Réforme de l’hôpital : Intitulé du projet de loi
debate, 05/06/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 283, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé de ce projet de loi :
Projet de loi portant réforme du système sanitaire et médico-social, relatif à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires.
La parole est à M. Jacky Le Menn.
M. Jacky Le Menn : Comme je l’avais déjà indiqué devant la commission des affaires sociales, l’actuel intitulé du projet de loi nous semble quelque peu inadapté.
Cela étant, afin de vous rassurer, mes chers collègues, je vous annonce d’emblée que je retire mon amendement, ne serait-ce que parce que la notion de « santé publique » est – cela a été indiqué tout à l’heure – relativement absente de ce texte. (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
Toutefois, je profite de l’occasion qui m’est offerte pour remercier M. le rapporteur, qui a beaucoup travaillé pendant ces semaines, M. le président de la commission des affaires sociales, ainsi que Mme la vice-présidente de la commission, qui l’a quelquefois remplacé, et tous nos collaborateurs.
D’une manière plus générale, j’adresse mes remerciements à tous nos collègues sénatrices et sénateurs, à leurs assistants et, bien entendu, à Mme la ministre et à ses services.
À ce propos, j’ai pu apprécier la ténacité de Mme la ministre et constater qu’elle avait effectivement la santé ! (Sourires.)
Vous avez pu le noter, madame la ministre, nous avons nous-mêmes également beaucoup de ténacité, ce qui nous conduira à voter contre le présent projet de loi. (Nouveaux sourires.)
Je ne souhaite pas anticiper sur l’explication de vote que vous fournira dans quelques instants mon collègue Jean-Pierre Godefroy, mais je vous précise simplement que ce texte ne répond pas à nos convictions profondes, que nous n’avons pas pu exprimer de manière aussi complète que nous l’aurions souhaité. Il nous aurait sans doute fallu, pour cela, plus de semaines !
Nous verrons en commission mixte paritaire, puisqu’il y aura une commission mixte paritaire, si nous pouvons encore faire un petit bout de chemin.
M. le président : L'amendement n° 283 est retiré.