Réforme de l’hôpital : Article 25

Réforme de l’hôpital : Article 25

debate, 05/06/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Texte non modifié)
I. - L'article L. 3511-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sont interdites la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit de cigarettes aromatisées dont la teneur en ingrédients donnant une saveur sucrée ou acidulée dépasse des seuils fixés par décret. »
I bis. - À l'article L. 3511-2-1 du même code, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « dix-huit » ;
I ter. - À la première phrase de l'article L. 3512-1-1 du même code, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « dix-huit ».
II. - Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

M. le président : La parole est à Mme Anne-Marie Payet, sur l'article.

Mme Anne-Marie Payet : L’article 25, qui est relatif à la prévention du tabagisme, interdit la vente ou l’offre à titre gratuit de cigarettes aromatisées. Sucre, miel, réglisse et chocolat n’entreront plus dans la composition du tabac.
Je souhaite que les efforts en la matière se poursuivent et que l’on mène un travail en profondeur sur les nombreux additifs toxiques entrant dans la composition du tabac. Le tabac non brûlé contient plus de 2 500 composés chimiques, dont des pesticides et des insecticides : de l’arsenic, de l’ammoniaque, de l’acétone, du monoxyde de carbone, de l’acide cyanhydrique, qui était employé dans les chambres à gaz, et même du polonium 210. La présence de ce dernier composant nous a été révélée par la presse au mois d’août dernier, mais les firmes détenaient cette information depuis quarante ans. Cet élément hautement toxique a été fortement médiatisé dans l’affaire de l’assassinat de l’ex-agent du KGB en 2006. J’espère une réaction rapide de votre part à ce sujet, madame la ministre.
Je demanderai par mes amendements que l’on interdise la vente de tabac dans les duty free pour les passagers à destination ou en provenance de l’outre-mer ainsi que dans les grandes surfaces, et que l’on mette en place des zones exclusives pour la vente de tabac sur la base de ce qui existe déjà pour la vente d’alcool.
Ces deux dernières mesures, je tiens à le souligner, sont préconisées par les experts de la Direction générale des douanes et droits indirects, auteurs d’un rapport sur l’éventuelle extension du monopole de la vente du tabac dans les départements d’outre-mer.
N’oublions pas non plus, madame la ministre, que le rapport Tubiana, qui vous a été remis récemment, préconise notamment de supprimer le régime fiscal spécial de la Corse et de se pencher sur les spécificités des départements et des collectivités d’outre-mer.
Je voudrais aussi vous faire part de mon inquiétude, car j’ai lu dans L’Express du 16 avril dernier que les chercheurs de l’université de Vérone ont crée une version génétiquement modifiée du tabac, qui sécrète un médicament anti-inflammatoire, l’interleukine 10. Des essais sont en cours sur des souris. Si nous n’y prenons garde, mes chers collègues, on nous proposera bientôt le tabac-médicament !

M. le président : Je mets aux voix l'article 25.
(L'article 25 est adopté.)