Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 9 avril 2009 : Dépôt de propositions de loi
debate, 28/04/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, Dominique Voynet et M. Jacques Muller, une proposition de loi relative à la réglementation de l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile et à la réduction de l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques.
(Dépôt enregistré à la présidence le 17 avril 2009 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 9 avril 2009)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 360, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. Nicolas About une proposition de loi relative aux dispositifs d’assistance aux joueurs dans le cadre des jeux de hasard.
(Dépôt enregistré à la présidence le 21 avril 2009 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 9 avril 2009)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 362, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de MM. François Rebsamen, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, une proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records.
(Dépôt enregistré à la présidence le 21 avril 2009 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 9 avril 2009)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 363, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. Alain Lambert une proposition de loi modifiant le code général de la propriété des personnes publiques.
(Dépôt enregistré à la présidence le 23 avril 2009 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 9 avril 2009)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 367, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.