Conférence des présidents
debate, 30/04/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Semaine sénatoriale de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques (suite)
Jeudi 30 avril 2009
À 9 heures :
1° Communication sur les suites du sommet du G20 des sénateurs membres du groupe de travail Assemblée nationale-Sénat sur la crise financière internationale (demande de la commission des finances) ;
(La conférence des présidents :
- a décidé d’attribuer un temps de parole de trente minutes au groupe de travail ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; le délai limite pour les inscriptions de parole est expiré ;
Pendant une heure trente, les sénateurs pourront s’exprimer (deux minutes maximum) dans le cadre d’un débat interactif et spontané comprenant la possibilité d’une réponse du groupe de travail ou du Gouvernement ;
Le Gouvernement pourra intervenir avant la fin du débat pour répondre notamment aux orateurs des groupes) ;
À 15 heures :
2° Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
3° Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (no 57 rectifié, 2008 2009) (avancement d’un texte inscrit initialement à l’ordre du jour réservé aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires du jeudi 7 mai) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 29 avril 2009 ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré ;
La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements le jeudi 30 avril 2009, à dix heures) ;
4° Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat (demandes de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires sociales) :
- Évolution du système d’information Schengen ;
- Association des parlements nationaux au contrôle d’Europol ;
- Mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement ;
- Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ;
(Chacun de ces sujets donnera lieu à un débat ;
Dans le cadre de chacun des débats, interviendront le représentant de la commission compétente ou de la commission des affaires européennes (cinq minutes), le Gouvernement (cinq minutes), puis une discussion interactive de vingt minutes sera ouverte sous la forme de questions-réponses (deux minutes maximum par intervention)).
Semaine d’initiative sénatoriale
Mardi 5 mai 2009
À 15 heures :
1° Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l’État (demande du groupe UMP) ;
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de quinze minutes à un orateur du groupe UMP ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 4 mai 2009) ;
2° Débat sur la politique de l’État en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches (demande de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) ;
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de quinze minutes à l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 4 mai 2009).
Mercredi 6 mai 2009
À 14 heures 30 :
1° Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile, présentée par M. François-Noël Buffet (texte de la commission, no 330, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 5 mai 2009 ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré ;
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 6 mai 2009, au matin) ;
2° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le développement économique des outre-mer.
Jeudi 7 mai 2009
Journée mensuelle réservée aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires :
À 9 heures, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
1° Question orale avec débat no 30 de M. François Rebsamen (Soc.) à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la création d’une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l’énergie ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 6 mai 2009 ;
L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement) ;
2° Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire, présentée par MM. Nicolas About (UC) et M. Pierre Jarlier (UMP) (no 378 rectifié bis, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 6 mai 2009 ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré ;
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 6 mai 2009, au matin) ;
3° Proposition de loi relative à l’évaluation et au contrôle de l’utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers, présentée par M. Robert Hue et ses collègues du groupe CRC-SPG (no 239, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 6 mai 2009 ;
- au mardi 5 mai 2009, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le jeudi 7 mai 2009, à quatorze heures trente).
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
Mardi 12 mai 2009
À 9 heures 30 :
1° Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- no 476 de Mme Bernadette Bourzai à Mme la ministre du logement ;
(Aide à la gestion locative sociale) ;
- no 479 de Mme Maryvonne Blondin à Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité ;
(Difficultés rencontrées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)) ;
- no 483 de M. Michel Boutant à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain) ;
- no 488 de Mme Françoise Férat à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Avertissement de l’employeur en cas de perte de permis de conduire d’un employé ayant des obligations de conduite) ;
- no 489 de M. Claude Bérit-Débat à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
(Mise en œuvre du plan licence et de l’autonomie des universités) ;
- no 493 de M. Marc Laménie à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Formation des infirmiers et infirmières) ;
- no 497 de M. Jacques Blanc à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Transports scolaires et interprétation de l’article 29 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs) ;
- no 498 de M. Jacques Mézard à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Suppression de trois des quatre tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne) ;
- no 500 de Mme Bernadette Dupont transmise à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Heures supplémentaires et modalités de calcul de l’APL) ;
- no 501 de M. Jean-Claude Danglot à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Rattrapage des retraites minières) ;
- no 502 de Mme Catherine Dumas à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Développement des magasins de déstockage alimentaire) ;
- no 503 de M. Hervé Maurey à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Contrats d’assurance vie non réclamés) ;
- no 505 de Mme Marie-Thérèse Hermange à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Suicide des jeunes) ;
- no 506 de M. Jean-Jacques Mirassou à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Délocalisation injustifiée de l’entreprise Molex) ;
- no 507 de M. Pierre-Yves Collombat à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Évolution et usage des crédits du conservatoire de la forêt méditerranéenne) ;
- no 511 de M. Guy Fischer à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Projet de décret relatif à la création d’un répertoire national commun de la protection sociale) ;
- no 512 de M. Michel Teston à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Sécurisation des réseaux de distribution d’électricité) ;
- no 513 de M. Alain Vasselle à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Coordination entre projets de traitement des déchets et plans départementaux en cours de révision) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures et le soir :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (no 290, 2008 2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 11 mai 2009 ;
- au jeudi 7 mai 2009, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
La commission des affaires sociales tiendra une première réunion pour examiner les amendements le lundi 11 mai 2009).
Mercredi 13 mai 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Jeudi 14 mai 2009
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1° Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ;
À 15 heures et le soir :
2° Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3° Suite de l’ordre du jour du matin.
Vendredi 15 mai 2009
À 9 heures 30 et à 15 heures
Lundi 18 mai 2009
À 15 heures et le soir
Mardi 19 mai 2009
À 15 heures et le soir
Mercredi 20 mai 2009
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
La prochaine conférence des présidents se tiendra le mercredi 6 mai 2009, à 19 h 30.
Mes chers collègues, je me permets d’attirer votre attention sur le fait que la conférence des présidents a considéré, eu égard à l’importance du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires et au nombre d’amendements dont il fait l’objet, qu’il convenait de laisser un délai plus important à la commission des affaires sociales afin de lui permettre de mener ses travaux dans les meilleures conditions possible. C’est la raison pour laquelle la séance publique initialement envisagée le lundi 11 mai n’a pas été maintenue ; de même, la séance de l’après-midi du mardi 12 mai ne commencera qu’à 16 heures, le matin étant réservé aux questions orales.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.