MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU CONGRÈS : Rappel au règlement

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU CONGRÈS : Rappel au règlement

debate, 22/06/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant d’appeler les orateurs inscrits pour des explications de vote, je vais la donner à M. Jean-Jacques Urvoas, qui me l’a demandée pour un rappel au règlement.

M. Jean-Jacques Urvoas : . Monsieur le président du Congrès, mon rappel au règlement porte sur l’organisation géographique des travaux du Congrès. Le Congrès, c’est la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le règlement du Congrès est contenu dans celui de l’Assemblée nationale. Or je n’ai pas trouvé, à sa lecture, de disposition prévoyant que les parlementaires soient placés par ordre alphabétique. (Applaudissements et protestations.)
Dans la mesure où le règlement du Congrès reconnaît les groupes parlementaires du fait qu’il leur est attribué un temps de parole, et où l’article 3 de l’instruction générale du Bureau du Congrès du Parlement reconnaît les présidents de groupe puisqu’il les habilite à déposer les demandes de scrutin public, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Assemblée nationale souhaite que, par extension, l’article 22 du règlement de l’Assemblée nationale soit appliqué au Congrès, et que la salle des séances soit divisée en autant de secteurs qu’il y a de groupes au sein de celui-ci, et ce dès aujourd’hui. (Applaudissements.)

M. le président : Je puis apporter, mon cher collègue, une réponse très simple à votre interrogation : le Bureau du Congrès a décidé que le placement des députés et des sénateurs se ferait, comme à l’accoutumée, par ordre alphabétique. J’ajoute qu’il l’a décidé à l’unanimité. (Applaudissements.)