Réforme de l’hôpital : Article 25 duodecies
debate, 05/06/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’article 25 duodecies a été supprimé par la commission.
L'amendement n° 813 rectifié, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L'article L. 312-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les programmes d'activités scolaires et périscolaires intègrent la nécessité et l'apprentissage d'une activité physique quotidienne d'au moins trente minutes pour chaque enfant. »
La parole est à M. Jacky Le Menn.
M. Jacky Le Menn : Nous souhaitons le rétablissement du texte adopté par l’Assemblée nationale.
Selon l’un des constats du rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la prévention de l’obésité, publié en octobre dernier, 16 % des enfants sont en surpoids aujourd’hui, contre 5 % dans les années quatre-vingt.
Le phénomène s’accompagne de complications sanitaires graves : diabète, maladies cardiaques, altération du foie, mais aussi cancers. Si de nombreuses mesures préventives sont proposées, les spécialistes de l’obésité mettent l’accent sur le déficit de socialisation primaire en matière d’activité physique à destination des écoliers.
Dans certains pays anglo-saxons et dans ceux du nord de l’Europe, les autorités publiques ont décidé de prendre des mesures très incitatives et concrètes pour encourager les jeunes à changer de mode de vie en misant sur le sport.
Ainsi, au Canada, des conseils en activité physique et des recommandations d’exercices sportifs pour les écoliers sont promus ouvertement par l’institution éducative au travers des programmes scolaires et périscolaires.
Notre amendement s’inscrit dans cette ligne, puisqu’il prévoit l’intégration dans les programmes d’activités scolaires et périscolaires de l’apprentissage d’une activité physique quotidienne.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Milon : L’amendement tend au rétablissement de l’article 25 duodecies qui avait été supprimé par la commission.
Cet article, introduit par l’Assemblée nationale, prévoyait, comme l’a dit notre collègue Jacky Le Menn, l’intégration dans les programmes d’activités scolaires et périscolaires de la nécessité d’une activité physique quotidienne d’au moins trente minutes pour chaque enfant.
C’est d’ailleurs ce que nous devrions nous-mêmes faire lors de la suspension, afin de rester en forme pour la prochaine séance de nuit, que je vous promets longue… (Sourires.)
Une telle disposition ne relève nullement du domaine législatif. Elle pourrait, en revanche, faire l’objet de recommandations à destination des professionnels de l’éducation.
La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement, tout en étant tout à fait d’accord quant au fond.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Le Gouvernement émet un avis défavorable, car l’amendement est satisfait.
En effet, les programmes scolaires comprennent déjà une moyenne quotidienne de trente minutes d’éducation physique et sportive au minimum, et souvent plus, même si la durée n’est pas répartie également au cours de la semaine.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 813 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)