Première application de la semaine de contrôle
debate, 17/03/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’ordre du jour de notre première semaine réservée par priorité au contrôle, dans le cadre des nouvelles dispositions de l’article 48 de la Constitution, entrées en vigueur depuis le 1er mars dernier, selon lesquelles « une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l’ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques ».
Ainsi que l’a proposé la conférence des présidents, nous avons commencé ce matin par une séance de questions orales, comme c’est habituellement le cas un mardi sur deux.
Cependant, au cours de cet après-midi et des deux jours à venir, nous n’aurons pas moins de cinq débats donnant notamment suite aux travaux de nos missions, commissions ou délégations, mais aussi à des demandes de groupes politiques : débat sur l’avenir de la presse, débat préalable au Conseil européen, débat sur l’évolution des collectivités territoriales, questions orales avec débat sur les universités, puis sur les violences faites aux femmes, sans oublier, cet après-midi, la lecture de la déclaration du Gouvernement et, jeudi, après les questions d’actualité, la communication du Médiateur de la République sur son rapport annuel.
C’est donc un ordre du jour exclusivement réservé au contrôle qui nous attend pour cette semaine, et je souhaite donner acte à l’ensemble des acteurs concernés de la prouesse – je n’établis là aucune comparaison !(Sourires) – que constitue l’application intégrale, dès la première semaine, du nouveau dispositif constitutionnel.
Je souhaite aussi, bien entendu, remercier le Gouvernement d’avoir pu assurer la disponibilité des ministres compétents.
L’expérience nous dira tout le profit que nous pourrons tirer de ces semaines de contrôle, et je forme le vœu que leur élaboration, dans le cadre de notre conférence des présidents, de l’autorité de laquelle dépend l’organisation de ces semaines, soit aussi collective que possible.
En attendant, place au débat sur l’avenir de la presse !