milhau, Aymeri de Montesquiou, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano et Raymond Vall relative au régime social des travailleurs indépendants, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement ;
- n° 597, 2008-2009 – Proposition de loi de MM. Yvon Collin, Nicolas Alfonsi, Michel Charasse, Jean-Pierre Chevènement, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean Milhau, Aymeri de Montesquiou, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano et Raymond Vall visant à encadrer l’offre préalable obligatoire de reclassement d’un salarié faisant l’objet d’un licenciement pour motif économique, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Le mardi 28 juillet 2009 :