Questions orales : Auxiliaires de vie scolaire en contrat d'accompagnement dans l'emploi
debate, 31/03/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Bernadette Dupont, auteur de la question n° 445, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.
Mme Bernadette Dupont : Monsieur le secrétaire d’État, ma question a également trait aux personnes vulnérables, et cela au premier degré puisqu’elle porte sur le respect des engagements de l’État quant à l’intégration dans la vie scolaire des enfants ayant besoin d’un accompagnement.
Je souhaite ainsi attirer l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des nombreux AVS, les auxiliaires de vie scolaire, recrutés en contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Du fait des rigidités de ce type de contrat, il est en effet impossible de prolonger l’activité des AVS auprès des enfants qu’ils accompagnent, même lorsque ces professionnels ont donné satisfaction et que le terme de leur contrat intervient au cours de l’année scolaire.
Or les équipes pédagogiques constatent que l’accompagnement par une même personne tout au long de l’année favorise, au-delà des rapports affectifs qui se nouent, l’insertion et la participation dans la classe de l’élève. Aussi, tous plaident, dans l’intérêt des enfants, en faveur de la continuité de l’accompagnement.
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, dont j’ai été le rapporteur, prévoit la mise en place au 1er janvier 2010 d’un contrat unique d’insertion, en remplacement des différents contrats aidés. Le régime juridique sera plus souple, en particulier s’agissant de la durée, de la prolongation ou du renouvellement.
Les difficultés rencontrées par les établissements scolaires pour recruter des AVS et les inconvénients qui en résultent pour les enfants concernés justifieraient, me semble-t-il, que, par exception, cette disposition s’applique dès la rentrée de 2009 aux AVS embauchés en contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Je remercie le ministre de l’éducation nationale de l’intérêt qu’il voudra bien porter à cette question dont le but est tant de permettre à des enfants déjà très éprouvés par la maladie ou le handicap de continuer à apprendre et à évoluer dans un environnement stable que d’apporter aux personnels la reconnaissance de leur travail.
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Bernard Laporte (Secrétaire d'État) : Madame la sénatrice, le Gouvernement partage avec vous l’ambition de la qualité du service rendu aux élèves et aux familles par les auxiliaires de vie scolaire.
C’est pourquoi le recrutement, l’accompagnement et la formation de ces personnels ont fait l’objet d’instructions précises prévoyant notamment la signature de conventions régionales tripartites avec le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et l’Agence nationale pour l’emploi.
Dans toute la mesure du possible, la durée de référence fixée des contrats doit couvrir l’année scolaire.
Le ministère de l’éducation nationale ne verrait pas d’obstacle à utiliser de manière plus précoce, ainsi que vous le suggérez, madame la sénatrice, le contrat unique d’insertion, pour autant que la loi le permette.
Le ministère de l’emploi et le haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse seront saisis pour examiner les différentes solutions envisageables à cette fin.
M. le président : La parole est à Mme Bernadette Dupont.
Mme Bernadette Dupont : Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de cette réponse qui me paraît tout à fait adaptée à la question que j’ai posée.
J’espère donc que les conventions tripartites seront rapidement signées et que les différents ministères concernés pourront s’entendre afin que, dès la rentrée de 2009, les enfants puissent avoir l’assurance d’être accompagnés tout au long de leur année scolaire. Je crois d’ailleurs savoir que M. Hirsch est favorable à cette solution.
M. le président : Il s’agit là, monsieur le secrétaire d’État, de questions qui intéressent bien entendu tous les élus locaux, à Versailles comme à Marseille ! (Sourires.)
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)
M. le président : La séance est reprise.