Repos dominical : Rappel au règlement
debate, 21/07/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour un rappel au règlement.
Mme Annie Jarraud-Vergnolle : Je souhaite faire un rappel au règlement afin de rétablir la vérité à la suite des déclarations de Mme Isabelle Debré sur la position de Jean-Pierre Blazy, maire socialiste de Gonesse.
Mes chers collègues, je vous invite à consulter le site du collectif des Amis du dimanche, sur lequel vous pourrez prendre connaissance des déclarations de Jean-Pierre Blazy. Il y prend acte de la décision du préfet d’autoriser l’ouverture du magasin Castorama de Gonesse dès dimanche prochain et appelle au rejet de la proposition de loi Mallié.
Voici ce qu’on y lit par ailleurs :
« Depuis 1906, le repos dominical constitue une avancée majeure pour les salariés et les élus de Gonesse sont attachés à ce droit acquis de haute lutte. Pourtant, à l’heure où des emplois existants sont en jeu, où des familles sont menacées par des pertes importantes de pouvoir d’achat et où notre pays rentre dans une crise économique majeure, la responsabilité des élus locaux est de pérenniser les emplois et de défendre les salaires.
« C’est pourquoi Jean-Pierre Blazy rappelle sa très ferme opposition à toute généralisation du travail dominical. Celui-ci doit en outre faire l’objet d’une majoration salariale et d’un repos compensatoire réels et significatifs pour les salariés.
« La proposition de loi Mallié soutenue par le Gouvernement et examinée le 11 décembre par l’Assemblée nationale n’offre aucune garantie sur ces deux conditions essentielles. Elle ouvre au contraire la voie à un recul du droit au repos dominical pour les salariés. Aussi, Jean-Pierre Blazy appelle les députés à rejeter cette proposition de loi inacceptable. »
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Le Gouvernement a donc encore menti ! Ce n’est pas croyable !
Mme Annie Jarraud-Vergnolle : Comme vous le voyez, mes chers collègues, ces propos se passent de commentaire ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Éric Doligé : Cela prouve que M. Blazy change toujours d’avis ! Il est d’ailleurs bien connu pour ça !
Mme la présidente : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
La parole est à M. le ministre.
M. Xavier Darcos : Si j’ai bien écouté les propos qui viennent d’être rapportés, M. Blazy ne veut pas que les autres fassent ce que lui-même fait dans la commune dont il est le maire, mais passons…
Par ailleurs, il affirme s’opposer à la « généralisation du travail du dimanche ». Mais c’est aussi notre cas !
M. Alain Gournac : Voilà !
M. Xavier Darcos : Ce n’est pas l’objet de la présente proposition de loi, et je voudrais qu’on cesse de faire cette confusion ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Mme la présidente : Nous passons à la discussion des articles.